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Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite des ambulances, taxis, VTC, véhicules affectés au ramassage scolaire… Préparation de la visite médicale auprès d'un médecin agréé Prenez rendez-vous auprès du médecin agréé de votre choix. L'acte médical est à vos frais. • Liste des médecins agréés (format pdf - 108. 8 ko - 14/02/2022) • téléchargez votre formulaire Cerfa 14880 02 (format pdf - 196. 7 ko - 23/01/2019) Préparez votre dossier • formulaire Cerfa renseigné par le médecin • copie du permis • copie de votre pièce d'identité en cours de validité ( carte d'identité, passeport ou titre de séjour) • une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse pour l'envoi du carnet médical Attention, toute demande incomplète ne sera pas traitée Adressez votre dossier à: Préfecture du Var Direction des sécurités Service de l'éducation et de la sécurité routières Pôle Droits à conduire CS 31209 83070 TOULON CEDEX

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L'obtention de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite évolue Chers professionnels, Depuis le 1er mars 2020 toute demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite s'effectue sur le site via le lien suivant: Toute demande reçue par courrier n'est plus acceptée et est renvoyée directement au demandeur. Vous pouvez consulter le tutoriel usager pour l'utilisation de démarches simplifiées: Préparez les documents suivants (en version dématérialisée): - l'avis médical original établi par le médecin agréé cerfa n°14880*02 et dûment complété, daté et signé. ATTENTION: Les cadres n° 1 et n° 2 du cerfa doivent être entièrement complétés (état civil et coordonnées du demandeur, motif de la demande, catégories du permis détenues, catégories sur lesquelles porte l'avis et activités professionnelles exercées) - votre pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour) - votre permis de conduire - l'ancienne carte jaune ou ancienne attestation (en cas de renouvellement) Pour toute question vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: > DEMANDE D'APAC_via démarches simplifiées_20220106 - format: PDF - 0, 08 Mb

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Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (ambulances, taxis, transport de personnes, ramassage scolaire, VTC) Mise à jour le 30/08/2019 30/11/2015 > Liste des médecins agréés au 26/10/2021 - format: PDF - 0, 06 Mb Pièces à fournir: > Cerfa 14880-02 - Permis de conduire - Avis médical - format: PDF - 0, 20 Mb copie du permis de conduire recto/verso enveloppe affranchie (20g) et libellée à vos nom et adresse pour envoi à domicile Partager

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Attestation préfectorale à la suite d'une visite médicale pour l'aptitude à la conduite pour les professionnels Mise à jour le 07/10/2021 Comment obtenir l'attestation préfectorale prévue par l'article R221-10 du code de la route? L'article R221-10 du code de la route prévoit que la catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite: 1° Des taxis et des voitures de transport avec chauffeur; 2° Des ambulances; 3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire; 4° Des véhicules affectés au transport public de personnes, que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. Démarche ► Pour cela, il convient de prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé ( liste consultable ici) muni du formulaire CERFA ► Ensuite, la demande de l'attestation préfectorale se fait via la téléprocédure: Demande d'attestation préfectorale à la suite d'une visite médicale pour l'aptitude à la conduite / Préfecture d'Ille-et-Vilaine > À noter qu'il n'y a pas de passage en commission médicale pour cette démarche.

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La catégorie A du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. En cas de renouvellement de votre attestation, la démarche doit être réalisée 1 mois avant la fin de validité de votre attestation actuelle. Attention: Les demandes s'effectuent uniquement par courrier et ne concerne que les usagers résidant en Loire-Atlantique. Dans tous les cas, vous joindrez à votre demande: > le formulaire de demande d'attestation préfectorale - format: PDF - 0, 49 Mb une copie de l'avis médical de moins de 2 ans rendu par un médecin agréé du département de la Loire-Atlantique. Vous trouverez la liste des médecins sur cette page une copie recto-verso de votre pièce d'identité une copie recto-verso de votre permis de conduire un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer non manuscrite, contrat de location, avis d'imposition.. ) ou attestation d'hébergement par un tiers accompagnée de la pièce d'identité du tiers) une enveloppe timbrée, libellée à vos nom et adresse ATTENTION: l'attestation préfectorale sert uniquement à prouver le passage d'une visite médicale.

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Transport public particulier de personnes, Ambulances, Ramassage Scolaire, Taxi, VTC Mise à jour le 22/03/2022 ACTUALITE: Depuis le 1er juillet 2021, l'ensemble de vos démarches doivent être effectuées par voie dématérialisée en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. Les dossiers papiers ne sont plus traités. Démarches pour obtenir un TARS (obligatoire pour les professions réglementées de la route) Attention: La préfecture du Rhône ne délivre des attestations TARS que pour les résidents du Rhône. Toute demande de renouvellement d'attestation TARS doit s'effectuer deux mois avant la fin de validité mentionnée sur celle-ci. Vérifiez la date de fin de validité de votre attestation TARS avant de demander le renouvellement de celle-ci. Il est inutile de demander le renouvellement de votre attestation TARS tous les ans, il faut vous référer à la date de fin de validité mentionnée sur celle en votre possession. Si vous effectuez une mission de transport public particulier de personnes ou de ramassage scolaire ou si vous êtes ambulancier ou en formation pour le devenir, pour obtenir la validation de votre aptitude médicale professionnelle par la préfecture du Rhône, vous devez utiliser le lien suivant: Vous êtes conducteur de TAXI ou de VTC, vous devez utiliser le lien suivant:

En cas de renouvellement de votre attestation, la démarche doit être réalisée 2 mois avant la fin de validité de votre attestation actuelle.

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