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Habilitation dans le domaine funéraire Mise à jour le 10/11/2020 Les régies, les entreprises ou les associations et chacun de leurs établissements qui habituellement, sous leur marque ou non, fournissent aux familles des prestations funéraires ou définissent cette fourniture ou assurent l'organisation des funérailles doivent être habilités à cet effet selon les modalités et une durée prévues par décret en Conseil d'État (un ou six ans selon les cas). Vous pouvez consulter la liste des opérateurs funéraires habilités pour le département de la Dordogne à partir du lien ci-après: Liste des opérateurs funéraires
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Liste des opérateurs funéraires Mise à jour le 31/03/2022 Consultez la liste des opérateurs funéraires habilités dans le département de la Savoie > Arrondissement d'ALBERTVILLE - format: PDF - 0, 12 Mb > Arrondissement de CHAMBERY - format: PDF - 0, 14 Mb > Arrondissement de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE - format: PDF - 0, 10 Mb Habilitations des opérateurs funéraires > formulaire de demande d'habilitation - format: ODT - 0, 28 Mb > formulaire de demande d'habilitation - format: PDF - 0, 09 Mb > liste des pièces à fournir - format: PDF - 0, 07 Mb Documents listés dans l'article:
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