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La Dinsic détaille, dans la vidéo, une série de cas d'usages. L'expérimentation débute dans trois régions de France Le dispositif « Dites-le nous une fois » est expérimenté, depuis ce mois-ci et pour une durée de trois ans, via l'API Entreprise dans trois régions de France: Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Occitanie. Les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants, les services de l'État et les autres administrations de 50 agents et plus sont parties prenantes de l'expérimentation. « Sont concernées, selon la Dinsic, les procédures portant sur les aides publiques, les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et la constitution du dossier de candidature en marchés publics ». Ludovic Galtier Accéder au webinaire Dcant de la Dinsic sur le programme « Dites-le nous une fois ». Principe dites le nous une fois. Télécharger le décret du 18 janvier 2019. © sources: Maire Info () – 20/03/2019 Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.
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Pour organiser l'ensemble de ces échanges d'informations, les administrations pourront s'appuyer sur le catalogue d'API, opéré par la DINSIC, qui permettent l'échange d'informations entre administrations en toute sécurité. Réduire le nombre d'informations et de pièces justificatives demandées aux usagers Un deuxième décret fixe quant à lui la « liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives » dès lors que les échanges organisés par le premier décret sont effectifs.
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Zoom sur un cas d'usage Construire un portail famille pour une municipalité Ville de Lyon Problématique Chaque année, les familles doivent fournir leur quotient familial aux municipalités qui calculent le tarif applicable pour les services de cantines ou d'activités périscolaires. La solution La Ville de Lyon utilise le revenu fiscal de référence pour moduler la tarification des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (ateliers du mercredi). La Ville de Lyon utilise l'API impôt particulier de la DGFiP qui est une API « FranceConnectée ».
S'il est déjà établi que l'attestation sur l'honneur remplace la liasse de documents administratifs, il ne manquait plus qu'un décret pour fixer la liste des pièces qui ne sont plus à produire par les entreprises. L'apport des décrets du 18 janvier 2019 Le décret n°2019-33 fixe la liste les pièces que les candidats ne sont pas tenus de produire à l'appui de leur dossier de candidature, telles que par exemple: L'attestation de régularité fiscale L'extrait d'immatriculation au registre du commerce Les attestations de régularité sociale et de vigilance Le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés On aura ici reconnu les pièces que l'acheteur demande au titulaire pressenti pour l'attribution du marché. Dites le nous une fois. Et c'est à ce même acheteur qu'il appartient désormais de prendre en charge la récupération de ces pièces, directement auprès des administrations concernées. La liste de ces administrations est définie dans le décret n°2019-31.
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L'administration sera tenue d'informer l'usager sur ces échanges en lui indiquant les informations qui lui sont nécessaires pour traiter sa démarche, les informations qu'elle se procure auprès d'autres administrations et d'assurer la traçabilité des échanges jusqu'à 36 mois suivant la démarche. Pour organiser l'ensemble de ces échanges d'informations, les administrations pourront s'appuyer sur le catalogue d'APIs, opéré par la DINSIC, qui permettent l'échange d'informations entre administrations en toute sécurité. Un deuxième décret fixe quant à lui la « liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives » dès lors que les échanges organisés par le premier décret sont effectifs.
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Vous pouvez équiper et protéger votre couette d'une très jolie housse sans dépenser une fortune. La housse de couette est fabriquée dans un tissu non tissé souple, doux et résistant, et visuellement proche d'une housse en coton. Le tissu non tissé utilisé pour la fabrication de cette housse de couette est plus épais que celui de la housse STANDARD et encore plus doux. Housse de couette à usage unique semi-durable de la gamme LUXE pour lit simple (taille de la housse = 150 x 200 cm) ou lit double (taille de la housse = 230 x 240 cm) et lit grande taille de 160 à 180 cm (taille de la housse = 240 x 260 cm). La durée d'utilisation de cette housse de couette LUXE est de deux semaines environ. Après son utilisation vous pouvez la déposer dans le conteneur des produits plastiques afin qu'elle soit recyclée par valorisation énergétique. Chaque housse est présentée dans un sachet fermé qui évite tout contact avec l'humidité et la poussière. Cela réduit les risques d'allergies possibles. Gamme LUXE Conditionnement 10 pièces Couleur Blanc Recyclage Oui, par valorisation énergétique Produit Usage unique Caractéristique Souple - Résistant HOU-150200-BA-SMS HOU-230240-BA-SMS HOU-250260-BA-SMS
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Chez Bergan, toutes nos housses de couettes sont faites sur-mesure et en fonction des tailles de couette. Les draps plats peuvent être ajoutés sous la housse de couette mais seront plus souvent utilisés pour les clients préférant les couvertures en laine ou polaire. Que choisir comme housse de couette pour l'hôtellerie de Luxe? La housse de couette de luxe est une housse de couette non seulement réalisée dans les plus belles matières délicates comme les Satin de Coton ou la Percale de Coton, mais dont le tissage est fait à partir des plus belles matières premières comme le Coton peigné Egypte ou le Pima: un coton rare qui confère à la housse de couette douceur et confort absolu. Une confection extrêmement soignée mêle à la fois des finitions avec des bourdons comme des volants de couleur. Le très beau satin de notre référence de linge de lit Magnolia ravira les clients les plus exigeants de l'hôtellerie de Luxe. Quelle matière choisir pour des housses de couette à l'hôtel? Les housses de couettes à l'hôtel peuvent être réalisées dans différentes matières: Satin de coton, Percale de Coton, Métis ou Lin.
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Une housse de couette haut de gamme participe pleinement à l'atmosphère et à la qualité de l'accueil dans une suite ou chambre d'hôtel de luxe. En effet, pour une housse de couette Luxe, choisissez parmi nos magnifiques matière. Satin de coton jacquard ou à rayures, Percale 100% Coton Peigné, ou encore Lin ou métis. De plus, ces sublimes housses de couette professionnelles feront vivre à vos clients, une expérience inoubliable à l'hôtel! Également, comme pour tout notre linge d'hôtel, nous apportons beaucoup de soin à confectionner des housses de couettes luxe qui s'adaptent parfaitement à votre literie et à vos couettes d'hôtel. Finition bouteille, portefeuille ou sac, c'est ainsi que toutes les housses de couette sont réalisables par Bergan. Une housse de couette coton confectionnée par Bergan est toujours parfaitement dimensionnée à vos couettes d'hôtel. Nous adaptons les housses de couettes pour des couettes de petite taille et comme de grande taille. La housse de couette coton participe pleinement au niveau de confort et donne à vos chambres une atmosphère… Je suis intéressé Avec ses matières naturelles, son côté « vintage » du lin froissé ou métis, la housse de couette lin ou métis suggère une atmosphère « retour aux sources » et une ambiance « comme à la maison » très appréciées aujourd'hui des clients et voyageurs.
Les housses de couette Bergan sont réalisées sur-mesure et sont donc personnalisables. Pour l'hôtellerie, nous conseillons des bourdons de couleur, des volants de couleur et des broderies.