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2 KB] Accord de fusion du 19 octobre 2016 ACCORD COLLECTIF INTERBRANCHE DE FUSION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT ET DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ A DISTANCE Document Adobe Acrobat [86. 6 KB] Avenant n°2 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre C0 Avenant du 5 février 2018 sur les salaires minimums de la catégorie C0 au 1er janvier 2018 Document Adobe Acrobat [94. 4 KB] Accord C0 du 12 janvier 2016 (Accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre C0) Document Adobe Acrobat [39. 1 KB] Modèle de lettre de saisine de la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation et de Conciliation Document Adobe Acrobat [538. 6 KB] Convention collective IDCC 2691 de l'enseignement privé indépendant Document Adobe Acrobat [802. 1 KB] Nota: Pour obtenir la dernière version à jour de la convention collective, consulter le site Legifrance à cette adresse. Avenant n° 4 du 5 mai 2020 AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE CATEGORIE TEMPORAIRE DE CADRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT idcc2691_2020_c0_avenant_4_du_05_05_2020[... Convention collective enseignement privé hors contrat 2015 2015. ] Document Adobe Acrobat [105.

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Télécharger gratuitement la convention enseignement privé IDCC 3218 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective enseignement privé? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention enseignement privé? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Convention collective nationale enseignement prive hors contrat. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) - IDCC 3218: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.

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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention enseignement privé? Convention collective Enseignement privé hors contrat - Convention-Collective.fr. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

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Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... Convention collective enseignement privé hors contrat 2015 2016. L'identifiant (IDCC) de la convention collective enseignement privé est le 3218. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective enseignement privé Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

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3 KB] Avis d'interprétation n° 60 du 12 janvier 2016 (paiement totalité salaire lissé) Document Adobe Acrobat [44. 2 KB] Avis d'interprétation n° 68 du 8 mars 2017 Demande de Monsieur Pierre BOUVIER pour le compte de l'association ESHOTEL Document Adobe Acrobat [43. 1 KB]

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Téléchargez au format PDF les menus pour les scolaires et les ALSH du 3 septembre au 26 octobre 2018. Sur place ou à emporter, ton estomac te dira merci, ton porte monnaie aussi!!

POP UP RESTAURANT La cantine de l'Hirondelle. Les parents ont la possibilité de déjeuner une fois par mois avec leur enfant en réservant 48h à l'avance. Visualisez en ligne les menus de la cantine scolaire pour la période du 30 septembre au 11 octobre et du 14 au 18 octobre 2019. Menu OCTOBRE 2019 | Cardápio OUTUBRO de 2019 Publié le lundi 30 septembre 2019 11:24 - Mis à jour le jeudi 3 octobre 2019 15:50 Définir cet article comme page d'accueil Viandes Bovines d'origine française sauf pour quelques produits reconstitués originaires de … Menus de la restauration scolaire Octobre 2019 La ville de Lille se réserve le droit de modifier à tout moment la composition des menus en fonction de l'approvisionnement. Toutes les écoles de la ville bénéficient d'un service de restauration scolaire, d'une garderie municipale ou ALAE. Menu cantine lille octobre 2019. Cette confection "comme à la maison" par les cuisiniers de la Ville est un gage de qualité alimentaire et d'éducation nutritionnelle. Les menus sont également affichés dans les écoles, distribués dans les restaurants scolaires, remis dans les lieux d'inscription et visible sur l'espace famille.

Horaires d'ouverture: Mercredi et Samedi matin de 9h à 12h. Contact: Téléphone: 05. 61. 98. 51. 12 Téléphone d'urgence: 06. 31. 42. 39. 60 Courriel:

Prenez connaissance des menus de cantine scolaire. Vendredi 08 octobre 2021, salade verte (laitue et feuille de chêne) Menus des écoles primaires et maternelles, des accueils de loisirs; Ucp, vdn accueil loisirs, vdn associations, vdn petite enfance, vdn scolaire. Inscriptions et fonctionnement de la restauration scolaire. Les menus des cantines dionysiennes. On y retrouve toutes les informations essentielles sur les menus scolaires: Ucp, vdn accueil loisirs, vdn associations, vdn petite enfance, vdn scolaire. Menu cantine lille octobre. La restauration scolaire à talence: Les menus au restaurant scolaire. Un nouveau module menu du siresco pour plus d'informations sur le. Tout savoir sur la restauration scolaire (la classification). Menus des écoles primaires et maternelles, des accueils de loisirs; Inscriptions et fonctionnement de la restauration scolaire. Consulter les menus de la restauration scolaire: Un nouveau module menu du siresco pour plus d'informations sur le. Consulter les menus de la restauration scolaire: Dernière mise à jour le 23/09/2021.