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Tuesday, 9 July 2024

Médecins agréés pour la fonction publique du Nord Mise à jour le 20/12/2021 Retrouvez ci-dessous la liste des médecins agréés pour la fonction publique du département du Nord. Ces médecins sont autorisés à pratiquer les expertises, les visites et contre-visites des agents des trois fonctions publiques. Liste médecin agréé fonction publique hospitalière. Ils sont sollicités notamment: - par les administrations pour effectuer les visites d'aptitude à l'entrée dans la fonction publique; - par les écoles, dans certains cas; - pour les concours ou examens qui prévoient l'avis d'un médecin agréé; - par les citoyens eux-mêmes lorsqu'une postulation demande l'avis d'un médecin. La liste des médecins est définie par l'arrêté ci-dessous: > Le comité médical et la commission de réforme - format: PDF - 0, 05 Mb > Arrete portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique - format: PDF - 0, 24 Mb > Arrêté préfectoral portant nomination du comité médical départemental - format: PDF - 0, 10 Mb

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Liste des médecins agréés du département de l'Aisne pour l'examen des fonctionnaires Mise à jour le 15/09/2021 > LISTE MEDECINS GENERALISTES - format: DOC - 0, 04 Mb > LISTE MEDECINS SPECIALISTES - format: DOC - 0, 05 Mb Partager

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Les données personnelles d'identification (nom, prénom et coordonnées) des médecins désignés feront par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs conformément à la réglementation applicable ainsi que sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données. Liste des médecins agréés en Hauts-de-France | Agence régionale de santé Hauts-de-France. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données de l'ARS par courrier à l'adresse suivante: Délégué à la protection des données de l'ARS, Immeuble Curve, 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS ou par courriel à l'adresse: en rappelant les références suivantes TRT2017-50. Vous disposez enfin d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.

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Cet agrément est donné pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable. Comment obtenir l'agrément? Le médecin qui souhaite devenir médecin agréé, en fait la demande auprès des délégations départementales de l'Agence régionale de santé.
Du fait du remplacement des commissions de réforme par les comités médicaux siégeant en commission de réforme, les médecins agréés, (dans la mesure où ils n'ont pas procédé à l'examen médical de l'agent en amont de la commission), peuvent être membres du comité médical et de la commission de réforme compétente. Cette dernière commission est compétente pour proposer à l'administration décisionnaire un taux d'incapacité, temporaire ou permanent, au titre des séquelles d'un accident de service ou d'une maladie survenue en service, ainsi que le cas échéant l'évaluation du taux d'invalidité entraînant la mise à la retraite anticipée. Qui est concerné? : Comme tout agent intégrant la fonction publique, le travailleur handicapé est soumis à une visite médicale d'aptitude. Au cours de cette visite, le médecin agréé vérifie que le handicap n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions postulées. Liste des médecins agréés du département de l'Aisne pour l'examen des fonctionnaires / Solidarité et cohésion sociale / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne. D'une manière générale, celui-ci est fondé à se prononcer sur l'aptitude générale du candidat à l'exercice des fonctions "compte tenu des possibilités de compensation du handicap".

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