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Friday, 31 May 2024

L. 1110-4 CSP): Connaître les causes de la mort, Défendre la mémoire du défunt, Faire valoir les droits de l'ayant droit. Vous devez l'adresser à la Direction sur papier libre (ou en remplissant un des formulaires) à l'adresse ci-dessous: Clinique Pasteur 45 avenue de Lombez BP 37617 31073 TOULOUSE Cedex 3

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Accès à votre dossier médical | Clinique Pasteur Le dossier médical se compose des informations concernant le patient pour un séjour déterminé ou un ensemble de séjours d'hospitalisation. Ces informations sont strictement personnelles et donc protégées par des règles de confidentialité. Votre sortie Les proches et les accompagnants Qui peut demander le dossier médical? Le patient, Le titulaire de l'autorité parentale pour le dossier d'un patient mineur, Les ayants droit en cas de décès du patient, sauf s'il a exprimé au préalable son refus de communiquer son dossier (ont la qualité d'ayant droit, les successeurs légaux du défunt, conformément au droit commun. Arrêté du 3 Janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 mars 2004), Le tuteur (pour les patients majeurs incapables ou les mineurs placés sous tutelle), Le médecin traitant, l'accord du patient sera systématiquement requis. Espace client clinique pasteur toulouse. (mise à jour 24/10/2018) (mise à jour le 21/06/2019) Modalités d'accès au dossier médical Dès réception de votre demande écrite, le service de la communication des dossiers patients de la clinique étudie la demande, vérifie l'identité et la qualité du demandeur.

Dans le cadre d'un séjour à l'hôpital, le patient est amené à voir un certain nombre d'acteurs (chirurgien, anesthésiste, etc. ). Espace client clinique pasteur d. Afin de ne plus obliger les patients à se déplacer physiquement à chacun de ses rendez-vous, la Clinique souhaitait en digitaliser certains. Le service a donc été pensé pour les patients récurrents, pour un suivi sur la durée, et non pour une première consultation car le diagnostic se fait toujours en physique.

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