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Sunday, 4 August 2024

Extrait du bulletin del'ONCFS par Mme Annie Charlez, chef de la missionjuridique à l'ONCFS. Sanglier Passion 2009

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Si vous êtes en infraction: Sans préjudice d'autres infractions connexes selon les circonstances (délit de mise en danger d'autrui, non-respect des mesures de sécurité publique, par exemple), le non-respect des dispositions du SDGC relatives aux règles de sécurité est réprimé par une contravention de 4e classe (soit 750 euros, ou 135 euros par la voie de l'amende forfaitaire, art. R428-17-1 du Code de l'environnement). Il convient donc de prendre l'attache de votre fédération pour connaître des prescriptions relatives à la sécurité instituées dans votre département.

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Il contient obligatoirement les règles relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs. Il arrive que les SDGC prévoient des règles spécifiques à l'organisation d'une action de chasse collective telle qu'une battue avec des distances particulières, mais, là encore, tout dépend des éléments locaux, certains SDGC ayant été rédigés dans ce sens avec une mention de distances. Consignes de sécurité et d'organisation en battue petit ou grand gibier - Chassons.com. Le tir « en direction » d'une habitation proscrit C'est le tir « en direction » d'une habitation ou d'une route qui est interdit par arrêté préfectoral annuel spécifique consultable en mairie et normalement cité sur l'affiche de l'ouverture et de la clôture de la chasse du département. Conformément à la circulaire du ministre de l'Intérieur du 15 octobre 1982, les préfets adoptent un arrêté préfectoral type réglementant le tir en certains lieux ou en leur direction. On y trouve le plus souvent des mesures relatives aux tirs à proximité des habitations, routes, chemins, lieux publics (stades, lieux de rassemblement), aménagements publics (lignes RTE, lignes téléphoniques).

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"Les consignes verbales sont maintenant de plus en plus souvent doublées par des consignes écrites, remises au chasseur qui reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter en signant le registre de battue", explique la FNC. "En cas d'accident, la responsabilité du responsable de chasse n'ayant pas donné les consignes est systématiquement engagée". Marc Giraud pointe du doigt le fait que les chasseurs, même s'ils sont soumis à des règles, se contrôlent en grande partie eux-mêmes sur le sujet, et demande que le contrôle d'un organe extérieur soit mis en place. Regle de securite chasse en battue du. "Il y a beaucoup de règles et elles sont parfois compliquées à comprendre", déplore-t-il également, notamment pour les promeneurs, qui ne vont pas forcément comprendre le sens d'un panneau préventif. L'un des problèmes selon lui, c'est que "les règles de sécurité concernent surtout les chasseurs eux-mêmes", et n'incluent pas suffisamment les personnes habitant par exemple autour d'une zone de chasse, et qui peuvent être impactées par une battue.

Les consignes particulières de sécurité pour les chasses en battue, devront être établies sur une fiche spéciale, et remise avant chaque battue. Sur cette fiche, figurera: - le plan du territoire de chasse avec délimitation des secteurs éventuels, - l'indication des postes d'affût, - le rappel des sonneries utilisées du début à la fin de chaque traque, - les obligations des chasseurs, aussi bien pendant leurs déplacements qu'au poste, ainsi que - l'indication du déplacement des traqueurs. 5 - La préparation de la battue Toutes les battues doivent impérativement être préparées par l'organisateur de chasse et ses délégués. Sécurité - Fédération des Chasseurs du Rhône. Le ou les délégués auront un rôle précis d'encadrement des chasseurs sous leur responsabilité attribuée préalablement par l'organisateur de la chasse. Tous les chasseurs devront connaître: - les lieux de traques, - la répartitions des postes ou des secteurs, - la composition des équipes. - Le territoire aura été balisé par des panneaux indiquant qu'une chasse est en cours.

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