Fiche Poste Adjoint Technique Territorial Coaching | Maison À Vendre Blaye Et Alentours
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- Durée de 3 ans renouvelable sans limitation sauf déplacement en vue d'une adoption limitée à 6 semaines. Les fiches carrières et échelles indiciaires - CDG 32. - Pas de délai de préavis - Possibilité pour le fonctionnaire d'exercer une activité rémunérée LA DISPONIBILITE ACCORDEE AU CHOIX AUX AGENTS La disponibilité au choix de l'employeur est liée aux nécessités de service et peut donc faire l'objet d'un refus. Les demandes doivent par ailleurs faire l'objet d'un avis préalable de la CAP. - Convenances personnelles (exercice d'une autre activité professionnelle... ) - Création ou reprise d'une entreprise - Etudes ou recherches présentant un intérêt général - Durée (jusqu'à 10 ans pour convenances personnelles, 2 ans pour création d'entreprise et 6 ans pour les études) - Préavis de 3 mois - Avis de compatibilité peut être requis devant la commission de déontologie 2-DISPONIBILITE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR L'agent peut être confronté à l'épuisement de certains droits, la mise en disponibilité devient alors la procédure qui s'impose à l'employeur.
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Le Centre de Gestion met à votre disposition ces fiches carrières qui reprennent toutes les informations concernant chaque cadre d'emploi. Liste des grades, les nominations, la formation initiale, les fonctions, le déroulement de carrière ainsi que la rémunération et la durée de carrière ( Échelles indiciaires) Pour calculer le traitement brut mensuel, il faut multiplier la valeur du point par l'indice majoré détenu par l'agent au prorata du nombre d'heures effectuées.
LA DISPONIBILITE D'OFFICE A L'EXPIRATION DES DROITS A CONGES MALADIE Lorsque l'agent a épuisé ses droits à congés maladie (ordinaire, longue maladie ou longue durée), l'agent peut être placé d'office en disponibilité dans l'attente d'une décision soit de reprise, de reclassement ou de licenciement ou de mise à la retraite pour invalidité. Cette durée peut atteindre 3 ans (1 an renouvelable 2 fois) LA DISPONIBILITE D'OFFICE DANS L'ATTENTE D'UNE REINTEGRATION Lorsque l'agent arrive à expiration d'un détachement, d'une mise à disposition ou d'un congé parental et qui ne peut être réintégré par défaut de poste vacant, l'employeur le place en disponibilité d'office. 3-CONSEQUENCES POUR LES AGENTS EN DISPONIBILITE - Absence de rémunération (sauf disponibilité d'office: demi-traitement) - Interruption du déroulement de carrière et des droits à l'avancement - Interruption des droits à la retraite et des droits à congés maladie - L'agent ne peut se présenter aux concours internes et aux examens - En cas de non réintégration pour raison de non vacance de poste, l'agent a droit au chômage Il faut formuler l'objet de la demande, la durée et toute information nécessaire de façon à ce que l'employeur puisse procéder aux vérifications nécessaires liées au motif.
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