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Thursday, 8 August 2024

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La régularisation des charges et produits La régularisation des charges et des produits se fait en application du Principe de spécialisation des exercices: Selon ce principe, ne sont rattachés à un exercice comptable que les charges et les produits le concernant. Sommaire... Lire la suite → 5 1 5 1

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Le résultat net comptable d'un exercice doit représenter la différence entre les charges et les produits de ce seul exercice; or il arrive que certaines opérations enregistrées au cours de l'exercice N concernent globalement ou partiellement l'exercice N+1, alors que d'autres concernent l'exercice N mais seront enregistrées en N+1. Les régularisations de charges et de produits consistent à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits qui le concernent réellement, mais eux seuls, afin de respecter le principe de l'indépendance des exercices. Toutefois, les produits et les charges comptabilisés au cours de l'exercice ne correspondent pas nécessairement à ceux qui lui incombent. En conséquence, il est obligatoire, à la clôture de l'exercice N, d'effectuer les ajustements suivants: Les charges et les produits constatés d'avance Les caractéristiques Les principales caractéristiques des charges et des produits constatés d'avance sont résumées dans le tableau suivant: Caractéristiques Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance Champ d'application Achats de biens ou de services enregistrés dont la fourniture, la prestation ou l'utilisation effective interviendra ultérieurement.

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Il convient de les régulariser comme suit: Débit: Compte de produits intéressés Crédit: 4491 Produits constatés d'avance

Comptes de charges concernés (si opération assujettie à la TVA: montant HT): 44586 TCA sur factures non parvenues (montant de la TVA le cas échéant) A créditer: 4. 8. Comptes de dettes à venir (si opération assujettie à la TVA: montant TTC): 1 688 Intérêts courus Exemple applicatif 1 (suite) Au 31/12/N, l'inventaire de l'entreprise donne également les informations suivantes: L'entreprise a reçu une livraison de marchandises le 22/12/N. La facture correspondante n'est pas encore arrivée. À partir du bon de livraison, il est possible d'évaluer cet achat à 8 000 € HT (TVA 19, 60%). Un emprunt de 200 000 € remboursable sur 5 ans a été contracté le 01/06/N au taux de 9, 5% l'an. Le versement de la première annuité comprenant capital et intérêts aura lieu le 31/05/N+1. Les consommations téléphoniques de décembre N sont estimées à 800 € HT (TVA 19, 60%). La consommation d'électricité de décembre N est estimée à 1 050 € HT (TVA 19, 60%). Au 31 décembre, les droits bruts acquis par les salariés au titre des congés payés s'élèvent à 4 000 €; les charges sociales patronales correspondantes sont estimées à 1 800 €.