Terrain Avec Cu - La Maronne Immobiliere, Pléaux

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Thursday, 27 June 2024

Maisons et Appartements, votre magazine spécialiste de l'immobilier vous propose une sélection d'annonces correspondant aux mots-clés terrain avec cu. Vous pouvez affiner votre recherche en précisant le secteur ou une tranche de prix en cliquant sur le lien Rechercher une Maison/Appartement. BRISCOUS 245 000 € terrain à vendre terrain avec cu - Parcelle viabilisée de 690 m2 sur la commune de Briscous - Exclusivité - Dans un environnement calme et bien desservi, à 3 mn de l'accès autoroutier, parcelle viabilisée de 690 m², située en Zone Nhbr avec une constructibilité de 20%. Le raccordement a été effectué en bordure de parcelle avec eau, électricité, et télécom. Etude de sol assainissement réalisée, assainissement autonome à prévoir. CU positif. Un second terrain de 1023 m² jouxtant ce terrain est également proposé à la vente. Qu'est ce qu'un certificat d’urbanisme - site des Services de l'Etat du département du Tarn. Quelques mots sur la commune de Briscous en pleine expansion: A moins de 20 minutes du centre de Bayonne. Écoles, boulangerie, médecins, kinés, infirmiers, pharmacie, poste, restaurants, coiffeurs, lignes de Bus... Prix de vente (honoraires d'agence de 5% inclus): 245.

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- Votre CUb date du 30/09, donc plus de 2 mois, délai de recours de 2 mois achevé; de toutes façons, le CU était positif. - Il peut tout à fait assortir toute demande ultérieure d'un sursis à statuer (art. L 410-1 et A 410-4 du CU), - Cas de sursis à statuer: L 111-7 du CU; élaboration/modification de PLU prévue. Terrain avec du lait. Sursis à statuer dès publication de la délib. prescrivant l'élaboration (L 123-6 dernier alinéa du CU), - Les délais devront être indiqués, dans la limite de 2 ans (L 111-8 du CU) Le PLU étant en cours d'élaboration, Le maire a le droit d'opposer un sursis à statuer sur une demande d'autorisation (cf articles cités), dans les conditions fixées par le code (délai précisé, maxi 2 ans).

Terrain Avec Co.Uk

Une fois délivré, la durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un CUa ou d'un CUb) est de 18 mois. Attention: le certificat d'urbanisme ne constitue pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Références juridiques Art. L 410-1 du code de l'urbanisme. CE, 1er octobre 1993, Perrone, n° 96535. Art. R. 410-1 à R. 410-20 du code de l'urbanisme.

Terrain Avec Culture

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D'ailleurs, quel acheteur est prêt à prendre de tels risques? Vous auriez pu faire quelque chose si l'élaboration du PLU n'en était qu'à l'état de rumeur!!! Là c'est trop tard, sauf si l'enquête publique retient vos remarques très argumentées (sur le registre)... Après, il vous restera éventuellement à contester le PLU! Terrain avec ou sans ogm. @+ Messages: Env. 7000 De: La Rochelle (17) En cache depuis le vendredi 20 mai 2022 à 09h56