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Wednesday, 10 July 2024

Au vendeur de le décider. Attention, car une fois signé, le mandat ne peut être changé avant un certain délai. Au vendeur de décider Lors d'une vente, l'agent immobilier demande au vendeur de faire un choix; ce qu'il décidera aura une incidence, non pas sur la somme totale que paiera l'acheteur, mais sur les frais d'achat (frais de notaires et taxes) dont ce dernier devra s'acquitter. C'est donc au moment de la signature du mandat que tout va se jouer. « Pour un bien proposé 200 000 euros, dont 10 000 euros de frais d'agence à la charge du vendeur, l'acheteur paiera 200 000 euros et des impôts sur cette somme totale, explique Maître Antonia Caldéroli-Lotz, notaire associé à l'étude de Mundolsheim et membre de la Chambre des notaires du Bas-Rhin. En revanche, si le prix net vendeur est de 190 000, avec 10 000 de frais d'agence à la charge de l'acquéreur, ce dernier paiera 200 000 euros mais s'acquittera de droits d'enregistrement uniquement sur 190 000 euros. Pour le vendeur, il n'y a donc pas d'incidence; il pourra déduire les frais d'agence de la plus-value immobilière.

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Si tel est le cas, pas de panique! Vous pourrez toujours vous les faire préciser plus tard par l'agent. Honoraires d'agence immobilière: qui les paie et à quel moment? À la charge de l'acquéreur ou du vendeur? Libre à l'agence immobilière de choisir en accord avec le vendeur! Une chose est sûre, la loi ALUR l'oblige à préciser ce choix dans le mandat de vente. Indépendamment de cela, la question de savoir qui paie réellement les frais d'agence fait souvent débat. Un débat toutefois théorique car comme le rappelle Antoine L. " les honoraires d'agence immobilière sont inclus dans le prix de vente affiché qu'ils soient à la charge de l'acquéreur ou à celle du vendeur. C ette information n'a donc pas d'impact sur le prix d'achat final. " En résumé, c'est toujours l'acquéreur qui les versera depuis son compte en banque au moment d'effectuer la transaction financière au notaire pour payer le bien, le jour de la signature de l'acte authentique. Le notaire reversera ensuite à l'agent la part correspondant à sa commission.

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Dans notre cas, la plus-value sera calculée sur la valeur du bien à 200 000 euros, avec en plus les frais de notaires et les éventuels coûts de travaux. Conseil du courtier Comme évoqué en introduction, un grand nombre de département ont décidé d'augmenter leurs droits de mutation. À ce titre, a mis à jour son simulateur de calcul de frais de notaire. Quel taux pour votre projet? Ventiler le prix de vente entre biens immobilier et mobilier Si le logement est vendu avec des aménagements, comme par exemple, une cuisine équipée de placards ou d'un dressing, il est possible de déduire leur prix de celui du bien. Il vous suffit alors de dresser un inventaire du mobilier tout en tenant compte de leur amortissement. Le fisc peut toutefois exiger des pièces justificatives (factures). Là encore, vous réaliserez des économies notables sur les frais de notaire. Pour des biens mobiliers d'une valeur de 8 000 euros, vous épargnerez entre 550 et 650 euros. Quel taux pour votre projet?

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000 x 7, 5% = 11. 625). Vous n'avez pas entrepris de gros travaux (agrandissement…), mais vous avez conservé le bien plus de cinq ans, vous pouvez donc majorer votre prix d'achat de 15%, soit 23. 273 euros. Au total votre prix d'achat pour le calcul de la plus-value brute s'élèvera à 194. 273 euros (155. 000 + 16. 000 + 23. 273). Vous cédez ce bien 250. 000 euros et n'avez supporté que 700 euros au titre des frais de diagnostics obligatoires. Votre prix de vente corrigé sera de 249. 300 euros (250. 000 – 700). Votre plus-value brute imposable sera donc limitée à 55. 027 euros (249. 300 – 194. 273). Heureusement, ce n'est pas ce montant qui sera taxé, puisque le notaire applique ensuite divers abattements, avant d'aboutir à l'imposition finale. Cliquez sur ce lien, si vous souhaitez connaître les étapes suivantes. Pour plus de détails sur le calcul de la plus-value brute et les frais déductibles, ce lien vous mènera directement au chapitre concerné dans la documentation officielle des impôts:

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Par admin Publié le 30 Jan 13 à 18:00 Le Républicain Sud-Gironde L'idée est venue d'un grand amoureux du Québec, Jean-Claude Fraiche, qui, avec son épouse Odette, avaient déjà oeuvré au sein de l'association voisine girondine. Et visiblement, ce couple de Marmandais n'a pas eu de mal à rassembler d'autres amoureux du Québec: l'association Val de Garonne-Québec est Retrouvez l'intégralité de cet article dans notre édition papier du 31 janvier 2013. Le Républicain est en vente dans les kiosques dès le jeudi matin. Téléshopping, Retrouvez les produits et la boutique de votre télé. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Républicain Sud-Gironde dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

Collecte des déchets et déchetteries: le retour à la normale s'annonce dès le 18 mai en Val de Garonne. Par Marie-Pierre Caris Publié le 17 Mai 20 à 19:06 Le Républicain Lot-et-Garonne La collecte en porte à porte revient à la normale en Val de Garonne dès demain. (©Le Républicain) A partir du lundi 18 mai 2020, la collecte des déchets en Val de Garonne reprend son rythme habituel, selon le calendrier de collecte 2020, disponible le site internet de VGA Du 18 mai au 2 juin… Dès le 18 mai, les 7 déchetteries du territoire seront ouvertes aux horaires habituels; les horaires d'été sont disponibles ici. Avec toujours des modalités particulières: la prise de rendez-vous est obligatoire. En priorité en ligne sur. Mais la réservation reste néanmoins ouverte au 06. 07. 70. CAF - Ma Caf - Contacter ma Caf - Prendre un rendez-vous. 427 (appeler la veille du rendez-vous souhaité, entre 9h et 12h ou entre 14h et 16h). Le nombre de véhicules sur le quai reste limité afin de respecter la distanciation. Tous les déchets habituellement acceptés le sont à nouveau (à l'exception des textiles).