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Le droit de l'urbanisme Titulaire d'un DESS en Droit de l'urbanisme, Maitre Sarah HUOT vous conseille et vous assiste notamment en matière de: 01 Recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme: permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable. Vous souhaitez obtenir l'annulation d'un permis de construire délivré à votre voisin: plusieurs recours peuvent être envisagés d'afin d'obtenir l'annulation de ces autorisations: Le recours gracieux, adressé à l'auteur de l'acte, permet d'en obtenir le retrait dans un délai bref. Le recours contentieux en annulation devant le Tribunal Administratif, Le recours en référé suspension qui peut accompagner le recours en annulation et permettra d'obtenir rapidement la suspension de l'autorisation attaquée afin d'éviter qu'elle ne soit mise en œuvre par son bénéficiaire. Avocats liquidation judiciaire à Perpignan. Vous bénéficiez d'un permis de construire qui a été attaqué par votre voisin: Maître Sarah HUOT vous assiste également lorsque l'autorisation que vous avez obtenue fait l'objet d'un tel recours en annulation.
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Droit de la construction Le droit de l'immobilier englobe le droit de la construction et Me RAYNAL intervient de façon régulière pour des assureurs comme pour des particuliers, ou des entrepreneurs qui rencontrent des désordres en cas de malfaçons suite à des travaux de construction, d'agrandissement ou de rénovation ou encore en cas de travaux inachevés, malfaçons, infiltrations, défauts esthétiques, non-conformités afin de mettre en œuvre la Responsabilité décennale, ou l'assurance dommage ouvrage du constructeur. Ventes immobilières à Perpignan & Narbonne Le droit immobilier concerne également les ventes immobilières et le cabinet de Me RAYNAL saura également prendre en charge tous vendeur et acquéreur en matière de vice caché, plus précisément: L'annulation de vente ou diminution du prix pour vice caché La défense du vendeur (particulier ou professionnel) mis en cause pour vice caché Les recours contre votre propre vendeur Baux d'habitation En matière de bail, Me RAYNAL intervient également en matière d'expulsion dans le cadre d'un bail d'habitation dans le cadre d'un bail commercial.
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