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SPF à proximité 3 Service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) se situent aux alentours d'Montflours: Service de publicité foncière Laval 38190 60 rue Mac-Donald 53009 Laval Cedex 12, 05 km d'Montflours 02 43 49 68 82 Service de publicité foncière Mayenne 53100 75 rue des Alouettes CS 10500 53103 Mayenne Cedex 16, 99 km d'Montflours 02 43 04 79 50 Service de publicité foncière Château-Gontier 53200 21 rue de la Harelle BP 70345 53203 Château-Gontier Cedex 38, 26 km d'Montflours 02 43 09 54 18
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Accueil > Politiques publiques > Agriculture - alimentation - santé et protection animales > Agriculture > Foncier > Publicité foncière des "terres agricoles" Partager Sous menu de navigation Foncier Autorisations d'exploiter Publicité foncière des "terres agricoles" Baux ruraux Aménagement de l'espace rural – Opérations SAFER Mise à jour le 20/05/2022 A lire dans cette rubrique Publicité foncière des terres agricoles - Année 2022 Publicité foncière des terres agricoles - Année 2021 Publicité foncière des terres agricoles - Année 2020 Publicité foncière des terres agricoles - Année 2019
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Publicité foncière des terres agricoles - Année 2022 Mise à jour le 20/05/2022 Pour toute question concernant votre dossier personnel, l'unité structures de la DDT de la Mayenne reste joignable par mail à l'adresse suivante: Pour faciliter les échanges, mentionnez dans le mail les informations suivantes: nom du demandeur et de la structure en cas de forme sociétaire, nom du cédant, date d'enregistrement de votre dossier et son numéro (C53…), date de la publicité initiale. Il sera ainsi plus facile de vous répondre rapidement.
Rechercher le patronyme et relever les numéros de volume et de folio de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires. - Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires numérisée. Se reporter aux numéros de volume et folio de la table trouvés précédemment dans le registre indicateur. Relever les numéros de volume et case du répertoire. - Consulter le répertoire des formalités hypothécaires numérisé. Se reporter aux numéros de volume et de case du répertoire trouvés précédemment dans la table. Relever les numéros du volume du registre de transcription et de l'acte. - Consulter les actes translatifs de propriété en salle de lecture. Les registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles, de 1798 à 1906, actuellement conservés aux Archives de la Mayenne, ne sont pas numérisés, mais sont consultables dans la salle de lecture des Archives où vous pourrez demander une reproduction de l'acte vous intéressant. Publicité fonciere mayenne de. Demande de relevés de formalité (compte hypothécaire) Faire la recherche telle qu'elle est décrite précédemment jusqu'à l'étape n° 4.
Foncier Mise à jour le 20/05/2022 Autorisations d'exploiter Le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA) est entré en vigueur le 18 juin 2016.
En savoir plus Vous avez un problème de jauge carburant ou température sur votre compteur CITROËN C5, Evasion ou Berlingo? Compteur Citroen C5, Pieces detachees automobiles. Ce micromoteur est votre solution! Ce moteur électrique pas à pas est NEUF, sous blister. Permet de réparer tout compteur avec défaut de jauge carburant ou température. Pourquoi choisir ce produit: - Micro moteur complet neuf - Nouvelle conception (défauts corrigés de l'ancien modèle) - Garantie constructeur 5 ans A savoir: - Un micro moteur par aiguille - Pour toute panne de jauge Carburant ou Température - Aucune soudure n'est nécessaire - Assemblage des moteurs par connecteurs - Compatible avec les compteurs MAGNETI MARELLI et JAEGER des modèles indiqués ci-dessous
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