Guide Référentiel Archives Du Maroc Pdf
– Sauvegarder le patrimoine informationnel des entreprises. – Élaborer les outils de gestion d'archives et de documents nécessaires, à savoir, le Plan de Classement et le Calendrier de Conservation.
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Il propose enfin des règles de conservation pour chaque type de documents, mais doit se lire comme un guide, certaines indications de durée restant des règles d'usage plutôt que des prescriptions règlementaires.
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Telles qu'elles sont définies dans l'article 3 de la loi 69. 99, les archives publiques sont: les documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et des entreprises publics, dans l'exercice de leurs activités; les documents qui procèdent de l'activité des organismes privés chargés de la gestion d'un service public pour la partie de leurs archives découlant de l'exercice de ce service public; les minutes et répertoires des notaires et adouls, les registres de l'état civil et de l'enregistrement. Archives Du Maroc - Archives Publiques. Ces archives sont gérées conformément aux dispositions de ladite loi et du décret n° 2. 14. 267 fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives (4 novembre 2015), ainsi que le guide de référentiel de la gestion des archives publiques.
; M. Sadr Ed-din CHIGR, Fondation Groupe Crédit Agricole Doc; M. Mohamed IDSALAH, expert en archivistique; M. Mohamed LEMALLEM, expert en archivistique; 18h30-19h30: Débat.