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Friday, 16 August 2024

Pour être mis en place et ainsi remplacer le paiement des heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement doit en principe faire l'objet d'une convention ou d'un accord collectif ou à défaut d'une convention ou d'un accord de branche. A défaut d'accord, et seulement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, le repos compensateur de remplacement peut résulter d'une décision unilatérale de l'employeur sous réserve que le Comité d'entreprise (CE) ou les délégués du personnel (DP) s'ils existent ne s'y opposent pas ( Article L 3121-37 Code du travail). Les conditions et les modalités d'attribution de la prise du repos compensateur de remplacement est déterminé comme suit: – En présence d'une convention ou d'un accord d'entreprise, celui-ci adaptera les conditions et modalités d'attribution du repos pour les salariés, – En présence d'une décision unilatérale de l'employeur de recourir au repos compensateur, et après avis du comité d'entreprise (CE) ou des délégués du personnel (DP), l'employeur pourra déterminer les conditions et modalités d'attribution de ce repos.

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De plus, lorsque le salarié, informé de ses droits, n'a pas pris son repos dans le délai imparti, l'employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement le repos dans un délai maximum d'un an (art. 212-5-1 al. 5 du code du travail). Par un arrêt du 9 mai 2007, la Cour de Cassation a, pour la première fois, précisé la portée de ce texte: l'employeur, qui a omis de demander au salarié de prendre son repos dans le délai d'un an, se soustrait à la législation sur le repos compensateur et lui cause nécessairement un préjudice. Dans ce cas, le salarié a droit à des dommages et intérêts vraisemblablement équivalents au montant de l'indemnité de repos compensateur non pris et a l'indemnité de congés payés incidente. Cette solution vise à l'effectivité de la prise de son repos compensateur par le salarié. L'employeur a donc intérêt à envoyer au salarié une lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge exigeant qu'il prenne effectivement son repos compensateur de l'année antérieure et lui fixant, si de besoin, la date de son repos.

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La rémunération du travail de nuit n'est pas le coût de celui-ci. Quel est le coût de l'heure de nuit dans le transport routier? En tant qu'employeur, il faut que tu rajoutes les diverses taxes pour connaître le coût pour ton entreprise. Pour résumer il va y avoir 3 choses à ajouter: Les charges patronales Les provisions pour le coûts dans les congés payés et leurs charges Les repos compensateurs. Si tu veux suivre les coûts de ton entreprise. Et surtout si tu veux réaliser un prix de l'heure de nuit transport pour un client, il sera impératif de connaître ces coûts. Si tu bases ton prix sur la seule base de la rémunération d'un conducteur, tu es sûr de perdre de l'argent à chaque heure de nuit réalisé par un routier. Il faut pour l'employeur ajouter les taxes patronales et les provisions (car les congés payés sont rémunérés en tenant compte des heures de nuits réalisées sur 12 mois glissants) Soit ~50% de coup en plus Conclusion: heures de nuit routier – un coût à maîtriser. J'ai eu le malheur de croiser beaucoup de transporteur qui ne faisait pas de différence entre le travail de jour et de nuit.

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Dès que le nombre d'heures de repos compensateur atteint 7 heures, ce document doit mentionner l'ouverture du droit à repos et l'obligation de le prendre dans un délai de deux mois (Article D3171-11 du code du travail). Dans la pratique, le compteur de repos compensateur est souvent mentionné en fin de bulletin avec les compteurs de congés payés. Lors de la prise du repos compensateur, la rémunération du salarié est maintenue comme si le salarié avait travaillé. L'absence pour repos compensateur est considérée comme du temps de travail effectif pour le décompte des majorations pour heures supplémentaires, pour le calcul de l'ancienneté et pour l'acquisition des congés payés et des jours de RTT. Pour aller plus loin En plus d'être un sujet récurrent de tension dans l'entreprise, la paie représente 40% des litiges prud'homaux. Ce guide pratique met en lumière comment accélérer, fluidifier et sécuriser vos processus de paie. Ce guide est proposé par notre partenaire Lucca. Télécharger le kit RH Quels sont les modalités de paiement du repos compensateur?

Il existe deux types de repos compensateur: le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos. Il s'agit de deux notions différentes qui sont étroitement liées aux heures supplémentaires que nous allons vous expliquer et illustrer dans cet article. Le repos compensateur n'aura plus de secret pour vous. Qu'est-ce que le repos compensateur? Le repos compensateur de remplacement, c'est quoi? définition! Les heures supplémentaires effectuées par les salariés ne sont pas obligatoirement payées. Le paiement peut être remplacé, y compris la majoration, par l'attribution d'un repos compensateur de remplacement (Article L3121-28 du code du travail). Dans le cas où l'attribution du repos compensateur de remplacement se substitue en totalité au paiement de l'heure supplémentaire, c'est-à-dire paiement de l'heure et de la majoration, celle-ci n'est pas comptabilisée dans le contingent annuel d'heures supplémentaires (en absence de convention ou accord collectif, le contingent annuel d'heures supplémentaires est de 220h par an et par salarié).

Rémunérations concernées par la déduction forfaitaire La déduction forfaitaire n'est accordée que lorsque l'heure supplémentaire effectuée fait l'objet d'une rémunération au moins égale à celle d'une heure normale. Si l'employeur compense en partie l'heure supplémentaire sous forme de repos, la déduction forfaitaire n'est accordée que si au moins 100% de la rémunération due au titre de cette heure est versée au salarié. Elle n'est donc pas accordée si la rémunération versée au salarié correspond uniquement à la majoration de 25%. Exemple: Une heure normale est rémunérée 10 €. La majoration pour les 8 premières heures est de 25% soit 2, 50 €. Au total l'heure majorée est de 12, 50 €.

"Lorsque j'ai commencé, j'étais pleine d'enthousiasme, j'espérais un bon revenu. J'espère toujours", raconte Irina, esquissant un sourire triste. Des voitures parquées chez un concessionnaire Lada à Togliatti, en Russie, le 1er avril 2022 (AFP - Yuri KADOBNOV) En attendant, le salaire baisse. Du fait des sanctions, composants et pièces détachées n'arrivent plus. Les ouvriers sont au chômage technique, payés aux deux tiers. Irina touche donc 13. 000 de ses 20. 000 roubles mensuels, soit moins de 140 euros. - Travailleurs pauvres - "La hausse des prix est énorme et les gens sont nerveux", souffle-t-elle, l'inflation étant repartie au galop. En 2018, l'avenir semblait pourtant radieux. Face aux sanctions, la ville-usine de Lada au bord du gouffre. Renault emmenait la presse, dont l'AFP, visiter son nouveau joyau industriel sur la Volga, rénové à grands frais. Le groupe français avait fait entrer l'obsolète usine soviétique dans la modernité grâce à des milliards d'euros d'investissements. Mais en passant aussi par les coupes d'effectifs, le personnel - qui était de 120.

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Des Lada garées chez un concessionnaire à Togliatti, en Russie, le 1er avril 2022 KADOBNOV Dans un petit appartement de l'Avtozavodsky raïon, quartier en échiquier autour de la tentaculaire fabrique qui produit la légendaire Lada, des ouvriers sont attablés sous les drapeaux rouges de leur syndicat Edinstvo (Unité). " C'est une ville-usine. Tout le monde ici bosse soit pour l'usine, soit pour la police ", ricane Alexandre Kalinine, 45 ans, conducteur de monte-charge depuis quinze ans chez Avtovaz, géant de l'automobile que l'alliance Renault-Nissan contrôle à 68%, au côté de l'Etat russe. " Pour Togliatti, l'usine, c'est tout. Lada années 80 jours. Toute la ville a été construite autour " à l'époque soviétique, raconte Irina Mialkina, 33 ans, qui travaille dans un entrepôt de pièces détachées depuis onze ans. La construction de l'usine a commencé en 1966 avec le concours de Fiat dans cette ville nommée d'après le communiste italien Palmiro Togliatti. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Cette cité a connu la gloire à l'époque soviétique, le chaos des années 1990, puis une renaissance dans les années 2010 avec Renault, dont Togliatti est la première usine.

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Cette cité a connu la gloire à l'époque soviétique, le chaos des années 1990, puis une renaissance dans les années 2010 avec Renault, dont Togliatti est la première usine. Avec l'offensive russe en Ukraine et les sanctions économiques internationales qui ont suivi, Togliatti et ses ouvriers se préparent à de nouvelles heures sombres. "Lorsque j'ai commencé, j'étais pleine d'enthousiasme, j'espérais un bon revenu. J'espère toujours", raconte Irina, esquissant un sourire triste. © AFP Des voitures parquées chez un concessionnaire Lada à Togliatti, en Russie, le 1er avril 2022 En attendant, le salaire baisse. Du fait des sanctions, composants et pièces détachées n'arrivent plus. Face aux sanctions, la ville-usine de Lada au bord du gouffre - L'Express. Les ouvriers sont au chômage technique, payés aux deux tiers. Irina touche donc 13. 000 de ses 20. 000 roubles mensuels, soit moins de 140 euros. Travailleurs pauvres "La hausse des prix est énorme et les gens sont nerveux", souffle-t-elle, l'inflation étant repartie au galop. En 2018, l'avenir semblait pourtant radieux.

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Le groupe français avait fait entrer l'obsolète usine soviétique dans la modernité grâce à des milliards d'euros d'investissements. Mais en passant aussi par les coupes d'effectifs, le personnel - qui était de 120. 000 personnes à l'époque soviétique - étant divisé par deux en dix ans, passant de 70. 000 à 40. 000 personnes (pour une ville de moins de 700. 000 habitants). "Il y a eu de nombreux problèmes liés au départ des employés, mais il y avait néanmoins une tendance positive claire. Un grand constructeur automobile russe était en train de naître", explique Andreï Iakovlev, de la Haute école d'économie de Moscou. Lada années 80 para. Lada © AFP Un rêve à l'arrêt tout comme les chaînes de montage, dans la foulée de l'assaut sur l'Ukraine. Les employés sont contraints de prendre en avril leurs trois semaines de congés d'été, pendant que Renault réfléchit à une sortie d'Avtovaz. La ville et son employeur sont donc aux abois, personne chez le géant industriel russe ne souhaitant s'exprimer. Les portes de l'usine sont restées fermées pour l'AFP, tout comme celles du musée des Lada et de nombreux sous-traitants.

La firme AvtoVAZ (pour Voljskiy Avtomobilny Zavod) est née et dès 1970, les premières voitures sortent de l'usine. Enfin, un premier modèle fabriqué à la chaine: la VAZ-2101, surnommée « Kopeika » en URSS. Un véhicule fiable et abordable à voir comme une réplique plus robuste de la Fiat 124. Durant sept ans, AvtoVAZ produit à peu de choses près la même voiture sous différents noms (VAZ-2102, VAZ-2103, VAZ-2104, etc. ). Avant de lancer en 1977 la Lada Niva, peut-être encore aujourd'hui le modèle le plus connu de la firme. Lada années 80 remi s rpm. VAZ 2101 Soviet car advertising poster, 1970s — Soviet Visuals (@sovietvisuals) May 25, 2020 La mère low-cost du SUV. La Lada Niva (« champ de blé » en V. O. ) est un 4X4 agile, que certains considèrent aujourd'hui comme étant la « mère du SUV ». Si avant ce modèle, les voitures de Lada étaient des dérivées de Fiat, celle-ci a été imaginée par les ingénieurs soviétiques. Deux hommes, Piotr Prussov et Valeri Semushkine, ont l'idée d'installer une carrosserie et l'habitacle d'une berline sur une caisse autoporteuse.