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Accueil Assurance auto Attestation de non sinistralité La compagnie d'assurance vous demande-t-elle de remplir une attestation de non sinistralité dans le cadre d'un contrat d'assurance automobile? Nous vous fournissons ci-dessous un exemple gratuit et certifié dont il est possible de télécharger de manière anonyme. Exemple d'attestation sur l'honneur de non sinistralité d'un véhicule professionnel Il est à retenir que la rédaction de cette exemple a été effectuée par notre équipe juridique pour que celui-ci soit conforme par votre compagnie d'assurance. Attestation sur l'honneur de non sinistralité: Quel est son intérêt? Tel que son nom l'indique, une attestation de non-sinistralité est une déclaration d'honneur qui confirme que le souscripteur en question n'a pas fait l'objet d'un sinistre tout au long d'une période donnée. Lors de cette période, et si le véhicule en question n'est pas assuré, la compagnie d'assurance ne peut donc pas savoir si des sinistres ont eu lieu. Ainsi, il est possible de demander l'attestation dans 2 cas de figure notamment: Résiliation du souscripteur par la même compagnie d'assurance pour défaut de paiement de la prime d'assurance tout en demande à la compagnie en question la remise en place de la couverture; Le souscripteur a effectué une demande d'adhésion à une nouvelle couverture d'assurance auto, et il a un écart d'assurance entre le contrat en question et le véhicule mis en circulation.
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la date du contrat Comment obtenir une attestation de sinistre? Il existe trois façons d'obtenir une attestation de sinistre: l'assurance fournit l'attestation de sinistralité dès lors que l'assuré résilie le contrat d'assurance auto. Sans résiliation, le contrat dure un an et se reconduit tacitement. Cet accord est valable uniquement pour une assurance auto responsabilité civile. l'assurance fournit l'attestation de sinistralité durant la validité du contrat sur demande du consommateur. Cependant, les assureurs veulent rarement fournir cette attestation en l'absence de résiliation ou de demande de résiliation officielle. l'assuré télécharge son attestation de sinistralité sur le site. Les attestations de sinistralité depuis le 1er avril 2013 sont à disposition en ligne. Pour y accéder, il faut transmettre sa carte d'identité électronique et un code pin. Presque toutes les assurances sont affiliées au site Carattest. Parmi elles on peut citer: AG Insurance, Axa, Baloise ou encore Ethias.
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Comparez les meilleurs tarifs d'assurance auto en quelques clics Je compare Que contient une attestation de sinistralité? Une attestation de sinisation correspond au bilan détaillé de tous les sinistres ou accidents occasionnés au cours des cinq dernières années. Cette attestation remplace l'attestation de bonus-malus depuis janvier 2004. Initialement, le bonus-malus était un système qui permettait d'évaluer le risque grâce à un coefficient de réduction-majoration. Cette évaluation permettait aux assureurs de déterminer une prime en fonction du risque représenté par le consommateur. Désormais, les compagnies d'assurances se basent sur l'attestation de sinistralité qui retrace tout l'historique de sinistres du consommateur. Si une partie de l'attestation ne retrace pas toute l'expérience de conduite du futur assuré, le bonus-malus fait le complément.
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Après avoir effectué une simulation sur notre comparateur d'assurance auto, vous souhaitez changer de contrat d'assurance et votre courtier vous a demandé de lui fournir une attestation de sinistralité? Pas de panique! Ce document est très simple à obtenir et Yago est là pour tout vous expliquer. Dans cet article nous allons vous expliquer comment obtenir votre attestation de sinistre de manière facile et rapide dans les différents cas suivant: Obtenir mon attestation de sinistre chez mon ancien assureur. Obtenir mon attestation de sinistralité pour une voiture de société. Obtenir mon attestation de sinistralité pour une voiture partagée. Et si je n'ai pas 5 ans d'attestation de sinistre? A quoi sert l'attestation de sinistralité? L'attestation de sinistralité, aussi appelée attestation de sinistre, est un document qui retrace votre expérience de conduite chez votre assureur. Il permet à Yago de comprendre votre profil et de trouver une assurance au bon prix. La première chose à faire pour obtenir votre attestation de sinistre, c'est de retracer vos différentes assurances, c'est à dire savoir de quelle façon vous avez été assuré et pendant combien de temps.
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Votre courtier est tenu légalement de vous fournir l'attestation de sinistralité dans les 15 jours suivant la résiliation de votre contrat. Cependant, certains assureurs font en sorte de mettre du temps à fournir ce document pour vous décourager de changer d'assurance. Durant les 5 dernières années vous n'aviez pas d'assurance auto personnelle mais une assurance auto professionnelle. Cela fait aussi partie de votre expérience de conduite; il vous suffit de contacter votre employeur pour obtenir le numéro de police du véhicule de société. Ainsi vous pourrez contacter la société de leasing et obtenir votre attestation de sinistralité. De plus, votre ancien employeur peut vous fournir une attestation certifiant que vous n'avez pas eu de sinistre pendant que vous utilisiez le véhicule. L'avantage de Yago? Tous nos services sont en ligne! Vous gagnez un temps précieux: vous n'avez plus à vous déplacer chez votre courtier, mais vous bénéficiez malgré tout d'un service de grande qualité. Si vous avez travaillé dans une grosse entreprise vous pouvez aussi contacter le département "Fleet" via le helpdesk de votre entreprise.
Si vous avez provoqué beaucoup d'accidents, votre bonus-malus sera adapté. Avec pour conséquence une augmentation de la prime ou un refus d'assurer votre risque. La compagnie d'assurances tiendra en outre non seulement compte de vos accidents en tort, mais également de ceux dont vous n'étiez pas responsable. Dans ce cas, elle examinera les circonstances, ce qui pourra entraîner une adaptation de votre bonus-malus. Adopter une conduite défensive est donc vivement recommandé. Comment obtenir une attestation de sinistralité? Il existe trois façons d'obtenir l'attestation de sinistralité: Votre assureur vous la fournira dès que vous résiliez votre police d'assurance auto Votre assureur vous la transmettra sur demande Vous pouvez la télécharger sur le site web. Après avoir introduit votre carte d'identité électronique et votre code pin, vous aurez accès aux attestations de sinistralité émises à partir du 1er avril 2013. Et si vous changez d'assureur? Si vous souhaitez changer d'assureur pour votre voiture, vous pouvez résilier votre contrat, à condition de respecter un délai de trois mois avant la date de renouvellement annuel, en avisant l'assureur par recommandé.
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