Lettre De Demande De Récépissé Pour Une Association Pdf Converter
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé. Ce récépissé vous est transmis par mail (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier). Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé. Lettre de demande de récépissé pour une association pdf editor. Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association. Créer votre compte association Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À savoir: en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures. Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
Lettre De Demande De Récépissé Pour Une Association Pdf Converter
demander au Conseil de sécurité de l'ONU de prendre des mesures pour éviter un génocide dans le plus grand pays d'Afrique. CSI s'engage pour la liberté de religion et aide les chrétiens opprimés Christian Solidarity International (CSI) a été fondée en 1977 par le pasteur Hansjürg Stückelberger, à la suite des grandes marches silencieuses en faveur des chrétiens persécutés. En tant qu'organisation chrétienne de défense des droits de l'homme, CSI s'engage pour la liberté de religion et la dignité humaine. CSI lutte pour les personnes déplacées, asservies et persécutées et aide les victimes de la violence et de la discrimination religieuses. Lettre de demande de récépissé pour une association pdf converter. Les régions d'intervention et les programmes de CSI se trouvent dans quinze pays. Notre site internet concernant la violence religieuse au Nigéria: Contact: Laurent Schlatter | | +41 44 982 33 70
[dénomination sociale de l'association] [adresse] [coordonnées de l'autorité compétente] [date] Objet: demande d'agrément de notre association Madame, Monsieur, Nous avons l'honneur de vous informer que notre association, dont les statuts ont été déposés le [date de dépôt des statuts] à la préfecture de notre département, exerce une activité consistant à [rappel des principaux services fournis par votre association]. Nous sommes par conséquent conduits à vous demander de nous délivrer un agrément nous permettant d'exercer pleinement notre activité conformément aux lois qui la régissent. Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? - associations | service-public.fr. À cet effet, nous vous adressons ci-joint les pièces suivantes: statuts complets de notre association; attestation de transparence de notre comptabilité établie par notre commissaire aux comptes; récépissé attestant le dépôt de nos statuts à la préfecture; documents attestant la qualification des personnes qui sont chargées de fournir à nos clients les services que nous proposons. En vous remerciant très sincèrement à l'avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.