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Monday, 8 July 2024

Droit international privé Année 2008-2010 Editions Pedone, Paris 2011 LA CONNEXITÉ INTERNATIONALE Communication de Mme Sophie LEMAIRE Professeur à l'Université Paris-Dauphine Séance du 27 mars 2009 Présidence de M. le professeur Pierre MAYER 1. Le 23 mai 1973, Dominique Holleaux présentait devant ce comité l'exception de litispendance internationale1. Plus de trente ans plus tard, personne n'a oublié le titre de sa communication: «La litispendance internationale » 2. La connexité internationale - Persée. En hommage, et parce que les sujets sont très liés, la présente étude est intitulée «la connexité internationale », mais en réalité, il s'agira ici plus spécifiquement de l'exception de connexité internationale. 2. Depuis 1973, le contentieux international a beaucoup évolué. Dans une même affaire, il est aujourd'hui très fréquent que plusieurs juges soient saisis parallèlement dans des pays différents. On parle de conflits de procédures. Le phénomène est la conséquence logique de la multiplication des chefs de compétence internationale.

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Note Chargement en cours... Eme jugements et arrêts · Er jugements et arrêts · Ordre public français · Pension alimentaire · Jugement étranger · Revision au fond · Prescription · Conditions · Exequatur · Ordre public Résumé Er lorsqu'il s'agit de donner effet en france, par une decision d'exequatur, a des droits regulierement acquis a l'etranger, l'ordre public, qui n'intervient que par son effet attenue, se trouve moins exigeant que pour l'acquisition des memes droits en france. Arrêt patino 1963 photo. c'est ainsi que peut etre accorde l'exequatur d'une decision etrangere condamnant un epoux separe de corps au versement des arrerages de la pension alimentaire mise a sa charge, impayee depuis vingt-huit ans. en effet, le principe que les dettes alimentaires ne s'arreragent pas, simple presomption appelee a s'effacer devant la preuve contraire, peut etre considere comme d'interet prive, et la regle de l'article 2277, si elle constitue bien un mode de liberation du debiteur en dehors de tout payement, ne joue pas neanmoins de plein droit, est susceptible de renonciation, et ne peut etre supplee d'office par le juge.

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Une duchesse espagnole, Maria Christina de Bourgon épouse à Madrid un diplomate bolivien, M. Patino. Ils font un contrat de mariage qui les place sous le régime séparatiste bolivien. Du fait de son mariage, Mme Patino acquiert la nationalité bolivienne. Plus tard, ils s'établissent à Paris jusqu'à la seconde…. le monde 824 mots | 4 pages décembre 2007, à la suite de désaccords en matière financière entre la direction et la Société des rédacteurs du Monde, le président du directoire Pierre Jeantet, le vice-président Bruno Patino et le directeur du journal Éric Fottorino démissionnent en bloc45. Le 4 janvier 2008, alors que Pierre Jeantet et Bruno Patino confirment leur démission, Éric Fottorino décide finalement de ne pas démissionner46. Il devient président du directoire le 25 janvier 200847. En mai 2009, Éric Fottorino reproche sa…. L'affaire Patino (Plus de 20 décisions) 15 mai 1963. Le livre numérique 1842 mots | 8 pages distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quand au lieu et quant à la durée » article.

Pierre Jeantet et Bruno Patino entrent dans un directoire aux côtés d'Éric Fottorino. Laurent Mauduit qui était devenu éditorialiste, après s'être prononcé publiquement contre l'entrée au capital du journal du groupe Lagardère, quitte le journal en décembre 2006, dénonçant la…. Le Monde 3173 mots | 13 pages 7% contre (mais 60% des voix étaient nécessaires selon les règles internes du journal). L'affaire patino - 1700 Mots | Etudier. Le 2 juillet, Pierre Jeantet (recruté un an plus tôt comme directeur général) lui succède au poste de président du directoire du groupe Le Monde, avec Bruno Patino comme vice-président, tandis qu'Éric Fottorino (précédemment directeur de la rédaction) lui succède au poste de directeur du journal (les fonctions de président du groupe et de directeur du journal étant désormais dissociées). Ce nouveau directoire…. Droit international privé 34975 mots | 140 pages marque du DIP actuel est qu'il s'agit d'un droit jurisprudentiel (case law) exactement comme le droit administratif. En d'autres termes, on ne raisonne pas à partir d'articles mais par rapport à la règle de tel ou tel arrêt.

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