Arrêté Du 10 Juillet 2006 Portant Extension D'un Accord Régional (Picardie) Conclu Dans Le Cadre De La Convention Collective Nationale Des Entreprises D'architecture (N° 2332). Convention Collective Architecte / Voitures Occasion Caravane Neuve - Mitula Voiture
Le collège employeur estime que les chiffres fournis sans commentaires sont difficiles à analyser. La commission n'a pas trouvé d'accord. Commission Paritaire du 21 Décembre 2012. Le Collège employeur a proposé de réévaluer l'augmentation de la valeur du point à hauteur de la valeur moyenne constatée dans les autres CPR, soit 2%. Le collège salarié est resté sur sa demande initiale. Aucun accord n'a pu être trouvé. Valeur du point architecte saint. La valeur du point sera donc déterminée par la commission paritaire nationale. Cependant les représentants des syndicats de salariés sont prêts à se mobiliser avec le collège employeurs pour saisir la préfecture des méfaits des procédures MAPA et de la politique du « moins disant » toujours en vigueur, sur la rémunération des agences d'architecture. Convention Collective des Architectes Un avenant à la convention collective des architectes vise à modifier les bases de rémunération des salariés, donnant une importance supérieure au critère relatif au diplôme, susceptible d'engendrer des hausses de niveaux de salaire, notamment pour l'emploi des jeunes architectes.
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SOCIAL Valérie Decot, Camille Richard Lenoble, Christophe Flachaire, Pierre Ponzetto Commission Paritaire du 9 novembre 2012. La Commission Paritaire Paca est chargée de négocier la valeur du point relative au calcul des salaires, réévaluée annuellement. Elle est constituée de représentants des syndicats de salariés CFTC, CGC, CGT, FO et des architectes employeurs au plan régional. Quatre membres du SA13 et d'un membre du SA04 représentant l'UNSFA y siègent avec le Syndicat de l'Architecture, pour le collège employeurs. Vu la conjoncture, le résultat des négociations dans les autres régions et les difficultés rencontrées par les agences d'architecture actuellement, le collège employeur a proposé une augmentation de la valeur du point de 1%. Comment estimer son salaire d'architecte ? - Stand out by Naai Archi. Le collège salarié a proposé une augmentation de 13% sur deux ans, pour rattraper le niveau de salaire moyen des trois plus grandes régions françaises. Cette proposition est basée sur l'analyse du rapport d'ITHAQUE du 27 Septembre 2012 relatif aux indicateurs sociaux économiques dans le secteur de l'architecture au plan national.
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2. Pas de rétroactivité: Juridiquement, l'extension d'un accord ne donne pas lieu à une application rétroactive de la valeur du point. La valeur ainsi étendue va donc concerner l'année en cours voire l'année suivante jusqu'à l'extension de la nouvelle valeur de point. À télécharger Valeur du point 2019 et 2020 (mise à jour au 08/12/2021) La convention collective des entreprises d'architecture (à compter du 1er février 2020) Publié le 02. 05. 2006 - Modifié le 08. Paritarisme – Sar69 – Syndicat des architectes du Rhone – site officiel. 12. 2021
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Zone 2 (autres départements): 7, 61 € pour les coefficients supérieurs à 320; 7, 67 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320. Nord- Pas de calais 7, 70 € pour l'ensemble des départements Haute-Normandie 7, 81 € pour l'ensemble des départements Lorraine 7, 64 € pour l'ensemble des départements Poitou-Charentes 7, 63 € pour l'ensemble des départements (valeur 1 er janvier 2017)
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Julia Turpin, Architecte, Agence Grand Huit Les conditions de l'ouverture du tableau de l'Ordre des Architectes Le CROA Aquitaine a publié le 19 janvier un sondage laissant supposer une intention d'ouverture du tableau de l'Ordre des architectes, et ce, dans la droite ligne du programme développé par la nouvelle gouvernance du CNOA. Valeur du point architecte 2020. Cette révision ne peut être le choix unilatéral ou la seule prise en compte des désidératas d'un CROA ou même du CNOA. L'action menée par le CROA ne revêt donc aucun caractère légal ni opposable. La position de l'Unsfa est claire et progressiste et ce, depuis la réforme de 2005, date à laquelle notre organisation avait anticipé ces sujets. L'Unsfa comme toute la profession s'interroge sur la position des ADE (Architectes Diplômés d'État)… Lire le communiqué de presse « LES NOUVEAUTÉS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'ARCHITECTURE (CCNA) » Un point explicatif sera fait sur les 4 accords de branche qui ont été signés ou qui sont en passe de signature touchant: • l'Egalité professionnelle Femmes-Hommes • la prévoyance • le télétravail • la formation Présenté par Nathalie Briard, chargée des relations sociales au sein de l'Unsfa.
A l'issue de l'enquête publique, les avis de la commission locale du SPR et des conseils municipal et de l'Eurométropole de Strasbourg seront à nouveau sollicités. L'approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le PSMV sera rendu opposable, à l'issue des mesures de publicité, par arrêté de la Préfète de Région. Valeur du point architecte 2021. L'arrêté approuvant le PSMV fait l'objet des mesures de publicité pendant 1 mois. A l'issue de ce mois de publication, le PSMV s'impose à tous pour la réalisation de travaux sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, contenus dans le périmètre du SPR. Il y remplacera alors l'ancien règlement du PSMV sur le secteur sud de la Grande-île et le PLU sur le secteur nord de la grande-île ainsi que sur la Neustadt.
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