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4 /5 Calculé à partir de 4 avis client(s) Trier l'affichage des avis: Anonymous A. publié le 24/11/2018 suite à une commande du 10/11/2018 Pas assez grandes les cornes. Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Anonymous A. publié le 28/10/2017 suite à une commande du 21/10/2017 Comme sur l'image, mais pique si pas chevelure peu épaisse Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Anonymous A. publié le 29/10/2016 suite à une commande du 21/10/2016 Très bien Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Anonymous A. publié le 02/11/2015 suite à une commande du 26/10/2015 OK RAS Cet avis vous a-t-il été utile? CORNE DE DIABLE LUMINEUX PAS CHER : soirée à deux ou entre amis dans une ambiance et une déco original. Oui 0 Non 0
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Les agents sportifs La loi n°2010-626 du 9 juin 2010 a intégré au sein du dispositif les agents sportifs qui sont désormais assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au titre de l'article L. 561-2-16 °)du code monétaire et financier. Les agents sportifs sont tenus de déclarer toutes sommes ou opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine de prison supérieures à un an ou participent au financement des activités doivent effectuer, le cas échéant, une déclaration au terme d'une analyse motivée du soupçon et au regard de la connaissance actualisée de son client. Les autres professions non financières | economie.gouv.fr. Ils ne peuvent opposer le secret professionnel à TRACFIN.
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Code monétaire et financier - Art. L. 561-2-2 (Ord. no 2016-1635 du 1er déc. 2016, art. 2-III) | Dalloz
228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d'administration de différentes émissions d'actions et de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
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