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Lorsqu'on est le chef d'une entreprise composée d'au moins 5 salariés employés à temps plein, il faut toujours faire en sorte que chacun se sente parfaitement à l'aise dans l'entreprise. La machine à café est par exemple un équipement indispensable pour les petites pauses nécessaires afin de reprendre des forces. Mais si chaque employé doit en plus rapporter une bouteille pour se désaltérer, ce n'est pas franchement l'idéal au niveau de l'écologie. En quoi une fontaine à eau sans contact pourrait-elle vous être utile? Fontaine a eau obligatoire en entreprise la. Une fontaine à eau sans contact pour une meilleure hygiène Si les fontaines à eau sans contact font beaucoup parler d'elles depuis 2020, c'est en grande partie grâce au virus dont on ne doit pas prononcer le nom. En effet, vu qu'elles peuvent s'activer à l'aide d'un jeu de pédales (une pour l'eau chaude, une pour l'eau froide par exemple) ou bien d'un système à infrarouge, cela évite de poser directement ses mains dessus. Ainsi, cela diminue fortement les risques de contamination (même si tout le monde est censé se laver les mains) et d'entretien puisqu'en dehors de la poussière, rien n'entrera directement en contact avec les boutons de la machine.

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Il va de soi, à cet égard, que des sanitaires ne peuvent remplir en aucun cas les conditions d'hygiène nécessaires pour répondre aux conditions de la loi… Enfin, on peut souligner que ce dernier article énonce également qu'il appartient à l'employeur de veiller « à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination » – ce qui renforce l'enjeu de disposer de distributeurs d'eau agréés. 4. Loi Egalim et fontaines à eau obligatoires en 2022. La notion d'eau « fraîche » Il faut également revenir sur un détail de la formulation de l'article R4225-2 du code du travail – après tout nous défendons l'idée que le diable s'y cache allègrement –, en particulier la précision « eau fraîche » apportée à l'obligation de l'employeur de pourvoir l'accès à l'eau potable pour ses employés. Qu'entend-on en effet par eau fraîche? Le critère aux yeux de la loi ne peut évidemment être celui de l'appréciation subjective. Et en effet une lettre ministérielle du travail (numéro 14-3-63, UN n°25 du 20/06/1963) apporte cette clarification: une eau fraîche présente une température comprise obligatoirement entre 9°C et 12°C – ce qui exclut la possibilité de se replier sur l'eau tempérée du réseau en sortie d'un robinet.

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Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson. Cette obligation est issue du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement (article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire). Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Fontaine a eau obligatoire en entreprise en. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur? Signalez-le sur, le site de la DGCCRF

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