Code De Déontologie Des Commissaires Aux Comptes - Ville Frontière Portugal Espagne
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, modifié par le décret n° 2017-540 du 12 avril 2017, présenté sous forme de tableau et rappelant les thématiques de chaque article du code. Les modifications apportées par le décret sont présentées en gras Pièce jointe Brochure_Code_de_Déontologie_04_2017 (V3) Vous pouvez disposer d'une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.
Code De Déontologie Des Commissaires Aux Comptes La
Compétence La compétence est assurée notamment par les diplômes. La formation continue est obligatoire et son contenu doit être déclaré annuellement à la compagnie régionale dont il est membre. Le commissaire aux comptes veille à maintenir un degré élevé de compétence. Cette exigence requiert un niveau de connaissance théorique et pratique et sa mise en œuvre appropriée à chaque mission. Code de déontologie des commissaires aux comptes la. Discrétion Le commissaire aux comptes respecte le secret professionnel auquel la loi le soumet. Le secret professionnel est opposable à toute personne s'il n'en est pas autrement décidé par la loi. La levée de l'obligation du secret professionnel résulte en effet de la détermination par la loi des cas et des modalités dans lesquelles le commissaire aux comptes exerce son contrôle ou des situations dans lesquelles la responsabilité du commissaire aux comptes est mise en cause. S'agissant de matière pénale, l'interprétation des textes dérogatoires ne peut être que restrictive. Respect des règles professionnelles Le commissaire aux comptes effectue ses missions dans le respect des règles professionnelles émanant du Conseil National des commissaires aux comptes.
La direction du cabinet indique être très vigilante sur ces sujets. Nos engagements La meilleure actualisation du marché. Notre savoir-faire: mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction. En savoir plus Un accompagnement gratuit de qualité. Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Code de déontologie des commissaires aux comptes francais. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 40 92 36 36, de 8h30 à 18h30 en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes. Un éditeur de référence depuis 1947. Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l'essentiel de l'actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires... Des moyens de paiement adaptés et sécurisés. Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
À l'issue d'une vidéoconférence qui s'est déroulée le dimanche 14 juin, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a annoncé la réouverture des frontières de l'Espagne avec tous les pays membres de l'espace Schengen le 21 juin, à l'exception du Portugal, par précaution sanitaire. Il était possible de voyager directement entre la France et le Portugal par voie aérienne sans restrictions, depuis le 15 juin, date du déconfinement total en France. La frontière hispano-portugaise quant à elle a attendu jusqu'au 1er juillet pour rouvrir, selon le souhait du gouvernement portugais. Ville frontière portugal espagne para. Une cérémonie officielle a lieu ce jour en présence des dirigeants portugais et espagnols. Le Président de la République portugaise, Marcelo Rebelo de Sousa et le roi Felipe VI d'Espagne seront présents, accompagnés de leurs Premiers ministres respectifs, António Costa et Pedro Sánchez. La réouverture se fait entre les villes de Caia et Badajoz, à l'Est du Portugal et est suivie d'un déjeuner au Portugal. La fin des contrôles aux frontières Parmi les mesures qui accompagneront la réouverture des frontières entre le Portugal et l'Espagne, les deux pays se sont accordés pour lever la quarantaine imposée depuis le 15 mai dernier à toutes les personnes arrivant en Espagne en provenance de l'extérieur.
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Dates de création de la frontière: 1143 - Tracé actuel en 1926 Longueur de la frontière: 1214 km Régions concernées: Espagne: Provinces de Pontevedra, Ourense, Zamora, Salamanca, Cáceres, Badajoz, Huelva - Portugal: Région Norte, Districts de Viana do Castelo, Braga, Vila Real, Bragança, Guarda, Castelo Branco, Portalegre, Évora, Beja, Faro. Programme(s) européen(s): Interreg IV A - Coopération transfrontalière – Espagne Portugal: Site du programme Le programme sur le site Inforegio La frontière hispano-espagnole s'étend de la partie inférieure du Minho, au Nord de l'embouchure de la rivière Guadiana à l'Océan Atlantique, 1214 km plus bas. Il s'agit de l'une des plus anciennes frontières d'Europe. Frontière entre l'Espagne et le Portugal — Wikipédia. Dénommée "la Raya" en espagnol, et "A Raia" en portugais, son tracé est presque identique à celui défini en 1297 par le Traité d'Alcañices. Historique Cette frontière, hormis quelques villages lusophones inclus en territoire espagnol, respecte presque intégralement la séparation linguistique des deux pays.
A partir du 1er juillet, il n'y aura donc plus de contrôles aux frontières terrestres et fluviales. Le Premier ministre espagnol a justifié sa décision en raison de l'évolution favorable de la pandémie en Espagne. Si le pays sort enfin la tête de l'eau, le Portugal en revanche fait face à une résurgence du Covid-19 qui continue de se propager, notamment dans la région métropolitaine de Lisbonne qui accuse une augmentation inquiétante du nombre de nouveaux cas depuis le début du mois de juin. A la frontière entre l'Espagne et le Portugal se situe la plage immaculée de la Manta Rota. C'est sans doute l'une des raisons pour laquelle le gouvernement portugais a souhaité attendre jusqu'au 1er juillet pour lever les restrictions de circulation. L'Europe respire Après des mois d'isolement, les gouvernements des pays de l'Union Européenne estiment avoir suffisamment maîtrisé la progression du virus pour rouvrir sans risque les frontières de l'Europe. Le retour à la libre circulation se fera toutefois de façon progressive et décalée avec des dates et des restrictions différentes dans certains pays (accès avec test ou quarantaine au préalable).