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Si vous travaillez en qualité d'employé pendant l'année de vacances, soit toute l'année, soit une partie de celle-ci, votre employeur doit calculer le pécule de vacances en tenant compte des dispositions qui s'appliquent aux employés, y compris pour la période durant laquelle vous avez travaillé en tant qu'ouvrier. A cet effet, il porte en compte le pécule de vacances brut attribué par la caisse de vacances, diminué de la cotisation de solidarité, et il le déduit du pécule de vacances qu'il devrait payer si vous aviez travaillé à son service en qualité d'employé durant la totalité de l'exercice de vacances. Il doit ensuite vérifier si le montant calculé peut être déduit. La déduction est toutefois limitée au pécule de vacances qui aurait été dû par votre employeur actuel, si vous aviez travaillé à son service en qualité d'employé. Une modification du statut d'un travailleur assujetti aux lois et arrêtés concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés ne peut en aucun cas engendrer une perte des droits en matière de vacances.
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À ce pécule, vient s'ajouter un double pécule qui est une prime servant à couvrir vos frais de vacances. En effet, contrairement aux employés, les ouvriers n'ont pas de congés payés. Ils ne perçoivent donc pas de salaire lorsqu'ils prennent une journée de repos. Ainsi, ils reçoivent avant l'été une prime annuelle unique qu'ils peuvent dépenser comme ils le souhaitent. Les employés reçoivent leur pécule de vacances simple de la part de leur employeur. Les ouvriers quant à eux le reçoivent de la part de leur caisse de vacances. Ces caisses sont financées par les cotisations mensuelles que votre employeur verse à l'ONVA. Ces cotisations mensuelles sont basées sur un pourcentage de votre salaire brut. Par la suite, l'ONVA redistribue ces cotisations aux différentes caisses de vacances belges. Si vous êtes ouvrier, vous recevez votre pécule de vacances: Soit de l'ONVA; Soit de la caisse de vacances à laquelle votre employeur vous a affilié. Calcule du pécule de vacances Il vous est possible de connaître le montant de votre pécule de vacances ainsi que sa date exacte de versement.
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L'employé reçoit donc son salaire normal pour ces jours de congé. En principe, le double pécule de vacances doit être payé au moment où l'employé prend ses vacances (principales). En pratique, le paiement est toutefois généralement effectué au même moment pour tous les employés de l'entreprise (habituellement en mai ou en juin), quel que soit le moment où ils prennent leurs vacances (principales). Employés à rémunération fixe Le double pécule de vacances est égal à 92% de la rémunération mensuelle brute de votre employé. Exemple Un employé travaille dans une entreprise depuis le 1er avril 2021. Avant cette date, il était au chômage. Il gagne 2. 000 euros par mois. Son double pécule de vacances en 2022 est calculé comme suit: 2. 000 × 92% × 9 ÷ 12 = 1. 380 euros. Employés à rémunération variable Pour votre employé dont la rémunération est fixe, le calcul du pécule de vacances n'est pas très compliqué. Qu'en est-il pour les employés à rémunération variable? Vos employés à rémunération variable ont droit, par jour de vacances, à un pécule de vacances égal à la moyenne journalière des rémunérations brutes perçues pendant chacun des douze mois précédant le mois des vacances.
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Votre employé a-t-il travaillé pendant moins de douze mois au moment où le double pécule de vacances est versé? Alors, la période pendant laquelle il a travaillé pour vous sera prise en compte. Et si votre employé a été malade pendant ces douze mois, un salaire fictif sera pris en compte. Le nombre maximum de jours ouvrables par mois est fixé à 25 pour les employés occupés dans le régime de six jours semaine. Pour les employés occupés dans un régime de travail de moins de six jours semaine, on tiendra compte d'une fraction de 25 proportionnelle au régime de travail. Le double pécule de vacances est calculé selon une formule distincte, sur la base de la rémunération mensuelle moyenne des mêmes rémunérations. En cas de vacances fractionnées, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède le mois au cours duquel votre employé prend ses vacances principales. Le paiement du simple pécule de vacances sur la rémunération variable doit avoir lieu au même moment que le paiement du double pécule.
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Il faut toutefois tenir compte, lors de ce calcul, du salaire variable tel que les primes, les provisions, et cætera. comment le pécule de vacances est-il calculé sur le salaire variable? Comme référence pour le calcul du pécule de vacances sur le salaire variable, on examine le salaire brut variable effectivement gagné dans les 12 mois qui précèdent le mois dans lequel le jour de vacances est pris. Si, selon ses propres dires, un employeur donne à un travailleur un certain nombre de jours de vacances supplémentaires, donc au-delà des jours légaux, il ou elle ne doit en principe pas payer de « pécule de vacances » pour ces jours-là. Sauf si l'employeur s'est expressément engagé à le faire. existe-t-il des exceptions? Il convient de remarquer qu'un employeur peut compenser des dettes ouvertes du travailleur, comme les notes de frais impayées de sandwiches par exemple, avec le double pécule de vacances ou avec le pécule de vacances de départ à payer au travailleur. Attention, une telle compensation n'est pas possible légalement avec le salaire mensuel brut, les indemnités de préavis, les primes, etc.
et pour les employés? Le pécule de vacances pour employés doit être payé par l'employeur lui-même. L'employeur doit payer le simple pécule et le double pécule de vacances à l'employé qui part en vacances. Le simple pécule de vacances est le salaire ordinaire qui est payé pendant les jours de vacances. qu'est-ce que le double pécule de vacances pour employés? Le double pécule de vacances est une prime spéciale qui est égale à maximum 92% du traitement brut du mois dans lequel l'employé prend ses vacances principales. Ce maximum suppose que l'employé a presté 12 mois ou arrive aussi à 12 mois grâce à des périodes assimilées (comme la maladie) au cours de l'année précédente. Sinon, 1/12e par mois manquant est à enlever de ces 92% d'un mois de traitement brut. Lors du calcul du simple pécule et du double pécule de vacances, il n'est pas tenu compte de l'avantage des chèques-repas, de la cotisation de l'employeur dans l'assurance de groupe, ni de l'utilisation privée d'une voiture de société, d'un gsm et d'un ordinateur.
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