Une Convention Avec La Régie De Quartier
La Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) et de nombreuses organisations syndicales ont saisi le ministère du Travail pour dénoncer «une concurrence inégale et injuste» de la part des régies de quartier. En effet, lorsque ces associations, qui ont pour mission l'insertion professionnelle de publics en difficulté, remportent un appel d'offres face à une entreprise de propreté, elles ne sont pas tenues de reprendre le personnel du prestataire précédent, ce qu'exige pourtant la convention nationale du secteur. La FEP et les partenaires sociaux demandent donc à ce que la garantie d'emploi soit appliquée, quelle que soit la structure du prestataire (à l'exception des Esat, qui emploient des handicapés). Pour ce faire, un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté a été rédigé, mais les régies de quartier ont refusé de le parapher. Pour que ce dernier soit appliqué, un arrêté d'extension du ministère doit être publié au Journal officiel, ce qui n'a pas encore été fait.
- Convention collective régie de quartier francais
- Convention collective régie de quartier la
- Convention collective régie de quartier 2
- Convention collective régie de quartier mon
Convention Collective Régie De Quartier Francais
La FEP et les partenaires sociaux demandent donc à ce que la garantie d'emploi soit appliquée, quelle que soit la structure (à l'exception des Esat). Pour ce faire, un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté a été rédigé mais les régies de quartier ont refusé de le parapher. Pour être appliqué, un arrêté d'extension de la part du ministère doit être publié au Journal officiel, ce qui n'est pas encore été fait. En outre, le problème pourrait être plus profond. Les régies de quartier bénéficient de subventions publiques, de contrats aidés et d'un régime fiscal particulier. Et, plus généralement, elles ne sont pas soumises aux règles de la profession définie par la convention collective du secteur. Une concurrence difficilement acceptable pour les entreprises de propreté, déjà confrontées à des problématiques sociales importantes. Je m'abonne
Convention Collective Régie De Quartier La
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page d'homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia: CC, sur le Wiktionnaire cc, sur le Wiktionnaire Cette page recense les différentes significations ( codes, sigles, abréviations, etc. ) résultant du rapprochement des lettres C et C. Codes [ modifier | modifier le code], îles Cocos ( domaine de premier niveau national). CC, îles Cocos ( ISO 3166-1). CC, Chili ( code OACI). CC, Macair Airlines ( code AITA). CC, Concarneau ( quartier maritime). 0xCC, représentation hexadécimale du nombre 204 et symbole pour la lettre capitale I accent grave « Ì » (norme ISO/CEI 8859-1). CC, nom de plusieurs types de locomotives ayant toutes en commun de reposer sur deux bogies de chacun trois essieux (voir Disposition des essieux); exemple des CC 72000 ou CC 6500 ou encore CC 14000. CC, province de Cáceres, selon la norme ISO 3166-2:ES espagnole. CC, abréviation de Coucou Cc, abréviation de Comme convenu C/C, Carbon Copy en anglais ou Copie conforme en français pour les courriels électroniques.
Convention Collective Régie De Quartier 2
Vous souhaitez adhérer à l'Offre Prévoyance? Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous pour en savoir plus:
Convention Collective Régie De Quartier Mon
Cuillère à café. Customer Complaint, terme anglophone pour plainte client. Comité central, l'instance principale de certains partis politiques Société centrale canine (Centrale Canine) Complément circonstanciel, fonction de circonstance dans une phrase Autres sens [ modifier | modifier le code] CC, en hexadécimal, représente le nombre 204 en décimal. C/C, peut désigner "copier-coller" en argot internet CC, en chiffres romains, représente le nombre 200. cc, compilateur C d' Unix. C. C, personnage du dessin animé Code Geass, prononcé "Shi-Tsu". Cc en SMS représente "Coucou". C/C, caporal-chef. Cc, digramme de l' alphabet latin CC, type de locomotive ayant deux bogies de trois essieux moteurs. Voir aussi [ modifier | modifier le code] C. C. Lemon
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.