Robe Gothique Rouge 2018 / Formulaire Certificat De Retenue À La Source Sur Loyer Tunisie
Affichage 1-21 de 114 article(s) Robe gothique 33, 72 € Robe courte noire avec zips et décolleté lacé. Manches longues en voile. Robe courte gothique... 39, 57 € Robe courte bordeaux a larges bretelles blanches, de magnifiques motifs décorent cette robe. Robe pin-up rockabilly Banned 35, 21 € Robe de style pin-up rockabilly, noire avec imprimés cerises tête de mort rouges et hirondelles bleues. Rubans sur les épaules. Robe confectionnée par la marque Banned. Robe à pois pinup... 45, 12 € Robe noire à pois blancs de style pinup rockabilly avec ruban de satin à la taille. Dos nu et col fantaisie. Robe confectionnée par la marque Rockabella. Robe gothique rouge sur. Robe fleurie rouge et noire 64, 96 € Robe romantique et pinup mi longue. Rouge à motifs fleuris noirs. Décolleté en forme de coeur orné d'un noeud. Manches courtes. Robe gothique noire et... 54, 05 € Robe courte ample de la marque Spin Doctor. Noire avec dégradé de violet et motifs mythologiques. Décolleté lacé. Robe tunique Cross Spike 34, 21 € Robes noires en coton avec pointes sur les épaules et motif croix à l'avant.
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La loi de finances 2021 a été votée à l'ARP le 10 décembre 2020 (non publiée au JORT) dont les principales mesures sont: 1- Réduction du taux de l' Impôt sur les Sociétés de de 25% à 15% (y compris les bénéfices provenant de l'exportation), et ce, à partir des bénéfices (local ou export) de l'exercice 2021, à déclarer en 2022. 2- Réduction du taux de la retenue à la source (i) de 15% à 10% du titre des commissions et loyers, (ii) de 5% à 3% au titre des honoraires et (iii) de 1, 5% à 1% au titre des montants égaux ou supérieurs à 1000 D y compris la TVA. 3- La réglementation des prix de transfert ne concerne que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires HT supérieur ou égal à 200 Millions de dinars et ayant des transaction avec entre les sociétés dépendantes aux entreprises établies ou résidentes à l'étranger. Modele certificat de retenue a la source tunisie - Document Online. 4- Rehaussement du seuil de l'avantage du compte épargne en actions « CEA » de 50 000 Dinars par an à 100 000 Dinars. 5- Rehaussement du seuil de l'avantage des contrats d'assurance vie et d'assurance capitalisation de 10 000 Dinars par an à 100 000 Dinars, avec application du minimum d'impôt.
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15% 10% Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. 5% 3% Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l'IS au taux de 15%. 1. 5% 1% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession. Logiciel Déclaration employeur sur support magnétique. 25% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers. (base = prix de cession) Commissions payées pour les sociétés de commerce international. Vous avez aimer l'article? Vous souhaitez optimiser votre gestion? Swiver, la solution idéale pour simplifier votre quotidien et améliorer votre productivité. Rejoignez notre communauté Ne ratez plus aucun article, nouveauté ou offre promotionelle
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Ainsi, pour les loyers et rémunérations non commerciales et de performance et pour toute sorte d'honoraire ou de commission, le taux est de 10%. Dans le cas des honoraires servis aux personnes soumises au régime réel, le taux a été changé de 5% à 3%. Formulaire n°2494-SD | impots.gouv.fr. Pour les montants payés au titre des acquisitions de marchandises ou d'équipements et pour les services effectués auprès des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et qui sont égaux ou supérieurs à 1000 dinars, le nouveau taux est de 1%. Dans le cas des plus-value réalisée par les sociétés non établies en Tunisie avec un maximum de 5% du prix de cession, le taux en question est de 15%. Finalement, pour les plus-value réalisée par les sociétés non établies en Tunisie mais qui suivent une cession des biens immobiliers, le taux est de 10%. Tableau de taux de retenues à la source pour l'année 2021 Désignation Ancien Taux Nouveau Taux Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales et de performance.
Partout en Europe et 7j/7 vous bénéficiez d'un dépannage ou remorquage lié à un incident mécanique garanti mais également en cas de: panne de carburant, erreur de carburant, perte de clefs, vol de clefs, crevaison, accident, vol du véhicule ou incendie.