Le Dispositif Mif 2 Est Entré En Vigueur Le 3 Janvier 2018 – Asa Avocats – Compteur A Lait Est
Dans sa consultation de décembre, l'autorité européenne des marchés (Esma) semblait moins exigeante que le texte, insistant à la fois sur le fait qu'il fallait mettre en place un processus de ciblage, mais aussi que ce ciblage pourrait rester « générique » pour les produits « simples ». Pour Vincent Lefèvre, « la 'gouvernance produit' est distincte du test dit d''appropriateness' prévu dans MIF I. Dans MIF II, c'est l'existence d'un processus de validation codifié qui permettra éventuellement d'élargir la clientèle-cible au niveau du distributeur ». En outre, il faudra une information transparente et compréhensible par le client sur la répartition des frais, plus précise encore que dans MIF I sur les notions de coûts et charges. « Cette nouvelle exigence constitue un vrai défi, note Servane Pfister, senior manager chez Deloitte. Premièrement, parce qu'elle s'appliquera à tous les types de produits. Les orientations MIFID II sur les préférences en matière de durabilité - Finascope. Deuxièmement, parce qu'il faudra prendre en compte l'évolution de tous les frais (gestion, surperformance, distribution, droits d'entrée/de sortie, taxes, courtage, liquidité, dépositaire, valorisation, etc. ), et donner, non pas une information standard à l'échelle du fonds, mais une estimation ex ante et un 'reporting' ex post personnalisé par investisseur.
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Une échéance proche et une pédagogie nécessaire Il reste donc un an aux acteurs pour s'adapter, avec entre-temps quelques précisions et avis techniques complémentaires attendus de l'ESMA, puis les clients découvriront et rentreront à l'évidence dans un nouveau type de relation avec leurs gérants et conseillers. De la pédagogie auprès des investisseurs non professionnels retail reste nécessaire; l'ESMA avait d'ailleurs publié dès 2014 un communiqué à leur intention sur ces sujets.
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Ceci est en train d'ouvrir des opportunités aux acteurs spécialisés dans ce domaine, fournisseurs exclusifs de recherche ( IRP, Independent Research Providers) ou plateformes qui agrègent les rapports de plusieurs analystes ( ORM, Online Research Marketplaces). D'une manière générale, les multiples obligations nouvelles auxquelles les acteurs tant du buy-side que du sell-side doivent faire face créent une demande pour de nouvelles « Fintech » spécialisées. Ainsi par exemple l'obligation d'enregistrer tous les échanges avec les clients génère un besoin pour des systèmes d'enregistrement qui transcrivent automatiquement la voix en texte. Produit non complexe mif 2 listen live. Évolution des modèles économiques Nous avons déjà cité le découplage des frais de recherche des frais de transaction qui conduit les brokers-dealers à une révision de leur stratégie commerciale. Un autre aspect fort de la directive est l'obligation pour les CIF (Conseillers en Investissement Financier) d'opter soit pour le conseil indépendant et renoncer aux rétrocessions de commissions des sociétés de gestion, soit de s'afficher clairement comme conseil non indépendant afin de conserver ces rétrocessions.
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On entend parler de tsunami, de révolution, de craintes pour les métiers de la gestion d'actifs mais qu'en est-il? MIF 2, tirant les leçons de MIF 1 avec ses classifications en clients professionnels ou non professionnels, vient compléter les dispositifs de transparence et de protection des investisseurs. Les principes sont louables, mais sa mise en musique soulève de nombreux enjeux et évolutions pour la profession. Une nouvelle gouvernance produit L'introduction du concept de gouvernance produit tout d'abord, vise à responsabiliser tous les acteurs face au client et va nécessiter une adaptation des gammes de produits, des modèles de distribution et des typologies de conseil en investissements au client, tous les acteurs de la chaîne donc, au premier rang desquels le producteur. Produit non complexe mif 2 streaming. La société de gestion, le « producteur », pour chacun de ses fonds, nouveau ou existant, va devoir définir une clientèle cible, ainsi qu'une stratégie de distribution adaptée à cette clientèle cible. Il reste néanmoins encore à définir la granularité de cette clientèle cible, ce qui devrait être abordée dans un avis complémentaire de l'ESMA (European Securities and Markets Authority), tout comme sur de nouvelles exigences autour de scénarios pouvant impacter négativement le fonds et à expliciter par le producteur.
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trouble psychosomatique lié à la confiance de soi-même vis à vis d'autrui carences affectives suscitées par expériences de vie pouvant se traduire par un complexe d'infériorité non de non exp. expression de forte désapprobation, avec un peu d'énervement nom de nom? sac de nœuds problème complexe et difficile à résoudre [Fig. ] N/D o. non disponible [Med. ] Abréviation ONG organisation non gouvernementale sigle black travail non déclaré par exemple: "il fait des blacks en plus de son boulot" mot anglais qui a pour équivalent en français "travail au noir" m'enfin non mais enfin language parlé relaché, notamment dans la bouche du héros de BD Gaston Lagaffe eau plate eau non gazeuse! soldat nm militaire non gradé simple soldat! Produit non complexe mif 2 live. a non domino signifie que l'on a reçu un bien d'une personne qui n'en était pas propriétaire. [Leg. ] sine qua non essentiel à la réalisation d'une action ou d'un projet pas de fumée sans feu, pas de réussite sans motivation! non content de Qui en plus de faire (ê) fait... () Non content de le trahir, il le calomnie.
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En effet, ce dernier sujet a été largement évoqué pour les acteurs de la gestion sous mandats et les CGPI, avec l'encadrement de l'usage du mot « indépendant », qui impliquera une interdiction de ces inducements (ou plus exactement obligatoirement reversés au client, comme pour les fonds de fonds depuis 2003), remettant en partie en cause le concept actuel d'architecture ouverte. Ces acteurs, pour l'essentiel, vont donc renoncer à l'indépendance mais devront divulguer leurs montants d'inducements et prouver qu'ils permettent une amélioration du service au client (ex: avec un accès à une gamme de produits plus large ou des revues régulières suivant les principes énoncés jusqu'ici). Il restera néanmoins quelques indépendants, qui se rapprocheront du modèle « fees only » déjà présent en Angleterre, où la réglementation RDR (« Retail Distribution Review ») a déjà mis en place dès 2012 une transparence de la rémunération des conseillers en investissement répartis en deux catégories: les « fees only » indépendants pour une clientèle essentiellement haut de gamme et prête à payer pour ce service, et les autres conseillers, percevant des rétrocessions, et affichant une notion d'intérêts partagés avec leurs clients; deux pratiques acceptées culturellement outre-manche.
MIFIR renforce également les obligations de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d'application étendu en termes d'instruments financiers et un reporting plus riches qui comprennent l'identité du donneur d'ordre et le code d'identification du trader ou de l'algorithme réalisant la transaction par exemple. Là encore, ces obligations exigent la mise en place de procédures adaptées et de contrôles de premier et de second niveaux, à la fois sur la complétude des déclarations effectuées et sur le périmètre des transactions concernées. Les quelques éléments exposés ne constituent pas une synthèse de MIF 2 mais plutôt quelques points d'attention d'une législation extrêmement complexe et détaillée. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de contacter Regulation Partners pour des formations détaillées sur ce thème ou vos besoins d'accompagnement. Benoît, consultant Publié en juillet 2018 Retrouvez la vidéo ici.
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