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Où trouver l'attestation décennale? L'attestation décennale des professionnels du bâtiment apparait sur leur attestation d'assurance RC Pro. Comment lire une attestation d'assurance RC Pro? L' attestation d'assurance RC Pro, comporte plusieurs parties distinctes pouvant également être utiles en cas de sinistre. Les différentes parties de l'attestation d'assurance RC Pro sont: Les informations de l'assureur. Cet interlocuteur privilégié peut être agent général ou courtier. Dans cette section, doivent être rappelés: sa raison sociale, son adresse postale, son adresse email, son numéro de portefeuille (l'identifiant de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance), son numéro ORIAS qui prouve qu'il est agrée par l'État et qu'il répond aux standards. Les informations de l'entreprise assurée. L'entreprise représente l'objet de la garantie, et il est important que toutes les informations présentes ici soient correctes, y compris la raison sociale. Les références de l'entreprise assurée auprès de l'assureur.

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Nous vous proposons ci-dessous le nôtre qui est un outil 100% gratuit, rapide et sans engagement. Quels sont les moyens possibles pour recevoir son attestation Responsabilité Civile professionnelle? Une fois que votre souscription est terminée, vous recevrez automatiquement votre 1ère attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle. Par la suite, vous continuerez d'en recevoir une version pendant chaque année à échéance (c'est-à-dire la date anniversaire de votre contrat). Vous pouvez demander une attestation d'assurance RC pro à n'importe quel moment (dans le cas de perte de l'originale par exemple). Une fois votre demande effectuée, vous recevrez gratuitement une nouvelle copie. Il est ainsi possible de recevoir votre nouvelle attestation d'assurance RC pro soit par courrier, soit pas mail, soit en vous rendant directement sur votre espace client et la télécharger directement. Il existe certains assureurs qui offrent la possibilité de télécharger votre attestation rien qu'à partir de votre smartphone (il suffit que vous soyez connecté sur votre espace personnel).

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Vous trouverez sur internet des modèles de demande d'attestation d'assurance RC qui simplifient les demandes par mail ou par courrier. Est-ce que la preuve de souscription à une assurance pro est obligatoire? Comme vous l'avez constaté, posséder une attestation d'assurance RC pro se montre très utile pour rassurer des clients et d'éventuels partenaires lorsqu'ils demandent à la voir. Toutefois, détenir ce document n'est nullement obligatoire. Ce qui est obligatoire pour certains professionnels est de souscrire à une assurance responsabilité civile pro. C'est notamment le cas des professions réglementées ou soumises à un cadre législatif, réglementaire spécifique et qui répondent à une association professionnelle. Les activités concernées sont: les professions médicales (médecins généralistes, praticiens spécialisés…); les professions du droit (avocats, huissiers de justice…); le BTP; les professionnels du conseil (agents immobiliers…) et du tourisme. À partir du moment où l'activité est soumise à des risques spécifiques, la souscription à une assurance RC pro devient inévitable.

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L'attestation RC professionnelle vous est envoyée automatiquement lors de la souscription d'un contrat, du terme ou d'un avenant. Vous pouvez également retrouver votre attestation RC Pro sur votre espace client (1). Pour cela, connectez-vous sur votre espace client. Vous retrouverez vos contrats ainsi que vos attestations. Si l'attestation souhaitée n'est pas dans la liste, cliquez sur « toutes mes attestations ». Par ailleurs, n'hésitez pas à contacter directement votre agent (par téléphone ou via votre espace client) qui pourra vous éditer votre attestation. N. B: Pour créer un espace client, il vous suffit de saisir votre e-mail. Un lien vous sera envoyé sur votre messagerie. Cliquez sur ce lien et suivez les instructions: renseignez un numéro de contrat, votre département, et votre agence. Enfin, choisissez un mot de passe. Votre espace client est créé! Obtenir une attestation d'assurance RC Décennale L'assurance RC Décennale a pour but de couvrir pendant 10 ans après la réception des travaux, le coût des travaux de réparations de désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

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Il s'agit principalement de professions présentant des risques élevés. Au nombre des professionnels ayant l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, on peut citer: les professionnels du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) tels que les architectes, les maçons, les charpentiers…, les professionnels exerçant dans le secteur de la santé (médecin, infirmier, chirurgien, etc. ), les travailleurs évoluant dans le domaine du droit (huissier, avocat, notaire…). En dehors de ceux-ci, les professionnels du secteur touristique tels que les agents de voyage ont aussi l'obligation de souscrire à une RC Pro au regard des préjudices pouvant subvenir au cours du séjour des clients. La même obligation est faite aux professionnels de l'immobilier tels que les agents immobiliers. Quel que soit votre secteur d'activité, il est recommandé de souscrire une telle assurance, même si la loi ne vous l'impose point. Comme déjà évoqué, toute entreprise a le devoir de réparer tout préjudice engendré à autrui par le biais des personnes qui y travaillent ou du matériel et biens utilisés pour ses activités.

La souscription d'une assurance Décennale est obligatoire concernant la réalisation d'un ouvrage sauf pour ceux expressément définis à l'article L243-1-1 du Code des Assurances. Comment obtenir votre attestation RC Décennale? L'attestation responsabilité civile décennale vous est envoyée automatiquement chaque année: Vous la recevez en même temps que votre fiche bilan en décembre ou janvier. Vous pouvez également retrouver votre attestation responsabilité civile professionnelle sur votre espace client (1). Questions sur les assurances RC (1) Attestation disponible selon le contrat souscrit