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Les jours d'absences pour maladie, maternité, formation, vacances, RTT sont exclus et le fonctionnaire ne pourra pas bénéficier de titres-restaurant pour les jours concernés. Tout comme le secteur privé, le personnel salarié du secteur public pourra percevoir ses titres-repas sous le format de carnets de chèques-déjeuner ou sous un format dématérialisé. Ce format reprend le fonctionnement d'une carte à puce et permet de régler les frais de repas de manière plus simple et plus pratique. B. Quelles sont les conditions d'utilisation? Il est important de mentionner que les titres-restaurant sont personnels et que le détenteur est la seule personne à pouvoir en faire usage. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. Les titres-repas permettent de payer une partie ou la totalité des repas dans les restaurants et chez certains commerçants comme les traiteurs, les boulangers, les commerces alimentaires. Toutefois, l'usage des titres-repas ne doit servir uniquement au règlement de produits immédiatement consommables (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers…) Les restaurateurs ou les commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres-restaurants et ces derniers ont pour interdiction de rendre la monnaie sur les titres papiers.

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En effet, les écoles disposant très souvent d'une cantine ou d'un self, il n'est pas convenu de distribuer les chéques et tickets restaurant. Les fonctionnaires d'état ne semblent donc pas concernés. 20 septembre 2013 Signaler un abus Sebouest

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Le plafond pour les tickets restaurant va retomber à 19 euros le 30 juin. Photo AFP publié le 1 juin 2022 à 9h55, modifié à9h59. Le mois de juin s'accompagne de nombreux changements pour la vie quotidienne et de hausses de certains tarifs. On fait le point. Fonctionnement titre restaurant : les principes… et les arrangements. • Fin de la trêve hivernale À partir de ce mercredi 1er juin, les expulsions locatives et les coupures d'électricité reprennent en cas d'impayés. La trêve hivernale prend traditionnellement fin le 1er avril 2022. Elle avait été prolongée de deux mois. • Augmentation du prix du gaz Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie augmentent de 4, 4% au 1er juin en raison de la hausse des prix sur le marché mondial et de la guerre en Ukraine. Dans le détail, l'augmentation est d'1, 2% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, 2, 6% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude et 4, 6% pour les foyers qui se chauffent au gaz. • Le plafond pour les tickets restaurant retombe à 19 euros Le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant avait été augmenté de 19 euros à 38 euros, en juin 2020, en soutien au secteur de la restauration durement frappé par la crise du Covid-19.

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Où utiliser les titres restaurant: un choix large mais encadré Longtemps, la question de savoir où utiliser les titres restaurant ne se posait même pas. Ils servaient à régler tout ou partie d'un repas dans tout établissement acceptant ce mode de paiement: restaurants, brasserie, bars, snacks… Assez vite les boulangeries qui proposaient des sandwiches et des formules repas ont suivi le mouvement. Depuis 2010, la loi encadre le paiement en titres restaurant dans les grandes surfaces et supermarchés. Ticket restaurant fonction publique des. Il n'est plus question de payer son caddie avec un carnet entier de tickets resto. En effet, ces derniers peuvent exclusivement participer à l'achat de repas: sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées. Par dérogation à cette règle, les fruits et légumes ont été autorisés, pour des raisons de santé publique. Plafond titre restaurant: quelles règles pour l'employeur et le salarié? L'employeur qui fournit des titres repas à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance, à deux conditions.

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» Il juge aussi insuffisante « la communication » faite auprès de la population par l'État sur la qualité de l'air. Lire aussi: DÉCRYPTAGE. Tickets restaurant - Forum de la Fonction Publique Territoriale. À Rennes, la pollution de l'air due à l'ammoniac aggravée par le trafic routier « Améliorer le dispositif d'alerte » Même remarque de Laureline du Plessis d'Argentré, élue du groupe d'opposition macroniste Révéler Rennes. L'élue rappelle ce qui s'est passé lors du dernier pic de pollution: « L'alerte a été donnée le mardi 24 mars. Un ticket de transport « Qualité de l'Air » a été mis en vente le vendredi et pendant 3 jours sur les 7 jours de pollution; ainsi qu'un jour de circulation différenciée en fonction des vignettes Crit'Air, le dimanche, qui n'a pas pu être respecté, faute d'anticipation et de pédagogie; et l'alerte a été levée le dimanche sans précaution, alors que la qualité de l'air a été dégradée jusqu'au jeudi suivant. » Et de dénoncer: « Zéro communication aux écoles et probablement trop peu aux éducateurs sportifs qui ont noté des gorges qui grattent et des essoufflements chez les enfants lors des activités sportives du mercredi après-midi.

La possibilité d'utiliser ces tickets restaurant avait été également élargie aux week-ends et aux jours fériés. Cette mesure, plusieurs fois reconduite, prendra fin le 30 juin. Le plafond des tickets restaurant va retomber à 19 euros. Dans les commerces alimentaires, ils ne seront plus acceptés les dimanches et jours fériés, sauf si cette indication est bien spécifiée sur le titre-restaurant. • Le livret de famille se modernise Les mairies pourront écouler les stocks des anciens modèles, mais de nouveaux livrets de famille entrent en circulation ce mercredi 1er juin. Ticket restaurant fonction publique la. Il s'agit de tenir compte plusieurs nouvelles dispositions, selon: celles liées à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux lesbiennes et aux femmes célibataires, une nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs. • Transparence sur les frais de gestion prélevés sur les plans d'épargne retraite (PER) et les contrats d'assurance-vie À partir de ce mercredi 1er juin, les producteurs et distributeurs des plans d'épargne retraite et des contrats d'assurance-vie doivent afficher les frais sur leur site Internet, en respectant un tableau standard établi dans le cadre d'un accord commun, sous l'égide du ministère de l'Économie explique l e site Ce tableau doit être mis en ligne sur le site Internet de chaque producteur de PER ou d'assurance-vie.