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Tuesday, 6 August 2024
Organisation: La Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT61) est présente à Alençon, Mortagne-au-Perche, Argentan et Flers. Pour assurer ses missions, la DDT de l'Orne s'appuie sur une organisation adaptée aux territoires. Télécharger l'organigramme de la DDT de l'Orne (format pdf - 164.

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Depuis, une solution avait été trouvée pour les élèves mortagnais: le départ pour l'examen du permis de conduire se fait (depuis juillet 2019) rue de Rouen, sur l'emplacement réservé aux arrêts des cars scolaires, et l'accueil des candidats est organisé, lui, à la sous-préfecture de Mortagne. Une organisation qui avait « soulagé » les responsables d'auto-écoles, mais ne les avait totalement satisfaits. Vidéos: en ce moment sur Actu Le télécentre comme lieu d'accueil Une nouvelle proposition a donc été votée, lors du conseil de Communauté de communes: le lieu de rendez-vous pour l'examen sera le parking du Carré du Perche, et le télécentre servira de lieu d'accueil. La Communauté de communes met à disposition l'entrée, l'espace pause et les sanitaires du télécentre pour les inspecteurs et les élèves, précise Jean-Claude Lenoir, président de la Cdc. SPANC - Les particuliers - Communauté de Communes du Pays de Mortagne-au-Perche - Site officiel. Une redevance de 100 € par mois sera versée par la DDT dans le cadre de la convention signée. En tout, 5 à 6 examens du permis de conduire ont lieu chaque mois à Mortagne.

La FDSEA de l'Orne demandait une prolongation pour l'envoi de la déclaration jusqu'au 30 juin par internet. Ce délai a été accepté. Par Rédaction Mortagne-au-Perche Publié le 11 Juin 21 à 15:12 De gauche à droite: Marc Géju, Jean Noel Hervé, Anne-Marie Denis et Laurent Hervé. Ddt mortagne au perche normandy france. Les conditions climatiques de l'été 2020 ont fortement impacté les productions végétales sur une grande partie du département de l'Orne (254 communes), et ont été reconnues sous le caractère de « calamité agricole » pour les pertes de fourrages. Indemniser les pertes De ce fait, une procédure a été mise en place par la DDT (Direction départementale des territoires), afin d'indemniser les pertes. Les dommages subis doivent être supérieurs à 30% de la production physique théorique de la culture sinistrée (42%, s'il s'agit d'une production bénéficiant d'une aide directe PAC), et ils doivent dépasser 13% de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation. Si la production est utilisée pour l'alimentation animale, le dommage indemnisable au titre des pertes est le déficit fourrager.

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