Maison De Justice Et Du Droit De Troyes
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Maison De La Justice Troyes Canada
Maison de Justice et du Droit de Troyes Département: Aube 4 Rue de Jaillard 10000 Troyes Tel: +33 3 25 83 18 90 Fax: +33 3 25 40 31 84 Conciliation/Résolution amiable des conflits Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Maison d'arrêt de Seysses — Wikipédia. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques: famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers, etc. Voir Aide juridique gratuite et points d'accès au droit Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
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Permanence le mercredi de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous. Les Conciliateurs de Justice: ils ont pour rôle de favoriser et constater le règlement à l'amiable des conflits qui leur sont soumis, leur domaine de compétence est vaste: conflits entre propriétaire et locataire, entre consommateur et professionnel, entre voisins, entre fournisseur et client.... Maison de la justice troyes. Ils écoutent et recherchent une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Ils ne peuvent pas intervenir après le dépôt d'une plainte ou après l'introduction d'un procès. Permanence sur RDV les mardis de 9h30 à 12h00 et les jeudis de 14h00 à 16h00. L'AT 10-51 (Association Tutélaire Auboise): elle vous renseigne et vous informe sur les mesures de protection des personnes (tutelles, curatelles et sauvegardes de Justice) Permanence de l'AT 10-51 deux matinées par mois de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous. Les AVOCATS du Barreau de l'Aube: Pour bénéficier d'une consultation gratuite, vous devez être accessible à l'aide juridictionnelle totale.
• Une seconde mission judiciaire: elle a pour objet notamment de développer des réponses alternatives aux poursuites ayant pour but d'apaiser le trouble social causé par la commission d'une infraction, d'en repérer les dommages et d'en prévenir le renouvellement. C'est dans ce cadre qu'interviennent les délégués du Procureur de la République. Vous avez besoin d'une information juridique, de régler un litige, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous gratuit et confidentiel auprès de différents intervenants.