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Thursday, 4 July 2024

En 2018, une nouvelle instruction est publiée: « La présente instruction vise à améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients ainsi qu'à maitriser les risques liés aux agents transmissibles conventionnels et non conventionnels. Les présentes recommandations s'appliquent à tous les duodénoscopes. Circulaire endoscopie juillet 2016 a m. » « Compte tenu de cas récents de bactériémies, rapportés chez des personnes ayant eu une endoscopie avec un duodénoscope, il a été jugé nécessaire d'apporter des compléments d'informations et des précisions techniques à l'instruction du 4 juillet 2016. » « De plus, l'instruction du 4 juillet 2016 avait déjà rappelé aux professionnels de santé: «la conception complexe des duodénoscopes utilisés lors d'une cholangio-pancréatographie rétrograde endoscopique (CPRE) et notamment celle du mécanisme et des renfoncements de l'érecteur dont les anfractuosités rendent difficile l'accès au nettoyage. » « En l'absence de données précises quant à l'efficacité des différentes informations de sécurité et les améliorations apportées par les différents fabricants, il est apparu important: de rappeler les règles essentielles à respecter lors de la procédure de traitement; de revoir la procédure de prélèvement des duodénoscopes; et de préciser les règles de maintenance et de contrôle technique à respecter.

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Article 2: L'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nancy en date du 20 mai 2014 est déclarée nulle et non avenue. La cause et les parties sont renvoyées devant ce tribunal. Article 3: La procédure suivie devant la cour administrative d'appel de Nancy est déclarée nulle et non avenue, à l'exception de l'arrêt rendu par cette cour le 10 mars 2016. SURESTORE™ Système de stockage d'endoscopes - Cantel Medical. Article 4: La présente décision sera notifiée à la commune de Gélaucourt, à l'Office public de l'habitat de la ville de Toul et au ministre de l'intérieur.

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Analyse des recommandations Instruction n°DGOS/PF2/DGS/WS1/PP3/2018/195 du 2 août 2018 relative à l'actualisation du traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins.

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3, 7% par rapport à 2015 (inflation annuelle 2016: + 2%; inflation annuelle 2017: + 1, 7%) • Dépenses de dette: récup prêts communauté française CRAC et Fonds de Garantie • Service extraordinaire: – Art. 252 de la NLC: équilibre global – Subsides d'investissement: droit constaté à partir de la notification de l'octroi

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Cette instruction « constitue l'unique texte de référence relatif aux traitements des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins. Elle abroge notamment la circulaire du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins ». Circulaire endoscopie juillet 2016 a 2015. Le guide technique annexé à cette instruction se propose de mettre à disposition des professionnels un document unique de recommandations de bonnes pratiques qui prenne en compte tous les aspects du traitement des endoscopes souples thermosensibles quelle que soit la spécialité concernée, aussi bien en établissement de santé que dans les autres secteurs de l'offre de soins. Il constitue aussi un référentiel pour les agences régionales de santé (ARS).

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Slides: 9 Download presentation Circulaire budgets communaux 2017 12 juillet 2016 Général • Le compte 2015 doit être approuvé par la tutelle lors de l'adoption du budget 2017 au conseil communal. • Le résultat de l'exercice 2017 doit correspondre au résultat 2017 dans le plan financier 2016 -2018. Circulaire endoscopie juillet 2013 relatif. • Aucune modification budgétaire ne peut être adopté par le conseil communal après le 1 er juin 2017 si le compte 2016 n'a pas encore été approuvé par le conseil communal. • L'article 112 de la Nouvelle Loi communale dispose que dès l'approbation par le conseil communal, le budget annuel est rendu public sur le site internet de la commune. Présentation budget (arrêté 20 octobre 2005) • • Tableaux de personnel avec les données au 30 juin 2016: compter en ETP. Les personnes en disponibilité doivent être prises en compte, mais leur total doit être communiqué dans une annexe distincte. Annexes légales (arrêté 20 octobre 2005): – Le rapport visé à l'article 96 de la NLC fournit également des informations détaillées sur le personnel communal affecté à des asbl • Autres annexes: • – Note dans le cadre des mesures "article 60" – Tableaux SEC – Budget genré Les annexes 1 à 5 doivent être envoyées par voie électronique préalablement à la remise du budget: tableaux de personnel (1 A et 1 B), tableaux de pensions (2 A, 2 B et/ou 2 C), tableaux SEC (3, 4 et 5).

La conception doit permettre une manipulation facile et, si nécessaire, minimiser la contamination du dispositif par le patient ou inversement au cours de l'utilisation. » Télecharger les instructions DGOS

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