Frais Extra Scolaires — Gang Of Four Jouer En Ligne

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Thursday, 22 August 2024
Il n'est ainsi pas possible d'en faire fixer un montant précis par le Juge aux Affaires Familiales.

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L'assurance extrascolaire comprend les mêmes garanties, mais elle a un niveau de couverture plus élevé. Elle couvre votre enfant même pendant ses loisirs. Il est possible d'opter pour des garanties supplémentaires afin de bénéficier d'une protection étendue, notamment en cas de vol ou de dégradation des biens de votre enfant. Mon enfant est-il couvert pendant les vacances scolaires? À quoi sert l'assurance scolaire ? | service-public.fr. Seule une assurance extrascolaire permet à votre enfant d'être couvert en permanence, y compris pendant ses loisirs et pendant les vacances scolaires. Pensez toutefois à bien vérifier les périodes concernées qui figurent dans les conditions générales du contrat. Même si l'assurance extrascolaire souscrite protège votre enfant toute l'année, elle ne le couvre pas forcément pour toutes ses activités. En effet, les sports mécaniques et certains sports extrêmes font généralement partie des exclusions de garanties. La souscription d'un contrat d' assurance spécifique pour ces sports est donc nécessaire. À quoi sert l'assurance scolaire?

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Alors je suis d'accord avec vous il y a la pension alimentaire. Mais quand les enfants partent en voyage scolaire sur plusieurs jours, les frais sont très élevés... donc moi je trouve normal qu'il y ait une participation du parent qui n'en a pas la garde... C'est pour votre enfant que vous le faîtes et pas pour sa mère! BarbieTM Messages postés 13895 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 697 16 janv. 2012 à 12:12 Bonjour, Tout dépend de ce que dit le jugement rapport à la garde, la pension et la participation aux frais... Vous parlez d'une pension que vous versez. Cette pension est-elle liée à un jugement (ordonnance de non conciliation ou divorce)? Si oui, quels sont les termes de ce jugement, concernant la pension versée au "bénéfice" de votre fille? En général, un pension pour enfant est censée être destinée à participer aux frais généraux de votre fille (éducation, entretien, alimentation, habillement... Qu’appelle-t-on les temps d’activités péri-scolaires ?. ) Merci de nous préciser ces points.

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cette hypothèse, le Juge aux Affaires Familiales prendra en compte le temps de résidence de l'enfant chez chaque parent pour moduler le montant de la pension (qui sera alors moindre que dans le cas d'un droit de visite et d'hébergement dit classique). Qu est ce que les frais extra scolaire catholique. la prise en charge par chaque parent des frais dits exceptionnels Le montant de la pension alimentaire peut aussi se trouver diminué, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel comme dans le cadre d'un divorce conflictuel, par le fait qu'il est prévu que le parent débiteur prendra en charge, en sus, certains frais exceptionnels. Ainsi, un parent débiteur qui prend en charge intégralement les frais de l'établissement scolaire privé de l'enfant, paiera une pension moins élevée que celui qui a les mêmes revenus, mais ne prendra en charge aucun autre frais. Jusqu'à quand cette pension alimentaire doit-elle être versée? Le code civil prévoit expressément depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (n°2002-305) que « l'obligation alimentaire ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ».

Le plus important à retenir: Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l'un et l'autre des parents. Les frais extra scolaires sont les dépenses liées aux activités sportives, artistiques et sociales pratiquées en dehors du temps scolaire. Assurance scolaire et extrascolaire : couvrir son enfant à tout moment !. Ils ne sont pas couverts par la pension alimentaire au même titre que les besoins courants. Pour résumer, la pension alimentaire ne permet pas de contribuer aux besoins n'appartenant pas à la catégorie des charges de la vie courante. En effet, les frais de dentiste ou d'opticien par exemple ne sont pas considérés comme des frais courants, mais comme des frais exceptionnels. Les activités extra-scolaires n'entrent pas non plus dans le cadre des besoins financés par la pension alimentaire. Consultez un avocat compétent en droit de la famille ou un avocat spécialisé en divorce pour une médiation sur la prise en charge de ses frais.

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