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Les dommages subis par les élus et leur entourage 1 - La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions de l'élu 2 - La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages II. Les dommages et poursuites mettant en cause les élus 1 - Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune 2 - Garanties en cas de poursuites pénales de l'élu 3 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l'élu III.
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Ceci, dans un délai maximal d'un an à compter du défraiement des élus par la commune. Au-delà de ce délai, le dossier ne sera pas traité. Le remboursement est plafonné: il ne peut être supérieur au taux du Smic horaire. Le montant de la compensation est calculé sur la base du Smic horaire multiplié par le nombre d'heures passées en réunion par l'élu ou les élus concerné(s). La question des coûts de gestion Il serait plus que jamais utile, un an après la parution du décret, de pouvoir disposer de l'évaluation «ex post » du dispositif de remboursement qui avait été réclamée par les représentants de l'AMF au Conseil national d'évaluation des normes, lors de l'examen du décret. Délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service - CDG 76. En effet, les élus s'étaient demandé si les coûts de gestion de ce dispositif, pour les communes, n'allaient pas «amputer de manière disproportionnée l'aide versée ». Rappelons que le gouvernement, l'an dernier, a provisionné environ 6, 4 millions d'euros pour financer le dispositif ce qui, pour un total de 31 184 communes concernées, aboutit à un remboursement moyen de … 200 euros par an.
La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2022. Le chapitre consacré à la formation a été revu et complété. Il précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus à compter de janvier 2022 et, en particulier, l'ouverture du téléservice « Mon compte élu » pour accéder au montant de ses droits DIFE, choisir et payer ses formations de façon dématérialisée Les nouveautés par rapport à la version antérieure de novembre 2021 apparaissent en rouge.
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Mais aussi pour faire dodo dans un lit. Et ce ne sont pas du tout les mêmes dimensions. Au début, quand vous allez la recevoir, elle sent très très fort le mouton, ça me donnait même des hauts le coeur. Mais à force de l'aérer et de l'utiliser, au bout de 2 mois elle ne sentait presque plus rien. 9 mois après elle ne sent vraiment plus rien du tout. Elle a relaché un peu des poils jaunes mais pas tant que ça, et cela n'a pas duré longtemps. Evidemment on ne met JAMAIS un nourrisson à plat ventre sur une peau d'agneau, mais cela va de soi, non? Vous pouvez aussi opter pour la chancelière Kaiser en peau de mouton ou bien celle avec la peau de mouton amovible; j'aurais investi dans un de ces modèles s'il faisait plus froid là où on habitait dans une région plus froide. Notre choix: une peau d'agneau Kaiser (parce que j'ai confiance en la marque), format patchwork (c'est moins cher; certes moins luxueux mais bébé n'est pas moins bien dedans), et une taille spéciale poussette. Amazon.fr : adaptateur cosy yoyo. Elle rentre pile sur la yoyo, et parfaite aussi pour le siège auto.
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C'est pas un truc bobo-new-age. Enfin, si, un peu quand même. Mais c'est fichetrement efficace. Peau de mouton, peau d'agneau, c'est le machin jaune que l'on voit souvent sur la poussette de #BB5. La peau de mouton permet d'isoler complètement le bébé du froid l'hiver et assure une bonne régulation de la transpiration l'été. Oui je sais, cela peut paraitre hallucinant mais un bébé est bien quand il est allongé sur une peau de mouton l'été. Pour #BB5 qui transpire beaucoup de la tête, j'avais mis un carré en éponge sous le crane et il était comme un pape. Pour le modèle j'ai hésité entre les 10 millions qui existent. Blanchie ou pas? J'ai finalement opté pour la peau non blanchie. Amazon.fr : adaptateur yoyo cosy. Je me suis dit que c'était forcément avec moins de cochonneries. J'avais aussi vu que les peaux teintées en noir peuvent déteindre. On a opté pour le jaune, qui est la couleur naturelle. Patchwork, en chancelière etc.? Là, tout dépend de votre utilisation. La peau de mouton est parfaite en liner dans une poussette, ou dans un cosy (siège auto groupe 0+).
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