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Il sera donc responsable totalement des dommages matériels et corporels occasionnés à l'autre véhicule. Autre cas: sortir d'un chemin de terre. Accident sur un parking: contrairement à une croyance non fondée, les responsabilités ne sont pas automatiquement partagées par moitié lors d'un accident sur le parking d'un supermarché. Ce dernier étant ouvert à la circulation publique, les règles du code de la route s'appliquent pleinement. Au titre des accident survenant sur un parking reste le cas malheuresement fréquent de véhicules qui subissent l'impact de la portière ouverte sans faire attention par le véhicule stationné à côté ou pire d'un choc d'un véhicule qui est en entrain de manoeuvrer. Sans constat amiable reconnaissant les faits ou sans témoin, votre assureur ne pourra pas intervenir pour exercer un recours. Si vous êtes en "tous risques" au titre de la garantie dommages tous accidents votre assureur vous réglera la réparation, mais déduira (si elle existe) la franchise prévue au contrat car il ne peut pas exercer de recours vis à vis d'un responsable qui n'est pas identifié.
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Qui est responsable lors d'un accident sur un parking? Vous avez un accident sur un parking, tapé une voiture en reculant: votre responsabilité est entière. Vous vous arrêtez pour entrer dans une place de parking. Le véhicule qui vous suit rentre dans votre pare-chocs. Il est totalement en tort. Vous avez un accident sur un parking en reculant en même temps qu'un autre conducteur et vous vous heurtez par l'arrière. Les torts sont partagés à 50/50. Accident sur parking sans tiers identifié Qu'est-ce qu'un accident sans tiers identifié? Un sinistre "sans tiers identifié" ou avec un "tiers non-identifié" ou "TNI" signifie que vous avez subi: un accident avec une personne dont vous ne connaissez pas l'identité (pas de plaque d'immatriculation, pas de nom... ), un accident avec un animal sauvage ou domestique. Accident sur parking avec tiers non-identifié: qui est responsable? Plusieurs situations sont possibles: Vous avez retrouvé votre voiture endommagée alors qu'elle était en stationnement dans la rue ou dans un parking.
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Question de Thomas B. (Gan, 64) Bonjour. J'étais stationné sur un parking à un emplacement prévu à cet effet. Au moment de reculer, la voiture derrière moi a reculé également et nous nous sommes percutés. Qui est responsable? Responsabilité après un accident sur un parking: qui est responsable? Sur un parking, ce sont les règles du code de la route qui s'appliquent aux conducteurs. Ce sont grâce à ces règles qu'il sera possible de déterminer lors d'un accrochage à qui incombe la responsabilité. Pour que votre assureur puisse déterminer exactement la responsabilité de chacun, il est très important de remplir de façon précise et exacte le constat amiable. >> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES AUTO << Si le choc est intervenu lorsque les deux véhicules reculent, il y aura partage des torts c'est-à-dire que chacun sera responsable à 50% et les deux seront malussés. Si le même accident survient sur un parking privé tel que celui d'une résidence, les règles du code de la route ne s'appliquent pas.
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A l'inverse, un parking privé n'est pas public et n'est destiné qu'aux automobilistes qui ont l'autorisation de le fréquenter. C'est notamment le cas des parkings de magasin ou ceux d'immeuble destinés à leurs occupants. Le Code de la Route n'y est donc pas théoriquement appliqué scrupuleusement. Mais puisqu'il y faut tout de même des règles c'est généralement les règles du Code de la Route qui y seront appliquées. La règle de droite y est alors la règle principale. Ou autre signalisation contraire si le gérant du parking a cru bon d'y installer une signalisation particulière ou des indications spécifiques. Responsabilité en cas d'accident sur un parking de magasin On entend bien souvent que sur un parking les torts sont automatiquement partagés (50/50). Chaque automobiliste n'étant indemnisé que pour moitié au niveau de ses dommages. C'est bien évidemment totalement faux. Il existe des règles à respecter, même sur un parking privé. Règles applicables sur un parking En l'absence de signalisation spécifique, on appliquera le Code de la Route et en dernier recours la simple règle de la priorité de droite.
La situation sera moins sujette à interprétation si l'un des deux véhicules était en stationnement au moment de l'accident. Il existe une présomption de faute à l'égard du conducteur du véhicule roulant, qui doit conserver la maîtrise de ce dernier en toutes circonstances. Sauf exception, sa responsabilité devrait donc être retenue à 100%. Si vous percutez un véhicule inoccupé, vous n'êtes pas obligé d'attendre sur place. En revanche, vous devez donner au propriétaire du véhicule absent la possibilité de vous joindre par tous moyens. Le plus simple consiste à laisser un mot sur le pare-brise avec vos coordonnées personnelles. À défaut, vous vous rendrez coupable d'un délit de fuite et pourrez être poursuivi: n'oubliez pas qu'un témoin peut toujours vous signaler à la victime! Enfin, certains cas peuvent être plus litigieux. Par exemple, si l'accident a été favorisé par le stationnement gênant ou anarchique du véhicule, le partage des torts pourra être de mise. Ce sera notamment le cas si le véhicule en question est stationné à cheval sur deux emplacements, déborde sur la voie de circulation, ou encore est garé en double file… Dans un tel cas, il est impératif de le mentionner sur le constat amiable.
Que se passe-t-il en cas d'accident avec un véhicule en stationnement? Êtes-vous systématiquement en tort? En vertu de l'article 10. 1 du Code de la Route, chaque automobiliste doit pouvoir rester maître de son véhicule, quel qu'en soient les circonstances et pouvoir éviter tout obstacle prévisible comme par exemple un véhicule en stationnement. Article 10. 1. 1° Tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d'autres usagers et en particulier les plus vulnérables, les conditions climatiques, la disposition des lieux, leur encombrement, la densité de la circulation, le champ de visibilité, l'état de la route, l'état et le chargement de son véhicule; sa vitesse ne peut être ni une cause d'accident, ni une gêne pour la circulation 3° Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s'arrêter devant un obstacle prévisible. A. Collision avec un véhicule en double file Le véhicule « A » est à l'arrêt, en double file. Le véhicule « B » le dépasse, se rabat et le heurte.
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