La Socit En Nom Collectif (Snc) - La Marocaine Des Experts En Organisation Et En Montage Financier. Casablanca, Maroc - Trouve Le Verbe De Ta Vie

Ainsi, déposer sa marque à titre de nom de domaine (et inversement) permet d'éviter les éventuels litiges qui sont de plus en plus nombreux. Le nom de domaine est donc un complément incontournable de la Marque. Qu'est ce qu'une Marque? La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». Registre du commerce au Maroc : tout ce qu’il faut savoir. C'est un signe qui permet au consommateur d'identifier le produit ou le service qu'il acquiert. La marque doit être distinctive, licite et disponible. C'est un actif que l'on peut vendre, céder, acheter et qu'il faut protéger, La marque confère à son titulaire le droit exclusif d'utilisation sur 10 ans, renouvelable indéfiniment. La marque peut être un nom, une combinaison de couleurs, un logo, un son, un slogan, des chiffres, un sigle, un pseudonyme, un hologramme, un signe … tout ce qui concerne la création ou l'atout commercial d'une entreprise peut être déposé. A chaque changement apporté à un logo, une signature, un emballage il faut effectuer un nouveau dépôt de marque.

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Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dès lors un numéro d'affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime.

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Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif à moins qu'il n'en soit stipulé autrement.

Au Maroc, le Registre du Commerce est scindé en plusieurs registres locaux qui sont tenus par les secrétaires-greffes des tribunaux et un registre central. Nous rappelons que le RC est tenu et constamment vérifié par un juge qui est désigné chaque année. Les inscriptions se font auprès des secrétaires-greffiers et chaque personne morale ou physique peut recevoir, sur demande, une copie certifiée de son inscription. De même, en cas de radiation, il est possible de faire une demande d'attestation de radiation. Nous précisons aussi que chaque secrétaire-greffier est chargé de transmettre toutes les nouvelles inscriptions au registre central au début de chaque mois. Nom de société maroc du. Le registre central du commerce quant à lui est ouvert à tous, mais la consultation ne peut être possible qu'en présence de la personne (morale ou physique) concernée. Le registre central du commerce a pour but de regrouper, centraliser tous les renseignements mentionnés au niveau des registres des différentes localités et de certifier les inscriptions des commerçants.

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