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Qu'en pensez-vous? idéalement je voudrais demander 5 ans, mais j'ai peur d'être trop gourmand, ou alors 2 ans, mais je sais que je n'aurai pas terminé... et concernant le formulaire/dossier, il s'agit d'une demande de permis de construire classique, la seule différence se trouvant dans la note descriptive où il faut indiquer le caractère provisoire du permis. j'ai bien compris? Le 29/11/2016 à 11h24 Ils ne peuvent pas vous empêcher de déposer une demande, il a raison, même si selon lui le résultat est couru d'avance. C'est effectivement à vous d'indiquer la durée voulue en fonction de vos besoins. Je n'ai trouvé aucune jurisprudence sur un permis précaire pour une maison. Après, je pense qu'il ne faut pas que vous soyez trop gourmand, que ce soit en durée de validité du permis précaire ou en volume de la construction. Le permis de construire précaire peut permettre d’échapper à la RT 2012. A mon avis ça passera mieux! Vous avez bien compris quant à la forme que doit prendre la demande. Bon courage En cache depuis le vendredi 20 mai 2022 à 03h07

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Mais rien n'empêche les bénéficiaires de tels permis, conclut la réponse ministérielle, de « mettre en œuvre des stratégies pour prendre en compte les enjeux de réductions des consommations d'énergie ». Pour consulter la réponse ministérielle du 14 janvier 2014 QE n° 14235, cliquez ici

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