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Monday, 19 August 2024

Critères de circonstances Les situations personnelles sont aussi variées que le nombre de demandeurs de logement. Toutefois, certaines situations peuvent être jugées prioritaires entre les différents candidats sélectionnés le handicap lié à un problème de mobilité, la violence conjugale, l'expulsion sauf en cas de non paiement ou de troubles de jouissance, la décohabitation du jeune quittant la famille, la monoparentalité / le divorce les conditions d'occupation à savoir la taille et le loyer du logement actuellement occupé par la famille

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Etrangers en France: Sous-Préfecture de L'Hay les Roses Mise à jour le 23/03/2022 Information – Covid 19 Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l'accueil du public étranger en Préfecture et Sous-Préfectures reste suspendu jusqu'à nouvel ordre. Un accueil est assuré uniquement sur rendez-vous. Renseignements Ce service est réservé aux ressortissants étrangers qui résident dans l'une des communes mentionnées ci-dessous: Arcueil, Cachan, Chevilly Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif. Pour toute demande de renseignements: Contacter la Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses: Pour toute demande de renseignements, merci de préciser votre état civil (nom, prénom, date de naissance), votre domiciliation et votre numéro étranger si vous en possédez un. Renouvellement titre de séjour l hay les roses des sables. Vos démarches administratives Vous trouverez ci-dessous les différentes procédures pour réaliser vos démarches administratives. Si aucune ne répond à votre demande, vous pouvez contacter le bureau de l'accueil et du séjour des étrangers de la Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses.

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Annuaire Mairie / Île-de-France / Val-de-Marne / Métropole du Grand Paris / L'Haÿ-les-Roses / Demande de carte d'identité Annuaire Mairie / Carte d'indentité / Demande de carte d'indentité à l'Haÿ-les-Roses La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la la Mairie de l'Haÿ-les-Roses dans un délai de quelques semaines. La carte d'identité française est gratuite et est valable 15 ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France). Vous avez besoin d'une carte d'identité? Renouvellement titre de séjour: préfecture de l' Hay les roses. Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Carte d'identité La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Vous avez besoin d'une carte d'identité? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Demande de carte d'identité Ci-dessous, nous vous accompagnons pour l'obtention d'une carte d'identité française délivrée par la Mairie de l'Haÿ-les-Roses.
Renouvellement de titre de séjour étudiant Mise à jour le 22/09/2020 Qui est concerné? L'Hay les Roses / Etrangers - vos démarches dans le Val-de-Marne / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. L'étudiant titulaire d'un VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour) étudiant ou VLS-TS étudiant mobilité L'étudiant titulaire d'un VLS « carte de séjour à solliciter » étudiant ou étudiant mobilité, en particulier les ressortissants algériens Le jeune majeur titulaire d'un VLS-TS mineur scolarisé Le titulaire d'un titre de séjour étudiant Ce service est réservé aux ressortissants étrangers qui résident dans l'une des communes mentionnées ci-dessous: Arcueil, Cachan, Chevilly Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif. Quelle est la procédure? Si votre établissement d'enseignement supérieur a conclu une convention de partenariat avec la Préfecture ou les Sous-préfectures du Val-de-Marne, vous devez déposer votre demande directement auprès de votre établissement. Si votre établissement d'enseignement supérieur n'a pas conclu de convention de partenariat avec la Préfecture ou les Sous-préfectures du Val-de-Marne, vous devez réaliser votre demande via le télé-service « Administration Numérique des étrangers en France ANEF »: Où trouver mon numéro étranger?

Le CDG43 >Missions> Assurance groupe Parmi les missions optionnelles qu'il peut exercer, le Centre de gestion a la compétence légale pour souscrire, pour le compte des collectivités qui le demandent, des contrats d'assurances garantissant contre les risques financiers découlant de la protection sociale des fonctionnaires. Le statut de la fonction publique territoriale prévoit des dispositions dérogeant du droit commun lorsque les fonctionnaires sont en arrêt maladie, en congé maternité, en arrêt suite à accident du travail ou maladie professionnelle. En outre les ayant-droit ont droit à un capital si le fonctionnaire décède alors qu'il est encore en activité. En cas d'arrêt maladie ou maternité, le fonctionnaire n'a pas droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale. C'est la collectivité qui poursuit le versement du salaire, soit à plein traitement, soit à demi-traitement. En cas d'arrêt pour « accident du travail ou maladie professionnelle », la collectivité soit verser le salaire de l'agent à plein traitement pendant toute la durée de l'arrêt.

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