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L'Agessa est compétente pour les autres artistes auteurs. Ils sont payés en droit d'auteur et ne sont donc pas salariés. Ils n'ont alors pas le droit à une mutuelle d'entreprise. Ils doivent donc souscrire une complémentaire santé adaptée aux besoins des artistes auteurs. Concernant la retraite, il faut distinguer les artistes auteurs affiliés à l'Agessa de ceux qui y sont assujettis. Mutuelle artiste auteur photographe. Les premiers ont un revenu annuel égal ou supérieur à 900 fois le smic horaire. Ils sont peu nombreux. Cette affiliation leur permet de bénéficier à la fois de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Ceux qui ont des revenus inférieurs ne sont qu'assujettis. Cela signifie qu'ils sont soumis aux cotisations sociales qui sont versées par précompte par les cessionnaires des droits d'auteur. En revanche, ils ne peuvent pas bénéficier des prestations du régime de protection sociale des artistes auteurs. Ils sont couverts soit par la Puma (Protection universelle maladie), soit par un autre régime d'assurance maladie s'ils exercent une autre activité professionnelle en parallèle.
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À noter: Comme les salariés, vous êtes redevable de cotisations d'assurances sociales, de la CSG et de la CRDS. Quelle protection sociale pour les artistes auteurs? Couverture transitoire a l AGESSA ? - Résolue. Si vous remplissez les conditions d'affiliation, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé. Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie, en cas de maternité, adoption, paternité ou de pension d'invalidité. Pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez notamment: être à jour du paiement de vos cotisations; justifier avoir retiré de votre activité d'artiste auteur des ressources au moins égales, au cours de l'année civile de référence, à 600 fois la valeur horaire du SMIC ou, si vos ressources sont inférieures à 600 fois la valeur horaire du SMIC, cotiser sur une assiette forfaitaire correspondant à ce montant. Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières pour la période qui court, après la fin de l'année civile considérée, du 1 er juillet au 30 juin.
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Les missions de la Maison des Artistes La Maison des artistes - Sécurité sociale a un rôle pivot entre les artistes-auteurs et les organismes de Sécurité sociale du régime général dont ils dépendent. En savoir plus L'organisation et la gouvernance La Maison des artistes - Sécurité sociale est une association loi 1901, agréée par ses ministères de tutelle. Une administratrice provisoire assure les fonctions dévolues à un conseil d'administration. Les commissions La Maison des Artistes - Sécurité sociale a deux types de commissions: une commission professionnelle et une commission d'action sociale. Informations pratiques Retrouvez toutes nos coordonnées en ligne: téléphone, adresse, prise de rendez-vous en ligne, formulaires de contact.... Réforme de la protection sociale des artistes auteurs : les enjeux - ADP Assurances. En savoir plus
Vos appels pour les T1 et T2 seront calculés en fonction des revenus artistiques 2019 déclarés. Vos appels pour les T3 et T4 seront re-calculés en fonction des revenus artistiques 2020 déclarés en juin 2021. > Pour les artistes déjà enregistrés auprès de l'Urssaf du Limousin et sans déclaration de revenus artistiques 2019 Vos appels pour les T1 et T2 sont calculés en fonction d'un seuil provisionnel (600 x 10. 25 H SMIC) soit 250€ par trimestre en 2021. Mutuelle artiste auteur 2. Vos appels pour les T3 et T4 seront calculés en fonction des revenus artistiques 2020 déclarés en juin 2021. > Pour les artistes déjà enregistrés auprès de l'Urssaf du Limousin et ayant effectué une modulation 2021 de leurs revenus artistiques estimés Vos appels pour l'année sont calculés sur la base des estimations de revenus 2021 que vous aurez transmis à l'Urssaf du Limousin. > Pour les artistes nouvellement déclarés en 2020 auprès du CFE Urssaf 👉 Voici le calendrier qui détaille l'ensemble des éléments et échéances développés ci-dessus Télécharger la version PDF Appel à cotisations et modulation du T1 2021 > En raison de la crise sanitaire, l'échéance du T1 2021 a été reportée à une date ultérieure non connue.