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Monday, 12 August 2024

Les chiens catégorisés: le permis de détention Mise à jour le 22/01/2019 La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Elle apporte des modifications à la partie législative du code rural et de la pêche maritime (CRPM) (articles L 211-11 et suivants). La réglementation des chiens dangereux - Internet des Services de l'Etat en Aveyron. Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé. Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d'un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d'un an.

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S'il s'agit d'un chien de 2 ème catégorie: Je vous prie de croire, [Madame, Monsieur Le Maire], en l'expression de mes salutations les meilleures. [Signature] Déclaration d'un chien dangereux en PDF Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'un chien dangereux » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Modele permis de détention chien catégorie 2 en approchant. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Téléchargez gratuitement ce modèle de courrier prêt à l'emploi au format Télécharger

Réservation de documents Archives consultables en ligne Inventaires et répertoires Conseils pour la recherche Exposition Conférences Rendez-vous avec l'Ina Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon 26/05/2022, 09:00 🤩 #pépitedesalle 🤩 Il arrive souvent, en salle de lecture, que des lectrices et lecteurs nous fassent part de leurs belles découvertes dans nos fonds! C'était encore le cas en début de semaine avec ce très beau Plan du territoire de Gorge de Loup à Lyon daté de 1591 et coté 12 G 510/1 Il a été décrit par Simone Hartmann-Nussbaum en 1979 👉 Extrait: « Papier filigrané, raccordé en trois morceaux de longueur inégale. Dessin à la plume, encre brune et aquarelle: vert, rose, jaune, beige, sans préparation apparente. Dimensions: L. 134 cm., H. 43 cm. État de conservation: plié, froissé, terni, usé, déchiré aux pliures. Renforcé au revers, sur le pourtour, et les pliures. […] Exécuté pour mettre fin aux problèmes de limites parcellaires entre différents propriétaires, ce plan a été réalisé par Jean Perrissin (1561-1617) peintre et architecte lyonnais, en collaboration avec Bertin Ramus (1574-1595) peintre et verrier lyonnais.

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Disponible sur ce site: période de 1792 à 1912. Les images de ces registres ont été obtenues à partir de microfilms. Précisions complémentaires Afin d'obtenir une collection numérisée la plus complète possible d'autres sources ont été reprises. Soit à l'extérieur: - à partir d'archives communales ou diocésaines; - à partir des archives municipales de Montbéliard (archives remises par l'Inspection ecclésiastique luthérienne de Montbéliard). Soit dans d'autres fonds des Archives départementales de la Haute-Saône: - à partir de registres de baptêmes et de décès tenus dans certains hôpitaux; - à partir d'archives privées. Les images de ces sources complémentaires sont disponibles parmi celles des registres paroissiaux ou d'état civil. Les tables décennales Il s'agit de tables alphabétiques, établies par communes, par périodes de dix ans, à compter de 1803: de 1803 à 1812, de 1813 à 1822, etc. Disponible sur ce site: période de 1802 à 1912. Précisions complémentaires Les tables décennales permettent de trouver rapidement la date d'un acte.

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Recherches dans l'état civil Les registres paroissiaux: a vant 1792, période antérieure à l'état civil Actes de baptêmes, mariages et sépultures: - les registres ont été conservés en mairie, puis déposés aux Archives départementales. Ces exemplaires constituent la collection communale et ont une cote « E Dépôt »; - un double de ces registres a été remis au greffe des bailliages. Ces doubles constituent la collection départementale, ils ont une cote « 3E ». La plupart ont depuis été versés aux Archives départementales. Les deux collections, communale et départementale, sont disponibles sur ce site. Les registres paroissiaux disponibles sur ce site ont été numérisés par la SALSA, Société d'agriculture, lettres, sciences et arts de la Haute-Saône. Les registres d'état civil, à partir de 1792 Actes de naissances, mariages et décès: - le premier exemplaire est conservé en mairie; - le 2e exemplaire est déposé au greffe du tribunal de grande instance puis versé périodiquement aux Archives départementales.

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1852 FG/C 939 Couverture de l'ouvrage Cœur d'apôtre et de mère de Paulien Jaricot. Édition de 1897 FG/E 551 Fac-similé de l'écriture de Pauline Jaricot FG/F 83 Extrait du bref du pape Léon XIII du 13 juin 1881 Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon 20/05/2022, 09:00 ⁉️ #Quizz ⁉️ Aujourd'hui nous recherchons… 👶 un natif de #Lyon ✝️ mais décédé à New-York, le 20 mai d'une année en 2️⃣ 🧱 représentant majeur de l'Art nouveau 🚟 connu et reconnu pour des édicules et entourages, au début du XXe siècle, dont on trouvera une illustration jointe… d'ailleurs, où mène cette drôle de station? 🤔 Je suis? Je suis?? Je suis??? Illustration: 1 ETP 5204 Quatre tirages photographiques papier noir et blanc. 1992 Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon 19/05/2022, 09:00 📰 #Actualité 📰 Dans Le Progrès, le service de la conservation des antiquités et objets d'art (AOA), rattaché aux Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon, est à l'honneur! Cette fois-ci, c'est à Ancy que notre collègue conservateur délégué s'est déplacée, pour l'une des cloches de l'église dont la présence est attestée depuis 1514 et désormais inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 18 février dernier.

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Zoom Sur... La Seine-Maritime en archives Découvrez l'histoire du département de la Seine-Maritime au travers des documents conservés aux Archives départementales!... Document du Mois Chaque mois, les Archives Départementales de Seine-Maritime vous proposent de découvir un document. Ce mois-ci, découvrez un manuscrit du Grand Coutumier de Normandie de la fin du 15e siècle (J 1117)...

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