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Des frais additionnels s'appliqueront. Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Maroc, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.
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Nous vous enverrons un modèle du document avec les instructions d'envoi une fois que votre demande de dépôt aura été faite. Il n'est pas nécessaire de notarier ou de légaliser le document. Si vous êtes pressé, et que vous devez déposer votre demande de marque en Maroc immédiatement, nous pouvons procéder à l'option de Dépôt tardif de la âce à cette option, nous déposerons votre marque sans procuration, à condition que vous l'envoyiez dans les 90 jours. Cette option n'entraine pas de frais supplémentaires. X Quelles sont les exigences de dépôt? Une fois la marque déposée, quelle est la prochaine étape? Une fois votre demande de marque déposée Maroc, elle suivra les phases suivantes: Examen Durant cette phase, l'Office des marques examinera votre demande de marque et vérifiera si toutes les formalités sont exactes et complètes. Depot de marque en ligne maroc covid. L'Office des marques examinera ensuite la marque et vérifiera: - Les dépôts préexistants de marques similaires (graphique ou phonétique) qui peuvent causer un « risque de confusion ».
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Mise en ligne d'une nouvelle version de dépot de marque Après une phase pilote qui a été organisée dans le cadre d'un Focus Group, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC a le plaisir de vous annoncer le lancement d'une nouvelle version du service de dépôt de marques. La nouvelle version sera mise en ligne à partir du 1er novembre 2019 sur le lien Il y a lieu de souligner que l'amélioration du service de dépôt des marques en ligne, est un maillon dans le projet de refonte de la plateforme, pour garantir la simplification des formalités de dépôts en ligne des demandes relatives à la propriété industrielle et commerciale. Déposant Mandataire Désignation Classification Priorité Certificat garantie PJ Récapitulatif Déposant Les champs marqués (*) sont obligatoires NB: Avant de procéder au dépôt de marque, merci de vérifier son existence, à travers la recherche détaillée sur le lien Le champ Identifiant Commun de l'Entreprise ICE est obligatoire à partir du 1er juillet 2016, Pour plus d'informations concernant l'ICE, contacter
Est-il légal d'utiliser ma marque si elle n'est pas encore déposée? Oui.
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