Recettes Mijoteuse Electrique Seb, Indemnisation Des Heures Complémentaires Des Agents Publics À Tnc | Cdg44
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Rôti de porc à la mijoteuse (37 votes), (6), (145) Plat facile 20 min 5 heures Ingrédients: 2 lbs (1kg) rôti de longe de porc (rôti d'épaule pour moi) Moutarde de votre choix (moi, Dijon) Huile d'olive et beurre Ail en morceau Po... Recettes mijoteuse electrique sébastien. Rôti de porc (à la mijoteuse) (20 votes), (6), (371) Plat facile 10 min 6 heures Ingrédients: 1 rôti de porc Moutarde de Dijon Beurre Ail en morceau Poivre au goût 2 oignons coupés en gros morceaux Pommes de terre Asperges ou haricots v... Cuisses de canard à la mijoteuse (18 votes), (9), (613) Plat facile 10 min 6 heures Ingrédients: 4 cuisses de canard 1/4 de bouillon en cube aux légumes quelques pommes de terres sel poivre thym laurier 10 cl d'eau... Jambon à la mijoteuse. (15 votes), (3), (7) Plat facile 15 min 9 heures Ingrédients: 1 jambon picnic avec l'os 1 oignon tranché 1 branche de céleri coupé en tronçon 1 carotte, pelée et coupé Quelques feuilles de céleri 4 feuilles de... Fèves au lard à la mijoteuse (14 votes), (2), (17) Plat facile 15 min 5 heures Ingrédients: 2 tasses d'haricots blancs ½ livre ( 225 gr) de lard salé, coupé en dés 1 oignon moyen, entier ¼ tasse ( 125 ml)de cassonade ¼ tasse( 125 ml)...
En effet, les décrets du 14 janvier 2002 (fonction publique de l'Etat et fonction publique territoriale) et 25 avril 2002 (fonction publique hospitalière) prévoient respectivement des « contingents » mensuels d'heures supplémentaires de 25 et 15 heures. Au-delà de ces contingents, et sauf exceptions prévues par ces décrets, les heures supplémentaires ne sont en principe pas possibles. La conséquence qu'en a tiré la jurisprudence est que les heures effectuées au-delà du plafond réglementaire ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation, ni sous forme d'indemnité, ni sous forme de repos (voir en ce sens: CE. SSJS. 23 décembre 2010, Mme Bourgain, n° 331068; CAA Paris, 28 mai 2015, n° 14PA02539; CAA Paris, 26 novembre 2015, n° 14PA02701). Autrement dit, les heures effectues au-delà du contingent ne sont pas payées. III. A quoi peuvent prétendre les agents ne disposant pas de droit au paiement des heures supplémentaires? Pour les agents qui ne relèvent pas des différentes catégories de fonctionnaires ou de contractuels pouvant bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), c'est-à-dire des heures supplémentaires, il est possible de bénéficier d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS).
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Par contre, si ces agents effectuent des heures au delà de la durée légale du travail, celles-ci seront considérées comme des heures supplémentaires ouvrant droit à l'indemnisation spécifique prévue par le décret du 14 janvier 2002 ou par le décret du 25 avril 2002 pour les agents de la filière médico-sociale. Cas particuliers des agents à temps partiel: Les agents à temps partiel autorisé ainsi que les agents à temps partiel de droit peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en dépassement du temps correspondant à leur quotité. Les modalités d'application de ces heures supplémentaires sont les mêmes que pour les heures supplémentaires des agents à temps complet (les conditions pour en être bénéficiaire, les modes de compensation,.. ). Le mode de calcul de l'heure supplémentaire pour les agents à temps partiel est toutefois spécifique. (Montant annuel brut du salaire) / (52 x nombre réglementaire d'heures par semaine). Le nombre maximum d'heures supplémentaires qu'un agent à temps partiel peut effectuer est proratisé: il est égal à 25 heures x la quotité de temps partiel de l'agent.
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Soit, être récupérées; la durée de la récupération est fixée par l'assemblée délibérante (ex: 2 heures récupérées pour une heure effectuée). Le contingent maximum de 25 heures supplémentaires par mois s'applique également aux heures supplémentaires de nuit. Pour plus d'informations sur le régime des heures supplémentaires et pour un modèle de délibération, voir la fiche les heures supplémentaires
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Pour calculer le montant des heures supplémentaires effectuées dans le mois, il faut additionner le salaire brut annuel de l'agent et son indemnité de résidence annuelle puis diviser la somme obtenue par 1820. Le résultat est ensuite multiplié par: - 1, 25 pour les 14 premières heures supplémentaires - 1, 27 pour les heures suivantes. Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales pour l'ensemble des salariés, fonctionnaires y compris.
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