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Quartier De L Eure
Thursday, 8 August 2024

27/01/2015 Achat ou vente Type de vente: Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation Origine du fond: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.

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SEINE-MARITIME Vente maison SEINE-MARITIME située en région NORMANDIE, Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres (dont les offres rattachées aux programmes) de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Maison hlm à vendre 76 foot. Vous pouvez également consulter les annonces maison en location du departement SEINE-MARITIME. Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à la propriété (vente hlm, neuf, VEFA, VEFA ANRU, PSLA) et du logement sociale locatif (PLUS, PLI, PLAI, PLS, PAS), nous vous invitons à lire nos articles "Devenir propriétaire" et "Devenir locataire". Vous y trouverez également les critères d'éligibilités: zones et plafonds de ressources.

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Elle sera à votre disposition pour vous apporter toutes les informations nécessaires. Avec l'accession sociale, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d'une assurance protection revente et une garantie de rachat durant 15 ans. Cette « sécurisation Hlm » est composée de trois engagements: Rachat du logement sans décote financière* durant les cinq premières années, Rachat à un prix convenu d'avance pour les dix années suivantes, Garantie de relogement en location, sous certaines conditions. Les avantages de l'accession sociale? Maison hlm à vendre 76 seine. Vous pouvez bénéficier de prêts à taux avantageux, si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond *: L'accession sociale à la propriété permet de devenir propriétaire de logements neufs pour la résidence principale. Elle permet aux ménages à petits revenus * de devenir propriétaire à des prix abordables. Notre société réalise depuis plusieurs années des programmes immobiliers en accession sociale. Nous vous proposons ainsi d'acheter un logement neuf, de qualité équivalente à celle du privé, sur plan* ou récemment achevé, à un prix plafonné.

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Les aspirants acquéreurs doivent eux aussi répondre à certains prérequis. Les obligations du bailleur social dans le cadre d'une vente HLM Un organisme social ne peut pas vendre n'importe quel bien à n'importe qui. Ainsi, les logements concernés, appartements ou maisons, doivent: Avoir été acquis ou construits depuis au moins 10 ans par le bailleur social Etre conformes aux normes minimales d'habitabilité Répondre aux dernières normes énergétiques Pour vendre, le bailleur social doit également avoir l'accord de la préfecture et de la commune où se trouve le logement. Les autorités administratives ont deux mois pour se prononcer. Elles peuvent refuser, notamment si la vente ampute le parc social d'un nombre de logements qui le fait passer en dessous des seuils légaux. Habitat 76 – Construire et vivre. Enfin, les logements sociaux sont proposés à la vente en priorité à leur occupant. Si le locataire du logement refuse d'acheter le bien, l'organisme ne pourra le vendre qu'une fois que celui-ci sera vacant. Si le logement mis en vente est d'ores et déjà vacant, les autres locataires du parc social du bailleur sont à leur tour prioritaires, tout comme les employés sociaux du parc, les gardiens par exemple.

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