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Terrasses en rez de jardin et suspendue.
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Type d'opération Vente (946) Location (20) Location De Vacances (8) Dernière actualisation Depuis hier Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 26 propriétés sur la carte >
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S. 01. 04 Table des matières - Collecte prudentielle annuelle Groupe S. 05 Collecte prudentielle trimestrielle Groupe S. 12 Collecte "Stabilité financière" annuelle Groupe S. 13 Collecte "Stabilité financière" trimestrielle Groupe S. 02. 04 Informations de base – Généralités BI Collecte prudentielle d'ouverture Groupe S. 03. 04 Informations de base – FC et PAE S. 01 Bilan BS-C1 S. 02 S. 01 Actifs et passifs par monnaie BS-C1D S. 04 Éléments de hors bilan – Généralités BS-C1B S. 04 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise S. 04 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise S. 05. Solvabilité 2 - Pilier 3 - Prim'Act. 01 Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité Cover A1 S. 02 Cover A1Q S. 13 S. 01 Primes, sinistres et dépenses par pays S. 06. 01 Résumé des actifs Assets D1Q S. 04 Liste des actifs Assets D1 S. 04 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4 S. 07. 04 Produits structurés Assets D1S S. 08. 04 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O S.
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Textes de niveau 1: directive 2009/138/CE (« directive Solvabilité II) modifiée par la directive 2014/51/UE (directive Omnibus 2). Qrt solvabilité 2 mg. La directive Solvabilité II Publiée le 25 novembre 2009, la directive Solvabilité II prévoit les grands principes du régime prudentiel applicable aux entreprises d'assurance. La directive Omnibus II Publiée le 16 avril 2014, la directive Omnibus II a amendé la directive Solvabilité II sur de plusieurs points, notamment en y introduisant les prérogatives de l 'EIOPA et en modifiant les règles du pilier 1 relative à la courbe des taux. Les changements apportés par Omnibus II sont décrits dans un focus dédié de l'ACPR: Focus Omnibus 2 Une version consolidée de la Solvabilité II, établie par la Commission à titre de document de travail, est disponible, comme les autres textes européens définitifs, sur la page " Textes réglementaires " du site e-SURFI Assurance. La transposition en droit national Les directives Solvabilité II et Omnibus II ont été transposées en droit national par l'ordonnance n°2015-378 du 2 avril 2015 et le décret n°2015-513 du 7 mai 2015.
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UN NOUVEL ENVIRONNEMENT JURIDIQUE POUR LES ASSURANCES De 1964 à 2008 - 40 directives publiées concernant l'assurance Aujourd'hui - 23 directives en vigueur - 3 directives non exclusivement assurance - 5 directives abrogées Fin 2014 - 10 directives en vigueur plus Solvabilité 2 - 13 directives abrogées, intégrées dans Solvabilité 2
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Les exemptions de remise d'information trimestrielle La directive Solvabilité II prévoit, en complément de la remise d'information à l'Autorité de contrôle sur une base annuelle, des remises trimestrielles concernant un périmètre d'états quantitatifs réduit, pour les organismes individuels et les groupes. Les remises trimestrielles Solvabilité II sont composées, pour les organismes individuels, des états quantitatifs suivants: bilan, fonds propres, MCR, provisions techniques (vision synthétique), activité (primes, sinistres, frais), état détaillé des actifs, des dérivés et état sur la mise en transparence des fonds d'investissement. Pour les groupes, les états quantitatifs à remettre sur base trimestrielle sont les suivants: bilan, fonds propres, activité (primes, sinistres, frais), état détaillé des actifs, des dérivés et état sur la mise en transparence des fonds d'investissement. Qrt solvabilité 2 review. Ces exigences de remises trimestrielles s'imposent par principe à l'ensemble des organismes mais sont assorties de possibilités d'exemption, à l'exception de l'état relatif au MCR, dont le calcul et le reporting trimestriels s'imposent à tous les organismes (article 129 de la directive).
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04 Transactions sur produits dérivés Assets D2T S. 09. 04 Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence Assets D3 S. 10. 04 Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres Assets D5 S. 11. 04 Actifs détenus en tant que sûretés Assets D6 S. 14. 10 Analyse des engagements en vie TP-F3 S. 15. 04 Description des garanties des rentes variables TP-F3A S. 04 Couverture des garanties des rentes variables TP-F3B S. 22. 04 Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires S. 23. 04 Fonds propres OF-B1 OF-B1Q S. 04 Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau S. Solvabilité 2 enfin expliquée clairement. 04 Mouvements annuels des fonds propres S. 04. 04 Liste des éléments de fonds propres S. 25. 04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard SCR-B2A S. 04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel SCR-B2B S. 04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral SCR-B2C S.
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01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché [RFF/MP/RM] SR. 01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie [RFF/MP/RM] SR. 01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie [RFF/MP/RM] SR. Qrt solvabilité 2 release. 01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé [RFF/MP/RM] SR. 01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie [RFF/MP/RM] SR. 01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel [RFF/MP/RM] SR. 01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés [RFF/MP/RM] SR. 01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé [RFF/MP/RM] Collecte prudentielle annuelle Groupe