Décret 2006 780 – Sonnette Pour Bouc
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - CDG 77. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre en application des dispositions du présent décret et du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant en zone à caractère sensible, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.
Décret 2006 780 Engine
Décret n°2006-780 Vue par défaut de l'objet. Cliquez pour créer un template personnalisé, ID du Noeud: 4535, ID de l'objet: 4981 Identifiant 1470 Titre Texte exerçant dans des zones à caractère sensible Fichier à télécharger Décret_n° 150, 43 kB Date de début de la disponibilité du document 11/07/2019 Date de fin de la disponibilité du document 19/01/2038 choix utilisateur 420001 ABOEN
Fait à Paris, le 3 juillet 2006. Dominique de Villepin Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux A N N E X E 1. Décret 2006 780 engine. FONCTIONS DE CONCEPTION, DE COORDINATION, D'ANIMATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE SOCIALE, MÉDICO-SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4 2. FONCTIONS D'ACCUEIL, DE SÉCURITÉ, D'ENTRETIEN, DE GARDIENNAGE, DE CONDUITE DES TRAVAUX Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4
2 km Prendre le rond-point, puis la 3ème sortie sur le boulevard de la Valoine 4 sec - 65 m Sortir du rond-point sur le boulevard de la Valoine 1 min - 1 km Prendre le rond-point, puis la 1ère sortie sur la rue de Toulouse 1 sec - 25 m Sortir du rond-point sur la rue de Toulouse 47 sec - 674 m Tourner à gauche sur la rue de Toulouse 1 sec - 19 m Prendre la sortie tout droit sur la rue de Toulouse 8 sec - 194 m A 20 S'insérer légèrement à gauche sur L''Occitane 2 H: 20 min - 232. Sonnette pour boucle. 6 km A 20 Continuer tout droit sur le pont de la Molle 12 sec - 234 m A 20 Continuer tout droit sur L''Occitane 4 min - 6. 9 km A 20 Rester à droite sur A 20 41 sec - 500 m A 20 Aller tout droit sur A 20 17 sec - 193 m A 20 Rester à gauche sur Toulouse 1 min - 877 m A 62 S'insérer légèrement à gauche sur l'autoroute des Deux Mers 1 H: 52 min - 185. 5 km A 61 Rester à gauche sur A 61 39 sec - 563 m A 9 S'insérer légèrement à gauche sur La Languedocienne 48 min - 84. 3 km A 9 Rester à gauche sur La Languedocienne 33 min - 52.
Sonnette Pour Boucle
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 13, 93 € Il ne reste plus que 14 exemplaire(s) en stock. Recevez-le mardi 14 juin Livraison à 14, 91 € Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 14, 16 € Recevez-le vendredi 10 juin Livraison à 14, 57 € 5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon (offre de tailles/couleurs limitée) Recevez-le mardi 14 juin Livraison à 14, 60 € Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 15, 70 € Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 14, 32 € Recevez-le mardi 14 juin Livraison à 15, 99 € Livraison à 16, 41 € Il ne reste plus que 9 exemplaire(s) en stock.
Sonnette Pour Bout Du Monde
9 km A 54 Rester à droite sur A 54 14 min - 23. 9 km Continuer tout droit sur N 572 3 min - 4. 2 km Continuer tout droit sur N 113 8 min - 11. Sonnette pour vélo . | Alltricks.fr. 9 km Rester à gauche sur N 113 5 min - 7. 8 km A 54 Continuer tout droit sur A 54 14 min - 24 km Rester à droite en direction de Nice, Toulon, Marseille, Aix en Provence 30 sec - 472 m A 7 S'insérer légèrement à gauche sur l'autoroute du Soleil 6 min - 11. 2 km A 8 Rester à gauche sur La Provençale 12 min - 18. 8 km Sortir du rond-point 24 sec - 295 m Prendre le rond-point Rond-Point Daniel Labit, puis la 1ère sortie sur l'avenue Pierre Brossolette 2 sec - 21 m Sortir du rond-point sur l'avenue Pierre Brossolette 16 sec - 136 m Continuer tout droit sur l'avenue Fortuné Ferrini 3 min - 3. 1 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 8N 2 sec - 33 m Sortir du rond-point sur D 8N 39 sec - 631 m Prendre le rond-point, puis la 3ème sortie sur D 8N 3 sec - 50 m Sortir du rond-point sur D 8N 16 sec - 289 m Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 8N 7 sec - 119 m Sortir du rond-point sur D 8N 1 min - 1.
(1) Remise calculée sur le prix public conseillé (2) Remise calculée sur le prix Alltricks le plus bas pratiqué durant les 30 derniers jours précédant la date de début des soldes. (3) Remise calculée sur le prix Alltricks le plus bas pratiqué durant les 30 derniers jours précédant la date de début de l'opération de déstockage de ce produit. (4) Frais de port offert à partir de 100 € en DPD. Valable uniquement en France métropolitaine et sur tous les produits vendus et expédiés par Alltricks. (5) Depuis le fuseau GMT+1. (6) Selon l'heure de passage de la commande, le lieu de livraison et sous réserve d'un paiement immédiat. Valable uniquement sur tous les produits en stock vendus et expédiés par Alltricks. (7) Délais généralement constatés. (8) Temps généralement constaté de préparation de votre commande pour tous les produits en stock vendus et expédiés par Alltricks. Sonnette BBB E Sound Noir | Alltricks.fr. (9) Code à saisir avant la validation du panier. (10) Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 80 à 6000€.