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Durée de conservation des données: Ces données sont conservées jusqu'à 5 ans après la date du rendez-vous. Destinataires des données: Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes: les agents de la préfecture du Rhône affectés à la direction des migrations et de l'intégration. Caractère obligatoire du recueil des données: Tous les champs du formulaire sont nécessaires au traitement des demandes de rendez-vous et ne sont utilisés qu'à cette fin. En cas de non fourniture par l'usager de ces données, la préfecture du Rhône ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous. Détail d'un guide d'aide - Département de l'Isère. Prise de décision automatisée: La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n'est effectuée. Transfert des données hors Union européenne: Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Sécurité des données: La préfecture du Rhône met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État (PSSIE).

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Une fois rempli, vous devez déposer votre dossier auprès du service autonomie de votre territoire. Pour plus d'informations, vous trouverez ci-joint la fiche pratique, ainsi que les fiches action de la CNSA. Documents à télécharger

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Le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d'un dispositif pour le recueil des demandes. Votre mairie vous propose un rendez-vous trop tardif? N'hésitez pas à déposer votre demande dans une autre commune, celle de votre lieu de travail, de votre lieu de vacances … En revanche, vous devrez récupérer votre nouveau titre au même endroit. Renouvellement des titres d'identités : les bonnes pratiques pour gagner du temps / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Isère. Lorsque vous avez un rendez-vous, veuillez l'honorez et ne prenez pas plusieurs rendez-vous au risque d'engorger les plannings. Des arrêtés préfectoraux fixent, dans chaque département, la liste des communes qui peuvent recueillir vos demandes de CNI et de passeports. Retrouvez la liste > Lien vers le site internet de la préfecture. Conseil n°3 - SOYEZ ATTENTIFS AUX JUSTIFICATIFS ET AUX DOCUMENTS QUE VOUS DEVEZ FOURNIR! Peu de documents vous seront demandés pour renouveler votre titre mais de nombreuses procédures sont ralenties à cause d'une erreur ou d'un oubli de pièces du dossier de demande.

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Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec les documents suivants: - votre ancien titre (le cas échéant) - votre passeport en cours de validité - votre récépissé - des timbres fiscaux dont le montant est indiqué dans votre SMS ou dans votre courrier Vous devez acheter les timbres fiscaux avant de venir en Préfecture en ligne, dans un bureau de tabac, ou auprès des services fiscaux. Retrait d'un titre de séjour Rendez-vous pour une retrait de titre - des timbres fiscaux dont le montant est indiqué dans votre SMS ou dans votre courrier Vous devez acheter les timbres fiscaux avant de venir en Préfecture en ligne, dans un bureau de tabac, ou auprès des services fiscaux. Titre de séjour étudiant et membre de leur famille Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de séjour étudiant et membre de leur famille

Association Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les démarches relatives aux associations. Ce service est exclusivement réservé pour les demandes de création, modification ou dissolution d'une association dont le siège social est domicilié dans l'arrondissement de Toulouse. Commission médicale (Vienne) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Dossier renouvellement titre de séjour isere en. Retrait d'un titre de séjour Rendez-vous pour une retrait de titre - des timbres fiscaux dont le montant est indiqué dans votre SMS ou dans votre courrier Vous devez acheter les timbres fiscaux avant de venir en Préfecture en ligne, dans un bureau de tabac, ou auprès des services fiscaux. Renouvellement carte de 10 ans (La Tour du Pin) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement de carte de 10 ans, son duplicata ou ses modifications. Commission médicale Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

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