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Le Pays et le Seasteading Institute se donnent un an pour étudier la faisabilité du projet. L'accord stipule que le projet ne recevra aucun argent public et qu'il ne s'intéresse "à aucune ressource minérale, terrestre ou océanique". Il prévoit également la conception d'une "zone économique novatrice". Par J Hunter Publié le 16 Jan 17 à 9:39 Jean-Christophe Bouissou, qui a signé l'accord pour la Polynésie française, entouré de Thierry Nhun Fat, Michel Monvoisin et les membres du Seasteading Institute, vendredi dernier, à San Francisco. Créé en 2008, le Seasteading Institute a présenté dès 2013 son projet de ville flottante, un croisement de base de vie en mer et d'incubateur d'entreprises de pointe. Accords spéciaux entre la france et la polynésie française de. (© Présidence) Le Pays et le Seasteading Institute se donnent un an pour étudier la faisabilité du projet. Il prévoit également la conception d'une "zone économique novatrice". Le protocole d'entente entre la Polynésie française et le Seasteading Institute a été signé vendredi dernier à San Francisco (États-Unis).
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Assujettissement Assujettissement au régime de sécurité sociale applicable sur le territoire où est exercée l'activité professionnelle. Possibilité d'exception à cette règle pour les travailleurs salariés et non salariés détachés, les personnels salariés navigants des entreprises de transport aériens et les marins (art. 3). Les fonctionnaires civils et militaires sont soumis aux dispositions applicables en métropole dès lors qu'ils se trouvent dans une situation leur permettant de continuer à relever de leur régime spécial (art. 3). Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination L'accord entre la métropole et la Polynésie française contient des dispositions de coordination pour toutes les branches de la sécurité sociale. Maladie maternité (Art. 17 à 22) Totalisation des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie-maternité du nouveau pays d'emploi. Transfert de résidence indemnisé. Polynésie française : la France décriée à l’ONU. Il s'agit de la situation du travailleur salarié qui bénéficie de prestations de l'assurance maladie maternité et qui demande à transférer sa résidence sur l'autre territoire pour une durée limitée.
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Jean-Christophe Bouissou représentait le Pays. Il était également accompagné de Thierry Nhun Fat, conseiller spécial d'Édouard Fritch, et de Michel Monvoisin, PDG d'Air Tahiti Nui. Accords spéciaux entre la france et la polynésie française canada. Le président du Pays est intervenu depuis Papeete, via Skype, lors de la cérémonie de signature. Cet accord ne prévoit que la mise en route d'études de faisabilité, tant sur le plan juridique que technique, qui seront éventuellement suivies d'un véritable accord d'ici à la fin 2017. Une partie du protocole signé vendredi dernier a été dévoilée (lire ci-dessous) sur le site, défenseur de la vision libertarienne à l'origine du projet. Pour mémoire, le projet du Seasteading Institute en Polynésie est de construire un prototype de "deux ou trois plateformes flottantes reliées entre elles", capables de produire leur propre énergie et de traiter leurs propres déchets. Il s'agit pour l'institut de démontrer à ses investisseurs potentiels, voire à de futurs pays hôtes, la faisabilité de la partie ingénierie – et construire ce prototype à l'abri d'un lagon présente des avantages évidents.
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Chaque institution compétente rémunère les périodes d'assurance accomplies sous sa législation. Lors de la liquidation de la pension chaque institution procède à un double calcul: elle détermine le montant de la pension nationale en fonction des seules périodes d'assurance accomplies sous sa législation, ensuite elle totalise les périodes d'assurance accomplies sous sa législation et les périodes d'assurance accomplies sous la législation de l'autre territoire, elle détermine une pension théorique qu'elle proratise en fonction des périodes accomplies sous sa législation, par rapport à la totalité des périodes d'assurance. Accords spéciaux entre la france et la polynésie française. Elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratisée et verse le montant le plus avantageux des deux. Les règles applicables pour la liquidation des pensions personnelles sont applicables aux pensions de survivant. Accidents du travail et maladies professionnelles (Art. 28 à 34) Exportation des prestations. Droit aux prestations de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles lors d'un séjour temporaire, d'un transfert de résidence indemnisé ou d'un transfert de résidence pour recevoir des soins.
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Les lignes tarifaires suivantes sont gelées sur la période de 2020 à 2022: - Opposition sur chèque; - Lettre d'injonction (ou information préalable); - Délivrance d'un chèque de banque; - Frais de rejet de prélèvement; - Frais pour saisie administrative à tiers détenteur. Accord FRANZ — Wikipédia. L'OPT, soumis à des contraintes d'exploitation de son réseau de proximité notamment dans les archipels éloignés, s'est quant à lui engagé à plafonner pendant trois ans les tarifs suivants: - 3 500 Fcfp maximum pour les frais de tenue de compte; - 5 500 Fcfp maximum pour les frais de carte de paiement international à débit différé; - 13 500 Fcfp maximum pour les frais pour saisie administrative à tiers détenteur. Un an après son entrée en vigueur, l'IEOM constate le respect des engagements de cet accord au travers de la récente publication de son dernier rapport semestriel de l'Observatoire des tarifs bancaires d'avril 2021 [1]. [1] Le dernier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique est disponible sur le site Internet de l'IEOM:.
Textes Décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994, entré en vigueur le 1er janvier 1995. Territoires visés En ce qui concerne la France métropolitaine: le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre mer (art. 1er). En ce qui concerne la Polynésie française: le territoire de la Polynésie française (art. 1er). Personnes concernées Les travailleurs salariés et non salariés, quelle que soit leur nationalité, qui exercent une activité professionnelle sur l'un des territoires, ainsi que leurs ayant droits (art. Premier accord signé entre le Pays et le Seasteading Institute | La Dépêche de Tahiti. 1er). Les personnes assurées, quelle que soit leur nationalité ainsi que leurs ayants droit, peuvent bénéficier de certaines dispositions de l'accord. L'accord a la particularité de viser les fonctionnaires dans son champ d'application en ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et invalidité (art. 1er). Par ailleurs, sont exclus du champ d'application de l'accord, les titulaires de pensions militaires d'invalidité et les victimes de guerre (note d'information DSS/DAEI n°96-150, 28 février 1996).
Rechute de l'accident ou de la maladie professionnelle. Lorsque le travailleur a exercé sur les deux territoires une activité susceptible de provoquer la maladie, indemnisation par l'État par l'institution du territoire où l'emploi susceptible de provoquer la maladie professionnelle a été exercé en dernier lieu. Aggravation de la maladie professionnelle. Prestations familiales (Art. 35 et 36) Totalisation des périodes d'assurance. Les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié qui résident sur le territoire autre que le territoire d'emploi, bénéficient des prestations familiales du territoire de résidence, servies par l'institution du lieu de résidence. Les travailleurs détachés, le personnel navigant des entreprises de transport aérien, et les marins bénéficient des prestations familiales servies par l'institution de résidence pour leurs enfants qui les accompagnent sur le nouveau territoire d'emploi. Les prestations servies par l'institution polynésienne pour le compte des institutions métropolitaines sont remboursées par l'institution métropolitaine sur présentation des justificatifs correspondants.
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5 " Disque dur (Technologie) SSD Disque dur (Interface) serial_ata Lecteur optique (Type) Lecteur de DVD Carte graphique (Type) Intel HD Graphics 3000 Ports (Type) 4 x USB 2. 0 (dont 1 x eSATA) / 1 x HDMI Réseau (Type) GigaBit Ethernet + WIFI Réseau (Vitesse) 1000 MB Wifi (Type) 802_11_N Système d'exploitation Windows 7 Professionnel Garantie (Type) Garantie Pièces et Main d'oeuvre de 1 an. Logiciels Si la partie hardware (matérielle) de nos Pc est soigneusement vérifiée et testée par nos techniciens spécialisés, le reconditionnement de la partie software (logicielle) est tout aussi rigoureux. Dans ce sens, tous les Pc qui sont proposés à la vente sur notre site possèdent les logiciels nécessaires, utiles et à jour, pour une mise en service immédiate. Dell latitude e6520 avis réagissez. Plus précisément, les Pc livrés possèdent les logiciels suivants: Système d'exploitation installé Le système d'exploitation Microsoft Windows 7 est installé et enregistré auprès de Microsoft. La licence ofiicielle (sticker) attachée au Pc est livrée avec l'appareil, vous assurant ainsi une parfaite authenticité.
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