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Le choix des actes à revaloriser s'est fait en combinant deux critères, à savoir le faible niveau du taux de remboursement réel et une quantité de consommation importante. Cette étude révèle tout d'abord que 95% des actes ont été consommés en 2017 dans le secteur privé (94% en termes de montant engagé et 92% en termes de montant remboursé). Globalement, le taux de remboursement réel, moyen est de 62%. Tarif national de référence Archives | Hespress Français. Il atteint 61, 5% dans le secteur privé; 70, 5% dans les polycliniques; 75, 7% dans les CHU et 69, 7% dans le secteur public. La Tarification nationale de référence (TNR) Les conventions nationales constituent un moyen privilégié de partenariat entre les organismes gestionnaires de l'AMO et les professionnels de santé en vue de permettre à la population assurée l'accès aux soins reconnus de qualité médicalement requis. Elles sont conclues sous l'égide de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM), entre les gestionnaires de l'AMO et les représentants des prestataires de soins (Médecins et établissements de soins, Dentistes, Biologistes, Pharmaciens d'Officine, …).
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«Le chantier de la révision tarifaire est énorme, car il y a des milliers d'actes à revoir et d'autres à intégrer. Ce qui est significatif aujourd'hui, c'est que nous avons dépassé les obstacles. Tarif national de référence maroc pdf download. On a commencé le processus par des actes transversaux et redondants. La réanimation, l'hospitalisation médicale, ou les soins intensifs intéressent tous les Marocains…», déclare Redouane Semlali, président de l'ANCP, l'un des signataires des conventions, dans une déclaration à Médias24. Les changements apportés par ces nouvelles conventions Ainsi, les nouvelles conventions ratifiées par la CNSS et l'ANAM vont de pair avec les attentes des citoyens et des prestataires de soins. Médias24 explique que le tarif de remboursement pour: – la consultation chez le généraliste passe de 80 DH à 150 DH; – la consultation chez un spécialiste passe de 150 DH à 250 DH; – Le séjour en réanimation est passé de 1 500 DH à 2 500 DH/jour; – Le séjour aux soins intensifs passe de 1 000 à 1 500 DH/jour; – Le séjour de l'hospitalisation médicale passe de 550 DH à 850 DH/jour.
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Exemple à l'appui, «la césarienne a fait l'objet d'une revalorisation en 2008. Un engagement solennel a même été signé par l'ANCP pour respecter le tarif en contrepartie de cette révision. Or, non seulement le tarif n'a pas été respecté, mais la plupart des saisines faites par la CNOPS à l'ANAM, environ 260 réclamations, l'accouchement est le poste où l'impunité est la plus manifeste», lâche une source à la CNOPS. Tout compte fait, cette révision des prix risque aussi de ne pas profiter au citoyen qui continuera toujours à débourser de sa poche des montants conséquents même avec une prise en charge. «Si la consultation est remboursée à hauteur de 200 DH, le médecin pourra facturer au patient 300 DH car la différence est moins importante que si le remboursement n'est que de 100 DH », explique un proche du dossier. Tarif national de référence maroc pdf 2020. Par ailleurs, «cette révision risque de faire sombrer l'équilibre financier des organismes gestionnaires», explique un cadre de la CNOPS. «Déjà avec la tarification en vigueur, les cliniques privées ont reçu en remboursement de tiers payant de près de 900 millions de dirhams en 2011; sur la période 2005-2011, ce montant est de 4 milliards de dirhams», poursuit-il.
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La révision concernera également l'intégration de nouveaux actes à la nomenclature », explique Semlali. « Le Petscan (technique d'imagerie, ndlr) a fait son entrée dans le panier de soins avec un tarif de base de 7. 000 DH », ajoute notre source. Voici un tableau récapitulatif des changements « Rien qu'avec ces révisions, le reste à charge pour les patients va significativement baisser », insiste Redouane Semlali. Prenons l'exemple d'une consultation chez un généraliste qui coûte en moyenne 150 DH. Sur la base des anciens tarifs, le patient paie 150 DH au médecin mais sera remboursé 70% sur un tarif de 80 DH: 80 x 70% = 56 DH est le montant remboursé. Le reste à charge pour le patient est de 94 DH (150 -56). Tarif national de référence maroc pdf gratuit. Avec la nouvelle convention qui revoit le tarif à la hausse, le patient sera remboursé sur la base d'un tarif de 150 DH avec un taux de remboursement de la CNSS de 80%. En effet, la CNSS a décidé en juin dernier de relever son taux de remboursement de 70% à 80%. La combinaison de ces deux facteurs permettra de baisser considérablement le reste à charge pour le patient.
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B. 1 - Les prestations de séjour et de soins avec ou sans hébergement sont couvertes par des forfaits de séjour et de soins dénommés GHS. Ils sont pris en compte pour chaque séjour et établis à partir d'une classification de séjours pour lesquels des moyens techniques, matériels et humains comparables ont été mis œuvre pour la prise en charge du patient. Cette classification est celle établie en application de l'article R. 710-5-2 du code la santé publique. Les tarifs de référence nationaux par activité parus au Journal officiel • HOSPIMEDIA. Un seul GHS est pris en compte par séjour. Toutefois, lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient sont couvertes par un GHS autre qu'un des GHS figurant aux I des listes 1 et 2 de l'annexe 3, la réalisation d'un des actes figurant aux II de ces mêmes listes donne lieu à prise en compte d'un GHS supplémentaire couvrant les prestations afférentes à ces actes. Le séjour du nouveau-né en service d'obstétrique donne lieu à prise en compte d'un GHS en complément du GHS couvrant la prestation de séjour et de soins de la mère.
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S'ils n'étaient pas d'accord, pourquoi l'ont-ils validé? », s'interroge un cadre de la CNOPS. La réponse des médecins ne se fait pas attendre. «Les cliniques privées s'adaptent au pouvoir d'achat. Alors qu'une césarienne couterait entre 10. 000 et 15. 000 dirhams à Casablanca, elle serait de 6000 dirhams à Marrakech», explique Ahmed El Filali, président du Syndicat National des Cliniques Privées du Maroc (SNPCM). Tarif de référence. Selon lui, cette différence de prix s'explique par la différence de charges et coûts de gestion d'une clinique d'une région à une autre. Un infirmier d'un bloc opératoire serait payé à Casablanca 15. 000 dirhams par mois, alors qu'il ne toucherait que 5000 dirhams à Marrakech. «Les caisses ont avancé qu'elles avaient tant d'argent pour telle intervention avec des plafonds bien déterminés et elles ont demandé aux cliniques d'appliquer ces tarifs», explique le président du SNPCM. Et d'ajouter, «j'aimerais savoir combien coûte à l'Etat une appendicite ou une césarienne que le contribuable paie indirectement!