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Concernant le dossier médical constitué pour toute personne qui participe à un projet de recherche, il doit contenir des informations supplémentaires, à savoir: le titre du projet de recherche; l'identification du protocole de recherche, incluant le numéro du protocole concerné; l'identification du chercheur principal et de ses associés ainsi que le formulaire d'approbation par lequel le comité d'éthique de la recherche atteste que celle-ci respecte les normes en vigueur, notamment en ce qui a trait aux modalités de fonctionnement. ____________________________________ 1 Steinberg c. Mitnick, 2016 QCCS 4749, no° 500-17-063339-116. 2 D'ailleurs, cette obligation est prévue au Code de déontologie des médecins, art. 32, stipulant que le médecin qui a examiné, investigué ou traité un patient est responsable d'assurer le suivi médical requis par l'état du patient, à la suite de son intervention.
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Dispositions spécifiques à des postes à risques particuliers Un travailleur temporaire peut être affecté en cours de mission à un poste exposant à des risques particuliers (tels que mentionné à l' article R. 4624-23 du Code du travail). Si c'est le cas et que ce poste nécessite un suivi individuel renforcé et qu'il n'en n'a pas bénéficié, l' entreprise utilisatrice doit alors organiser un examen médical d'aptitude pour ce poste. Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice se prononcera, le cas échéant, sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail et informera le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire du résultat de cet examen. Pour en savoir plus Mis à jour le 10/08/2018
Un Suivi Medical
Qu'est-ce qu'un suivi post-professionnel? Lorsque l'activité professionnelle expose le salarié à certains risques notamment des agents cancérogènes, la surveillance faite par la médecine du travail cesse en changeant de métier ou en devenant inactif. Certaines pathologies pouvant apparaître longtemps après la cessation de l'exposition, c'est au médecin praticien, généraliste ou spécialiste, de penser soit à proposer soit à assurer lui-même, une surveillance dite "post professionnelle". Ce suivi post-professionnel peut permettre le diagnostic précoce d'une maladie et peut également permettre d'améliorer les connaissances et de promouvoir des actions de préventions en entreprises. Qui est concerné? Toute personne inactive, à la retraite, en préretraite, en recherche d'emploi, qui a été exposée à certains dangers, notamment ceux cités ci-après. Une surveillance pour quelles expositions? Exposition concernant: l'inhalation de poussières de silice/ de graphite / de houille ( TRG 25) l'inhalation d'oxydes de fer ( TRG 44) les mineurs de charbon ( TRG 91) les mineurs de fer ( TRG 94) Exposition à des cancérogènes à l'origine de maladies professionnelles indemnisables: amiante ( TRG 30 / 30 bis, TRA 47 / 47 bis), amines aromatiques ( TRG 15 ter), arsenic ( TRG 20-D / 20 bis / 20 ter, TRA 10-D), benzène ( TRG 4, TRA 19), 1.
Un Suivi Médical
Comme tout autre salarié, les salariés intérimaires doivent faire l'objet d'un suivi individuel de leur état de santé. Il comprend selon les cas, une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de santé ou bien, un examen médical d'aptitude avant leur affectation au poste de travail réalisé par le médecin du travail. Dispositions applicables à tous les salariés temporaires Pour les travailleurs temporaires, les visites d'information et de prévention (VIP), ainsi que les visites et examens médicaux d'aptitude réalisés dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR) sont réalisées, selon la qualification de la visite, par le service de santé au travail ou le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ( article L. 1251-22 du Code du travail et article R. 4625-8 du Code du travail). Pour faire réaliser ces visites, les entreprises de travail temporaire ont également la possibilité de s'adresser, sous réserve de leur accord: au service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire d'un autre secteur, au service autonome de l' entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le salarié temporaire.
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La Haute Autorité de Santé a réagi par des recommandations pour faire évoluer le dépistage de la trisomie 21. D'autres dépistages sont recommandés, mais pas obligatoires: celui du VIH (sida), de l'hépatite C, d'une anémie. À la fin de la grossesse, on peut effectuer un prélèvement vaginal pour vérifier l'absence de germes (streptocoques B) susceptibles de provoquer une infection maternofœtale lors de l'accouchement. À quoi servent les trois échographies de la grossesse? Trois échographies au moins sont proposées pendant la grossesse, à 12 SA, 22 SA et 32 SA. Fortement recommandées, elles permettent de dater la grossesse et de s'assurer du bon développement anatomique et physiologique du (ou des) fœtus. À l'hôpital ou en ville, elles doivent être pratiquées par des professionnels de l'échographie fœtale, c'est-à-dire des échographistes diplômés, pas de simples radiologues. Comment se présentent les séances de préparation à l'accouchement? Huit séances de préparation à l'accouchement sont entièrement prises en charge par la Sécurité sociale.
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