Lexique Droit Fiscal / Anais Delva Tournée
Il faut distinguer la pression fiscale de la charge fiscale, qui exprime la même idée, mais par contribuable (niveau microéconomique). Contrôle fiscal: c'est l'ensemble de moyens que l'administration fiscale utilise pour s'assurer que les contribuables respectent leurs obligations fiscales. Evasion fiscale: relève à la fois de l'optimisation et de la fraude fiscale. Il s'agit de « l'ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s'acquitter. Lexique droit fiscal gratuit. – S'il a recours à des moyens légaux, l'évasion entre alors dans la catégorie de l'optimisation. – À l'inverse, si elle s'appuie sur des techniques illégales, l'évasion s'apparente à la fraude fiscale. Marquage fiscal: consiste en un étiquetage indélébile (Ineffaçable) des produits et soumis à un impôt indirect par le biais d'une «taxe intérieure de consommation». Objectif: contrôler les M°, lutter contre l'informel et protéger la production nationale. Droit fiscal: c'est l'ensemble de règles de droit destinées à permettre à l'Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public.
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Impôt: un prélèvement pécuniaire subi par les contribuables càd les sociétés ou les individus afin de couvrir les charges publiques. Taxe: c'est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d'un service direct rendu par la collectivité, tandis que l'impôt est sans contrepartie directe. Redevance: c'est un prélèvement obligatoire qui est due par les usagers en contrepartie de l'utilisation d'un service public. Elle ne s'impose qu'aux utilisateurs effectifs. Parafiscalité: c'est un prélèvement effectué dans un intérêt économique et social au profit des organismes sociaux. Elle s'apparente à l'impôt car c'est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe. Lexique fiscal | Direction Générale des Impôts (DGI). Mais elle est affectée à des organismes déterminés. ( ex: cotisations à la CNSS/CIMR …) Classification administrative de l'impôt (recouvrement) – Impôt direct: sans intermédiaire, il existe une relation directe entre le contribuable et le trésor public. IR, IS … – Impôt indirect: Avec un intermédiaire, il existe un tiers collecteur qui intervient pour l'encaisser et le reverser au trésor public.
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A - ABATTEMENT Abattement: Diminution pratiquée sur… A - ACTION EN RECOUVREMENT ACTION EN RECOUVREMENT FORCE/ RECOUVREMENT FORCE: … A - AMENDE Amende: Condamnation à payer au trésor… A - AMR (Avis de Mise en Recouvrement) Avis de Mise en Recouvrement (AMR): Titre… A - ANR (Attestation de Non Redevance) Attestation de Non Redevance (ANR): Document… A - AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD) AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD): Acte de… A - AVIS D'IMPOSITION AVIS D'IMPOSITION: Document adressé à chaque…
dans cet article nous définissons les principaux concepts du lexique fiscal Civisme fiscal: C'est l'accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales. Il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leurs dépôts dans les délais ainsi que le paiement spontané de l'impôt dû. Liasse fiscale ou (déclaration fiscale): Elle correspond à la déclaration de résultat que l'E/se doit produire et transmettre à son service des impôts. Elle permet à l'administration de déterminer le résultat imposable de l'entreprise et le montant de son impôt à payer. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises (sauf les A-E). Lexique fiscal. Redressement fiscal: Rectification d'une déclaration fiscale par le service des impôts lorsqu'il constate des insuffisances, ou erreurs dans les éléments déclarés (majoration des bases d'imposition). Pression fiscale: définit l'importance relative d'un impôt dans l'économie nationale. Elle concerne les grandeurs macroéconomiques. Ex: E IS /E bénéfice.
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La même année, elle reprend, en tournée, le rôle de Cendrillon, dans Cendrillon, le spectacle musical, mis en scène par Agnès Boury, sur la seconde saison d'exploitation du spectacle1. En 2011, elle interprète la sulfureuse Lucy Westenra dans le spectacle musical Dracula, l'amour plus fort que la mort de Kamel Ouali. Le spectacle se joue du 30 septembre 2011 au 1er janvier 2012 au Palais des sports de Paris puis en tournée en France, Suisse et Belgique jusqu'au 30 juin 2012 à Caen. Toujours en 2012, Anaïs rejoint la troupe de Robin des Bois: la légende... ou presque! Biographie ANAIS DELVA. sous les traits de la princesse Marianne pour le Festival d'Avignon 2012. Elle enchaîne ainsi vingt-deux représentations au théâtre le Monte-Charge. À partir d'octobre 2012, elle joue le rôle de la jeune Annie sur la scène des Folies Bergère dans Salut les Copains, le spectacle musical, mis en scène par Stéphane Jarny sur un livret d'Agnès Boury et Stéphane Laporte, puis en tournée dans tous les zéniths de France ainsi qu'en Suisse jusqu'en avril 20133.
Anaïs chante depuis qu'elle est toute petite. Très vite, elle s'est familiarisée avec les scènes et les publics, d'abord en faisant partie d'un groupe au lycée puis grâce à la formation pluridisciplinaire à laquelle elle s'est consacrée: piano, guitare, modern jazz, chœurs, etc. L'artiste en herbe a cultivé son goût pour la musique et son indéniable talent auprès de Jasmine Roy qui devint sa coach vocale dès ses débuts à Paris. Anaïs a également intégré le conservatoire Maurice Ravel en comédie ainsi que l'école de danse Studio Harmonic. Par la suite, elle a continué de prendre des cours de chant avec Nathalie Dupuy et d'improvisation théâtrale avec Philippe Lelièvre. Anais delva tournée la. Cette riche formation artistique lui a permis d'être à l'affiche de la comédie musicale « Roméo et Juliette, les enfants de Vérone » de Gérard Presgurvic en tant que doublure de la protagoniste féminine, dans le cadre du retour du spectacle au Palais des Congrès en 2010. Par la suite, la carrière d'Anaïs a décollé, particulièrement rythmée par l'univers des comédies musicales.