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Le droit des assurances n'est pas un droit figé non plus, il s'agit d'un droit souple car il évolue dans le temps est dans l'espace. L'assurance en droit musulman: Les foqaha se sont partagés: les uns pensent que l'assurance est illicite, la considérant comme un jeu du hasard, d'autres disent qu'elle est licite, car c'est une sorte de solidarité. ] Régime juridique des assurances de personnes: L'assuré est à la fois assuré et souscripteur. Mais on peut assurer également la vie d'une tierce personne (un souscripteur qui paie la prime et un tiers qui est assuré, même sans son consentement / Exemple d'assurance pour le conjoint). Réglementation Assurance | ACAPS. - Règles à respecter: Lorsqu'il s'agit d'une assurance en cas de vie, on n'a pas besoin du consentement de l'assuré. Pour les assurances en cas de décès, le contrat est nul si l'assuré ne donne pas son consentement par écrit avec indication de la somme assuré, de même est nulle toute assurance en cas d'un décès pour un mineur ou un interdit. ] Car s'Il n'agit pas, cela équivaut à une acceptation tacite.

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Vous pouvez affiner votre recherche en optant pour l'un des critères de recherche proposés. Si vous ne parvenez pas à trouver le texte réglementaire souhaité, nous vous invitons à prendre attache avec l'Autorité par email: Loi n°31-13: Dahir n° 1-18-15 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information Date de publication 03/05/2018 Loi n°110-14: Dahir n°1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances » 06/10/2016 Loi n° 18. Les assurances du maroc en. 12 (version arabe): Dahir n° 1-14-190 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 18-12 relative à l'indemnisation des accidents de travail 22/01/2015 Loi n° 43. 05: Dahir n° 1-07-79 du 28 rabii i 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée 03/05/2013 Loi n° 31.

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Actualités Démenti officiel La Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR)... La FMSAR La Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance est une association qui rassemble les entreprises d'assurance et de réassurance opérant au Maroc. Elle a pour missions … FORMATIONS A L'ASSURANCE Au cœur de l'assurance Chiffres clés 2020 Assurance Vie & Capitalisation Acceptation en Réassurance Assistance – Crédit – Caution (en Dhs) Rendez-vous de Casablanca de l'assurance

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L'assurance est une opération qui comporte quatre éléments selon la définition de Hémard: le risque, la prime, la prestation de l'assureur et la compensation. le risque: Le risque est l'événement dommageable contre l'arrivée duquel on cherche à se prémunir. Les caractères du risque assurable sont: Etre futur. Etre aléatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa date. L'arrivée de l'événement ne doit pas dépendre de la volonté de l'assurée. la prime: La prime est la contribution que verse l'assurée à l'assureur en échange de la garantie qui lui accordée. Le Secteur Des Assurance Au Maroc - Mémoire - mimicherie. Elle est payable au départ de l'opération d'assurance ou de l'année d'assurance. Lorsque l'organisme d'assurance est une société mutuelle la prime s'appelle cotisation. On distingue entre prime ou cotisation fixe qui ne peut être modifié en cours du contrat sans le consentement de l'assureur et prime ou cotisation variable pratiqués par les sociétés mutuelles d'où le paiement est soit complémentaire d'un rappel de cotisation si les sinistres ont coûté plus cher que prévu soit a un remboursement appelé ristourne dans le cas contraire.

Retour en force de l'assurance qui affiche une année record en 2021. Les primes globales enregistrées par les assureurs (hors réassureurs exclusifs) ont dépassé la barre symbolique des 50 milliards de DH à 50, 25 milliards, en hausse de 10% sur un an. Ce fort rebond est porté par l'assurance Vie, dont les primes se sont renforcées de 11, 7%, devant l'activité Non-Vie qui a progressé de 8, 6%. Les assurances du maroc des. Les deux branches affichent également des niveaux jamais atteints. En 2021, les primes globales enregistrées par les compagnies d'assurances et de réassurance (hors réassureurs exclusifs) ont dépassé la barre symbolique des 50 milliards de DH. Elles ont atteint 50, 25 milliards de DH, en hausse de 10% sur un an. Un chiffre d'affaires annuel record. Rappelons qu'en 2020, le secteur a réalisé des primes émises de 45, 1 milliards de DH (+1%) en affaires directes et de 48, 1 milliards (+3%), en tenant compte des acceptations en réassurance, dont des réassureurs exclusifs. Le fort rebond du secteur en 2021 est porté par l'assurance Vie, dont les primes se sont renforcées de 11, 7% à 22, 77milliards de DH, devant l'activité Non-Vie qui a progressé de 8, 6% à 27, 47milliards de DH.